Citation:
Envoyé par rifffaine c'est pourquoi il faudrait voir si le refus est écrit, auquel cas un recours contentieux (TA) s'impose
s'il est verbal, il faudrait qu'il y retourne armé d'arguments juridiques ( Natashaa tu peux me contacter par MP si tu veux  ) |
salam
Je ne pense pas que pr un recipissé ils doivent motiver le refus
ou alors ça reste quelque chose de très général. vague
sinon il y a tjs la possibilité des 3 recours, l administratif, le contencieux et le hierarchique
si jamais bien entendu ils peuvent apporter des elements nouveaux qui peuvent faire pencher la balance
