marocain d italie marié a une francaise

[rifffaine]

Envoyé par nwidiya salam je comprends pas, normalement si il arrive à prouver qu il est entré de maniere reguliere dans l espace shenghen et qu il est encore protegé par ce visa, pkoi lui font ils barrage?

c'est pourquoi il faudrait voir si le refus est écrit, auquel cas un recours contentieux (TA) s'impose
s'il est verbal, il faudrait qu'il y retourne armé d'arguments juridiques ( Natashaa tu peux me contacter par MP si tu veux )

[nwidiya]

Envoyé par rifffaine c'est pourquoi il faudrait voir si le refus est écrit, auquel cas un recours contentieux (TA) s'impose s'il est verbal, il faudrait qu'il y retourne armé d'arguments juridiques ( Natashaa tu peux me contacter par MP si tu veux )

salam
Je ne pense pas que pr un recipissé ils doivent motiver le refus
ou alors ça reste quelque chose de très général. vague
sinon il y a tjs la possibilité des 3 recours, l administratif, le contencieux et le hierarchique
si jamais bien entendu ils peuvent apporter des elements nouveaux qui peuvent faire pencher la balance