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#1
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bonjour, pour une demande de visa pour installation d'un conjoint de français faut il fournir une assurance qui couvre les frais médicaux à hauteur de 30000€ sachant que je suis salarié et donc normalement ma femme si elle ne travaille pas sera sur ma sécurité sociale sur le site du consulat de france c'est pas tres clair? merci |
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#2
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#3
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Bonsoir a tous Voila mon problème // on a refuse le visa pour conjoint de français, a mon époux au consulat de France Annaba, sous prétexte qu`on partage plus de vie commune, et qu`avant cette demande, mon mari a déposé de faux certificat de travail en sollicitant un visa touristique sachant que ce visa a était refusé sans motifs et il n`a rien avoir avec la demande de visa pour conjoint de français qui a était déposé par la suite conformément aux articles 211-2-1 et 311-7 On a fait un recours devant la commission de recours à Nantes. Vu que notre mariage date de 1997 et que je me suis installée en France qu`en 2006 et qu`on a échangé mon époux et moi 8 visites, 4 de ma part et 4 de sa part ce qui confirme l`existence de la vie commune et nos 2 passeports et nos photos le prouvent donc l`existence de vie commune est défendable. Question / Et est ce que ce faut certificat de travail déposé pour l`obtention de visa touristique, peut être considéré comme fraude causant le refus du visa pour conjoint de français qui a été déposé par la suite. Sachant que le visa touristique est régit par les règles du droit commun et son refus n`est pas motivé, hors que celui du conjoint de ressortissant français est régit par les articles 211-2-1 et 311-7 et la motivation de son refus est obligatoirement. Cet article parle de la fraude comme l`une des causes de refus sans explication. 1-est ce que la fraude au mariage, 2-est ce que la fraude aux documents délivrés pour dossier de visa de conjoint. 3-et est ce que l`ancienne fraude peut être considéré comme une cause. J`aimerai avoir une réponse par email/ krinah_noureddine@yahoo.fr /merci d`avance pour vos reponses |
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#4
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Je suis a la meme etape que rickjones et j'ai bien vu comme lui qu'il demande une assurance medical etc...sur le site du consulat, es tu sur de toi yasmine10 qu'il n'y en ai pas besoin, j'ai bien l'impression que oui !!!
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#5
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non ya pas besoin dassurance pour les conjoint francais
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#6
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Bonjour, vous n'avez pas besoin d'assurance pour votre épouse, vous pouvez l'inscrire à la sécurité sociale dés son arrivée (elle aura peut-être l'AME) pas besoin non plus d'un quelconque titre de séjour puisque vous êtes mariés. Mon épouse est couverte par ma sécu et ma mutuelle le seule document qu'on va vous demander c'est le passeport, le livret de famille, votre carte d'identité et votre carte vital. N'écoutez pas les bétises des autres. Pour vous rendre compte adressez vous à la sécu ils vous donneront plus d'info. bon courage. |
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#7
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pas besoin dassurance , je confirme
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#8
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#9
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En réponse à ton message. Moi même j'ai fais le nécessaire pour mon épouse avant même qu'elle ai quoi que ce soit de la préfecture. Mon épouse est arrivée mois de Novembre 2006 elle a eu sa couverture sociale au mois de janvier 2007 juste après notre mariage puisque pour obtenir la sécu il faut justifier avec le livret de famille. Nous avons déposé un dossier à la préfecture qu'au mois de juillet 2007 |
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#10
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En réponse à ton message. Moi même j'ai fais le nécessaire pour mon épouse avant même qu'elle ai quoi que ce soit de la préfecture. Mon épouse est arrivée mois de Novembre 2006 elle a eu sa couverture sociale au mois de janvier 2007 juste après notre mariage puisque pour obtenir la sécu il faut justifier avec le livret de famille. Nous avons déposé un dossier à la préfecture qu'au mois de juillet 2007 Quelle votre situation actuellement vous vous mariez où? en france ou à l'étranger? |
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