divorce franco-marocain : droits et devoirs de la partie française

[redaVer]

Bonjour,
je suis un franco-marocain, marié religieusement avec une marocaine qui habite au maroc.
notre mariage est en cours de transcription au consulat de france au Maroc.
j'aimerais savoir, en cas de divorce, les drotis etd evoir que j'ai à faire, envers ma femme, concernant la pension, la duréee de cette dernière, sa valeur, elle est en fonction de quoi? aussi la garde d'enfant, comment ca se fait?
et aussi par rapport à la séparation des bien, sachant qu'on a fait aucun contrat du mariage, comment va se faire le partage et à partir de quelle date.
merci infiniment
Cordialement

[cacha]

Envoyé par redaVer Bonjour, je suis un franco-marocain, marié religieusement avec une marocaine qui habite au maroc. notre mariage est en cours de transcription au consulat de france au Maroc. j'aimerais savoir, en cas de divorce, les drotis etd evoir que j'ai à faire, envers ma femme, concernant la pension, la duréee de cette dernière, sa valeur, elle est en fonction de quoi? aussi la garde d'enfant, comment ca se fait? et aussi par rapport à la séparation des bien, sachant qu'on a fait aucun contrat du mariage, comment va se faire le partage et à partir de quelle date. merci infiniment Cordialement

salam

est-ce que tu parle d'un divorce français?

[eva902]

Envoyé par redaVer Bonjour, je suis un franco-marocain, marié religieusement avec une marocaine qui habite au maroc. notre mariage est en cours de transcription au consulat de france au Maroc. j'aimerais savoir, en cas de divorce, les drotis etd evoir que j'ai à faire, envers ma femme, concernant la pension, la duréee de cette dernière, sa valeur, elle est en fonction de quoi? aussi la garde d'enfant, comment ca se fait? et aussi par rapport à la séparation des bien, sachant qu'on a fait aucun contrat du mariage, comment va se faire le partage et à partir de quelle date. merci infiniment Cordialement

salam,
c'est un peu triste lorsqu'on est sur le point d'être des époux légitimes de penser au divorce


pour te répondre, tout dépend de la forme du divorce si c'est par consentement mutuel, vos biens immobiliers si il n y a pas de contrat de mariage seront répartis à la manière des biens réduits aux acquets.

si vous l'avez acheté ensble, vous vouspartagerez la moitié du bien une fois vendu ou l'autre achetera les parts pour en conserver la jouissance.

lorsqu'il y a un enfant né de ce mariage, il devra y avoir un accord qui stipule la garde, les visites...

la pension alimentaire peut être demandé d'une part ou de l'autre, en fonction de la situation des 2 ex conjoints

le divorce sera officiel 3 mois à partir de la demande ds le cadre d'un consentement mutuel et plusieurs années, à tort partagé etc etc...

[cacha]

Envoyé par eva902 salam, c'est un peu triste lorsqu'on est sur le point d'être des époux légitimes de penser au divorce pour te répondre, tout dépend de la forme du divorce si c'est par consentement mutuel, vos biens immobiliers si il n y a pas de contrat de mariage seront répartis à la manière des biens réduits aux acquets. si vous l'avez acheté ensble, vous vouspartagerez la moitié du bien une fois vendu ou l'autre achetera les parts pour en conserver la jouissance. lorsqu'il y a un enfant né de ce mariage, il devra y avoir un accord qui stipule la garde, les visites... la pension alimentaire peut être demandé d'une part ou de l'autre, en fonction de la situation des 2 ex conjoints le divorce sera officiel 3 mois à partir de la demande ds le cadre d'un consentement mutuel et plusieurs années, à tort partagé etc etc...

merci pour ta réponse eva, tu m'a devancé!

[redaVer]

Donc par exemple, si ma femme ne travaille pas, et moi je travaille,et admetoons que j'economise une part de mon salaire que je mets dans un compte bloque et s'il y a un divorce..je partage ce qu'il y a dans ce compte avec ma femme?
sinon une autre question? la pour le moment j'ai fait que le mariage adoulaire, et la transcription est en cours, est t-il trop tard pour faire un contrat du mariage?
merci beaucoup

[rim88]

Envoyé par redaVer Donc par exemple, si ma femme ne travaille pas, et moi je travaille,et admetoons que j'economise une part de mon salaire que je mets dans un compte bloque et s'il y a un divorce..je partage ce qu'il y a dans ce compte avec ma femme? sinon une autre question? la pour le moment j'ai fait que le mariage adoulaire, et la transcription est en cours, est t-il trop tard pour faire un contrat du mariage? merci beaucoup

[cacha]

Envoyé par redaVer Donc par exemple, si ma femme ne travaille pas, et moi je travaille,et admetoons que j'economise une part de mon salaire que je mets dans un compte bloque et s'il y a un divorce..je partage ce qu'il y a dans ce compte avec ma femme? sinon une autre question? la pour le moment j'ai fait que le mariage adoulaire, et la transcription est en cours, est t-il trop tard pour faire un contrat du mariage? merci beaucoup

si c'est un compte joint, la somme est divisé en deux. si elle est uniquement a ton nom, ce que tu as economisé t'apartien.
par contre, si elle travaille pas, et que tu travail, tu dois subvenir a ses besoins. elle pourait s'en servir contre toi lors du divorce...
en ce qui concerne la transcription, je ne sais pas...

[jerrada]

tu as pensé à faire un contrat de mariage,et ta femme quel seront ses droits apres le divorce?

[rifffaine]

Envoyé par redaVer Bonjour, je suis un franco-marocain, marié religieusement avec une marocaine qui habite au maroc. notre mariage est en cours de transcription au consulat de france au Maroc. j'aimerais savoir, en cas de divorce, les drotis etd evoir que j'ai à faire, envers ma femme, concernant la pension, la duréee de cette dernière, sa valeur, elle est en fonction de quoi? aussi la garde d'enfant, comment ca se fait? et aussi par rapport à la séparation des bien, sachant qu'on a fait aucun contrat du mariage, comment va se faire le partage et à partir de quelle date. merci infiniment Cordialement

sympa pour ta future femme, même de vie commune que tu penses déjà au divorce.
bref, je peux te renseigner en matière de droit français (droit marocain, pas trop mon truc)
en matière de divorce, choix entre 4 types (consentement mutuel, faute, altération du lien conjugal, divorce accepté)
tu passes devant le JAF qui tentera une réconciliation, à défaut il rend une ordonnace de non réconciliation et vous invitera à une prochaine audience.
si vous choisissez le régime de la séparation des biens, chacun conserve ses biens acquis durant le mariage et les biens achetés ensemble tomberont dans l'indivision (chacun aura la moitié au divorce avec versement de soulte en cas d'inégalité)
la garde d'enfants est généralement partagée avec un avantage pour la mère, à défaut, si la mère est femme au foyer, elle aura la garde en semaine et les week ends c'est le père (en pratique c'est comme ça)
pension alimentaire : elle varie en fonction des besoins des enfants (âge, scolarité...) et des moyens du père (généralement c'est entre 150 euros et 450 euros par mois et par enfant)
à laquelle il faudra rajouter l'indemnité compensatoire qui est versée à la mère qui s'estime lésée dans ce divorce en ce que ses conditions de vie sont inférieures à ce qu'elles étaient pendant le mariage (c'est un forfait : entre 10000 et infini : en fonction des moyens du mari)

le logement est gardé par la personne qui a en charge les enfants (la mère dans 99% des cas)

pour plus d'infos, tu n'as qu'à poser des questions

[jerrada]

est ce que ta femme vit maint avec toi en france?et votre enfant quel age a t-il?