Changement de statut (je sais que ça a déjà été abordé...)

[Colomboks]

Bonjour à toutes et à tous,

En raison de déménagement dans le département des Yvelines, le 5.07.2007 j’ai effectué une demande de changement d’adresse sur mon titre de séjour étudiant délivré par la préfecture de la Haute Vienne. Sa date d’expiration est arrivée à échéance le 14.09.2007. Pour l’instant j’ai seulement le récépissé de demande de carte de séjour qui est donc valable jusqu’au 4.10.2007. Je n’ai pas reçu de convocation pour aller chercher le titre modifié.

Actuellement je suis en stage de fin d’études qui s’achève le 19.10.2007 et mon statut d’étudiante perdure jusqu’au 31.10.2007 ce qui est confirmé par une attestation délivrée par mon école d’ingénieurs.

Est-ce qu’il est possible de faire un nouveau récépissé qui confirme ma situation régulière en tant qu’étudiante jusqu’à fin octobre avec ce document de l’école ?

A l’issue de mes études je compte faire le changement de statut afin de devenir salarié car j’ai trouvé un employer durant mon stage. On a même signé un CDI qui commence le 5.11.2007, mais après que la DRH a contacté DDTE ça se trouve que c'est pas légal car j'aurai évidemment pas d'autorisation de travailler tout de suite après le dépôt de dossier.

Est-ce qu’il est possible de déposer la demande de changement de statut directement après l’obtention du diplôme ? Quel type de contrat dois-je présenter lors de la demande de changement de statut ? Pendant la durée de traitement du dossier l’autorisation provisoire de travail est-elle délivrée ? S’il s’agit d’un CDD faisant preuve d’embauche pendant la durée de traitement du dossier, de quelle durée doit-il être ?

Je vous remercie beaucoup d’avance de votre réponse

[bergol]

Première question : oui tu peux déposer la demande quand tu auras le diplôme, mais tu peux même la déposer avant.

Deuxième question : un CDI, sans aucun doute. Avec un CDD, même de longue durée, les chances sont minces.

Troisième question : Tu peux commencer avec un CDD grâce à ton statut étudiant.


N'hésites pas à demander des précisions.

[Colomboks]

Ok, merci, mais ta réponse a généré d'autres questions,


Comme il me semblait bien, je dépose le dossier de changement de statut avec un CDI, mais quand doit-il prendre effet pour que ce soit légal? J'ai déjà signé un CDI avec mon entreprise qui commencerait 5 novembre. Sachant que pour rendre le dossier complet je dois rassembler toutes les pièces dont le diplôme (dans mon cas attestation de l'école) que je n'aurai pas avant 26 octobre, est-ce qu'il doit y avoir un certain lapse de temps entre le dépôt du dossier et le début du CDI? Pourquoi ils peuvent pas me délivrer une autorisation provisoire tout de suite après avoir pris le dossier? Et je travaille selon mon CDI en attendant...

La boîte a besoin de moi le plus tôt possible. Pourtant le fait de signer un CDD me semble artificiel pour combler la lacune crée par la durée du traitement de dossier...

J'ai l'impression de m'enfoncer dans cette histoire! Aux secours ;-)

[bergol]

Tu peux mettre n'importe quelle date pour le début du CDI (réaliste quand même, en tenant compte du délai pour le CDS) ta RH rajoutera la mention que le CDI ne sera valable qu'une fois le CDS réalisé. Normalement effectivement tu n'as pas le droit de signer le CDI mais bon c'est qu'un détail...

Disons que si tu déposes ton dossier le 26 octobre mettez la date du CDI pour le 1 décembre ou le 1 janvier ou quelque chose comme ça. Ca dépend des préfectures en fait, je ne sais pas trop comment ça marche dans les yvelines.

Pour l'autorisation de travail même si tu l'as elle ne sera pas valable pout ton CDI, donc il te faudra signer un CDD entre la date à laquelle tu souhaites commencer et la date de début de ton CDI...

Le changement de statut est une énigme et un labyrinthe donc ne t'étonne de rien et sois (très) patiente. Demande aussi conseil à ceux de ta préfecture, les infos que tu auras seront plus fiables.

[Colomboks]

Merci beaucoup!

J'avais envoyé un mail à la préf des Yvelines à Versailles et (miracle!) j'ai eu une réponse! Du coup ce mercredi j'y vais pour prolonger mon récépissé en tant qu'étudiant jusqu'à la fin du mois d'octobre et je retirerai la liste de toutes les pièces pour le changement de statut et aussi les formulaires cerfa pour l'employeur. Donc pour l'instant tout va bien.

Ma DRH a l'air motivé et elle m'informe de tout ce qu'elle fait.En effet on fera une promesse d'embauche qui fait guise d'un modèle de CDI pour le dossier de CDS. En attendant on fera un CDD pour que je puisse commencer à travailler le plus tôt possible.

[bergol]

Envoyé par Colomboks Merci beaucoup! J'avais envoyé un mail à la préf des Yvelines à Versailles et (miracle!) j'ai eu une réponse! Du coup ce mercredi j'y vais pour prolonger mon récépissé en tant qu'étudiant jusqu'à la fin du mois d'octobre et je retirerai la liste de toutes les pièces pour le changement de statut et aussi les formulaires cerfa pour l'employeur. Donc pour l'instant tout va bien. Ma DRH a l'air motivé et elle m'informe de tout ce qu'elle fait.En effet on fera une promesse d'embauche qui fait guise d'un modèle de CDI pour le dossier de CDS. En attendant on fera un CDD pour que je puisse commencer à travailler le plus tôt possible.

Voilà, c'est exactement ce qu'il faut faire! Bon courage pour la suite. Ca m'a l'air en bonne voie

[m_e_musmus]

bonjour à tous,
j'ai lu avec interet la discussion puisque je suis pus ou moins dans le même cas.
En effet j'ai fini mon stage de fin d'études fin septembre. mon titre de séjour fini le 17 octobre. et j'ai dérière moi trois proposition d'embauche( avec engagement de changement de statut).
Le problème est que j'ai fait une inscrition à la fac pour prolonger mon titre et j'hésite entre déposer un dossier pour séjour étudiant et déposer un dossier pour changement de statut.( l'angoisse lol)
ce qui me tracasse le plus c'est que je me dis peut etre ils peuvent me refuser le CDS à cause de ce titre de séjour en disant qu'il se fou de nous(avoir fait une inscrition et ne pas assister au cours).
A votreavis c'est quoi le choix le plus judicieux que je pourrai prendre???

Autre chose, effectivement la procédure de CDS a changer depuis le mois de juillet, on peut travailler en cDD de 3 mois en attendant le changement de statut, mais ce qui m'a marqué c'est ce qu'a dit "BERGOL" à propos du CDS

""Disons que si tu déposes ton dossier le 26 octobre mettez la date du CDI pour le 1 décembre ou le 1 janvier ou quelque chose comme ça. Ca dépend des préfectures en fait, je ne sais pas trop comment ça marche dans les yvelines.""

Dans mon cas je comptais signé un contrat avec la date du &er Novembre, la date où je compte effectivement commencer à travailler en CDD. je m'explique :
supposons que j'ai conclu avec l'entreprise que le 1 Novembre je commence en CDD qu'il vont déclaré a l'DDTE en attendant mon autorisation effective de travail (CDI) et le contrat que je vais déposer ds mon dossier de CDS contient la date du 1er Novembre comme quoi le le CDI commence a cette date là.
c'est comme ça que je voulais procéder, maintenant ce que j'ai lu et heureusement me perturbe et m'oblige à en savoir plus.

merci pour vos explications.
Salame

[bibich77]

bonjour tout le monde
c'est ma premier visite sur un forum alors j'espère qu elle ne sera pas la dernière
je ne sais pas si Colomboks consulte tjrs les message, j'aime bien lui demander comment ç étai avec lui car moi aussi je vais le diposer à 78 et j'hésite entre 78, 94 et 93 et en plus je dois changer d'adresse car j habite à Orléans et tout mes amis ont vu des cauchemar ici pour changer le statu alors pour éviter tt ça je préfère changer d'adresse, mais je cherche là ou il y a pas de rdv

alors si vous pouvez m'aider ç sera gentil
merci d'avance