Récépissé = regularisation?

[léa701]

Salam a tous

Quelqu'un qui obient un récépissé de carte de séjour a t il été régularisé et peut il se marier sans contrainte?

[nwidiya]

Envoyé par léa701 Salam a tous Quelqu'un qui obient un récépissé de carte de séjour a t il été régularisé et peut il se marier sans contrainte?

salam

à quel titre a t il obtenu un récipissé? celui ci l autorise t il à travailler?

ou alors est-ce une autorisation provisoire de séjour?

[jdidi2006]

oui il peut se marier sans probleme! (((obtenir un recipissé est droit légal)))
s'il dépose un dossier pour le mariage , il faut toujours paser par un avocat pour etre bien proteger, ça cout mais ça rassure

[nwidiya]

Envoyé par jdidi2006 oui il peut se marier sans probleme! (((obtenir un recipissé est droit légal))) s'il dépose un dossier pour le mariage , il faut toujours paser par un avocat pour etre bien proteger, ça cout mais ça rassure

salam
ce que j'ai mis en gras est completement faux ça n'est pas du tout un droit d'avoir un récipissé, c'est tjs à la discretion de la prefecture

[jdidi2006]

obligation pour la prefecture de délivrer un recépissé apres avoir examiné que le dossier est complet

voir la réference , un jugement du conseil d'état
art.4décret30/06/46; CE01/02/95 DAHMANI. 154329, GP31/05-01/06/95, dict.perm;dt.étr. 2131 TA PARIS 03/03/97 ALI CHARIF, dict.perm.dt.étr.bull.34p9195.

CE= conseil d'état
TA = tribunal administrative

ce que je sais

[nwidiya]

Envoyé par jdidi2006 obligation pour la prefecture de délivrer un recépissé apres avoir examiné que le dossier est complet voir la réference , un jugement du conseil d'état art.4décret30/06/46; CE01/02/95 DAHMANI. 154329, GP31/05-01/06/95, dict.perm;dt.étr. 2131 TA PARIS 03/03/97 ALI CHARIF, dict.perm.dt.étr.bull.34p9195. CE= conseil d'état TA = tribunal administrative ce que je sais

si le dossier est complet mais si il est pas complet c'est une obligation?
non, donc c'est à la discretion de la prefecture
discrétion= apres verification par un agent prefectorale que les conditions sont bien remplies

[nassim80]

oui je suis d'accord avec nwidiya le recepissé n'est pas une regularisation immediate car un ami a moi a eu un recepissé mais 4 mois apres la prefecture lui a demandé de quitter le territoire donc ca depend de recepissé que la personne a obtenu s'il autorise a travailler donc c'est reglé mais si l'autorise pas a travailler ou bien ils ont barré sur autorisation de travail c'est a dire que son dossier est juste a l'etude .on appel ce recepissé une autorisation provisoire de sejour

[Kajol_Khol]

Bonjour,
moi je me suis mariée avec un récépissé sans probleme c etais qu ue autorisation provisoire de sejour voila si tu a besoin de plus d info n hesite pas a me demander

[kajinette]

Envoyé par Kajol_Khol Bonjour, moi je me suis mariée avec un récépissé sans probleme c etais qu ue autorisation provisoire de sejour voila si tu a besoin de plus d info n hesite pas a me demander

Salut

j'aimerais te poser quelques questions tu as un mail stp?

[rimka113]

je voudrais demander a Kajol_Khol est ce que tu peut m'en dire plus parce que je suis dans le meme cas et je pete lmes plombs a trop penser en faite voila merci d'avance