L'amendement modifié sur les tests ADN adopté au Sénat

[petitbijou]

Le Sénat a adopté mercredi soir la nouvelle version de l'amendement autorisant le recours à des tests ADN pour contrôler le regroupement familial en France, en dépit du trouble provoqué par ce dispositif, y compris à droite.

Les sénateurs ont en effet adopté par 176 voix contre 138 le texte de compromis proposé par le président UMP de la commission des lois du Sénat, Jean-Jacques Hyest, en liaison avec le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux. Il y a eu 323 votants et 314 suffrages exprimés.

L'amendement Hyest-Hortefeux offre, selon la majorité UMP, des garanties supplémentaires aux demandeurs de visas par rapport à l'amendement Mariani initialement adopté par les députés, mais rejeté par la commission des lois du Sénat.

Dès que le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration discuté au Sénat sera adopté dans son ensemble, une commission mixte paritaire (CMP Assemblée-Sénat) sera convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

Celui-ci sera ensuite soumis aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.

Tandis que des personnalités de tous horizons exprimaient leur refus d'un texte contraire, selon eux, à l'esprit de la République, la gauche a bataillé en vain au Sénat.

Ses élus ont fait valoir que même retouché et "habillé", l'article 5 bis conservait le mot ADN et restait une mesure "discriminatoire et inutile", puisqu'elle ne concernera qu'un petit nombre de cas.

Le socialiste Jean-Pierre Sueur a dénoncé "l'acharnement" d'une partie de la droite pour "introduire les trois lettres ADN", faisant référence aux propos de Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale sur une origine génétique de la pédophilie.

"Le déterminisme génétique est le contraire de l'humanisme", a-t-il lancé.

D'autres élus de gauche ont insisté sur l'image que la France risquait de donner dans le monde, insistant sur le fait que la majorité de droite ne cherchait "qu'à sauver la face."

RETENTISSEMENT EN AFRIQUE

"Ce que nous faisons là est une erreur (...). Le retentissement que ce texte aura en Afrique et dans d'autres pays sera totalement négatif", a plaidé Robert Badinter.

A droite, des voix se sont également élevées contre ce texte, à l'image de l'UMP Hugues Portelli, soulignant qu'il existait d'autres moyens juridiques pour établir une filiation.

Une partie du groupe Union centriste (UC-UDF) s'est pour sa part abstenue.

Après un certain flottement au sein de la majorité, le Premier ministre, François Fillon, avait défendu dans la journée la version amendée du texte lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale.

Pour mieux encadrer ce texte, le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a proposé de soumettre les tests génétiques à l'autorisation d'un magistrat civil et de limiter le test ADN à la recherche d'une preuve de filiation avec la mère, mais jamais avec le père. Ces tests seront également gratuits pour les demandeurs.

Cette disposition permettrait de vérifier par test ADN la filiation de candidats à l'immigration dans le cadre du regroupement familial.

De leur côté, les adversaires des test ADN s'organisent.

Des personnalités de gauche et de droite ont ainsi signé une "pétition d'ouverture" lancée mercredi par Charlie Hebdo et SOS Racisme pour dire "non aux tests ADN."

Parmi les premiers signataires, figurent François Bayrou (MoDem), les socialistes François Hollande, Laurent Fabius, Ségolène Royal, l'ex-Premier ministre UMP Dominique de Villepin, le généticien Axel Kahn, les syndicalistes Bernard Thibault et Jean-Claude Mailly, le footballeur Lilian Thuram, les actrices Isabelle Adjani et Jeanne Moreau, notamment.

Tous appellent le président Nicolas Sarkozy et le gouvernement "à retirer cette disposition, sous peine de contribuer, en introduisant l'idée que l'on pourrait apporter une réponse biologique à une question politique, à briser durablement les conditions d'un débat démocratique, serein et constructif sur les questions liées à l'immigration".