Immigration : le Sénat fera-t-il barrage aux tests ADN ?

[petitbijou]

Les échanges s'annoncent vigoureux cet après-midi au Palais du Luxembourg. Les sénateurs se penchent en effet à leur tour sur le projet de loi de Brice Hortefeux relatif à l'immigration, adopté le 20 septembre dernier par les députés. Le recours controversé aux tests ADN comme preuve de filiation dans la procédure de regroupement familial sera bien évidemment au cœur des discussions.

Hortefeux fait confiance au Sénat

En commission des Lois, les sénateurs ont en effet créé la surprise mercredi dernier en retoquant l'article introduit par un amendement du député UMP Thierry Mariani autorisant, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation. Interrogé dimanche sur Radio J, le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a assuré qu'il écouterait les intervenants au Sénat, et s'est montré confiant. "S'il y a des propositions à faire, je les ferai de manière à intégrer les propositions qui sont nées au Sénat et je fais confiance pour que le Sénat adopte le projet du gouvernement in fine", a-t-il dit.

Interrogé sur LCI ce matin, Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement, a souligné que derrière le débat sur les tests, il y a "un vrai sujet", celui de "la fraude". Evaluant à "30% la fraude sur l'immigration de regroupement familial", il a jugé que "ce n'est pas tout à fait négligeable". Il n'a pas précisé l'origine de cette évaluation.

De la confiance, il en faudra, car les tirs à boulets rouges s'annoncent nombreux, y compris dans les rangs de la majorité. Dans Le Parisien daté de ce jour, Charles Pasqua, sénateur UMP des Hauts-de-Seine et ancien ministre de l'Intérieur, estime que le recours aux tests ADN n'est "pas acceptable", que cela "rappelle de mauvais souvenirs, à nous gaullistes. On sait l'usage qu'ont fait les nazis de la génétique", déclare-t-il.

Un projet sérieusement entamé par la commission

La commission du Sénat s'est également employée la semaine dernière à gommer quelques autres dispositions controversées du projet de loi. C'est ainsi qu'elle veut supprimer l'obligation pour les conjoints de Français de suivre une formation linguistique dans leur pays d'origine pour obtenir un visa de long séjour, considérant qu'un conjoint de Français doit "bénéficier d'une présomption d'intégration".

Elle a en outre modifié le montant de ressources exigé pour bénéficier du regroupement familial, qu'elle a maintenu au niveau du Smic (au lieu de 1 à 1,2 Smic) pour les familles de cinq personnes, retenant une modulation entre 1 et 1,2 Smic (au lieu de 1 à 1,33) à partir de six personnes. Elle a aussi rétabli à un mois, au lieu de quinze jours, le délai de recours devant la Commission des réfugiés et allongé de 24 à 48 heures le délai pour déposer un recours suspensif contre une décision de refus d'entrée en France au titre de l'asile.

La commission n'a, en revanche, pas adopté d'amendement sur le dernier article du projet, ajouté par les députés pour exclure de fait les sans-papiers du dispositif d'hébergement d'urgence mis en place par la loi sur le droit au logement opposable, en le réservant aux personnes en situation régulière. Vigoureusement dénoncée par la Cimade, Emmaüs France et l'Association Emmaüs, cette disposition devrait mobiliser contre elle l'opposition de gauche.

Reste à savoir ce qu'il ressortira au final des débats publics, d'une durée prévue de deux jours.