L'amendement sur les tests ADN supprimé en commission au Sénat

[Milcham]

L'amendement sur les tests ADN supprimé en commission au Sénat


Reuters - il y a 1 heure 12 minutesPARIS (Reuters) - La commission des Lois du Sénat a supprimé l'article du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration prévoyant la possibilité de recourir à des tests génétiques dans le cadre du regroupement familial.

L'instance a adopté un amendement par 24 voix contre 13, a rapporté le secrétariat de la commission.

Le Sénat doit examiner le texte à partir du 2 octobre.

"Les sénateurs socialistes (...) se réjouissent de cette position de la Commission des lois. Elle est conforme à la vision qu'ils se font de la France, de ses valeurs républicaines et de son image de pays des droits de l'homme", déclare le président du groupe PS au Sénat, Jean-Pierre Bel dans un communiqué.

"Ils attendent du Sénat la confirmation de ce vote important lors de l'examen en séance publique", ajoute-t-il.

Sénateur UMP de la Vienne, Jean-Pierre Raffarin avait déclaré lundi avoir "le sentiment" que les élus de la chambre haute supprimeraient l'article controversé lors de la séance publique - une décision à laquelle les a encouragés le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch.

A titre personnel, l'ancien Premier ministre avait expliqué ne pas croire que "le lien biologique soit le lien exclusif de la structure familiale". "Il eût été meilleur d'attendre 2009, c'est-à-dire la loi bioéthique, pour cadrer ce dossier", a-t-il déclaré sur France Inter.

Cet "amendement ADN" avait été déposé par le député UMP Thierry Mariani, rapporteur du projet de loi présenté par le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Brice Hortefeux.

Il a été adopté la semaine dernière - par 91 voix contre 45 - au terme d'un débat houleux au Palais-Bourbon et après avoir été modifié à la marge par le gouvernement qui a instauré une période d'expérimentation de deux ans.

A l'Assemblée nationale, l'article a été combattu par l'opposition mais également le groupe Nouveau centre (NC). Il a provoqué quelques remous au sein du groupe UMP.

Le président du groupe Jean-François Copé a déclaré mardi que la suppression par le Sénat de cet amendement ne devrait pas "a priori" modifier la position de la majorité de ses députés qui, dit-il, jugent cette mesure importante.



heureusement que les sages du sénat ont refusé

[Total_Houb]

c'est des vrais sages dit donc