Legislation Bar à chicha

[kamomille]

Dans le cadre de la loi en vigueur,

Les salons chicha ne peuvent pas vendre de tabac-narghilé car le monopole de distribution du tabac défini par le Décret 2004-68 du 16 janvier 2004 ne le leur permet pas.
Par ailleurs, la règlementation qui s'y applique jusqu'au 1er janvier 2008 est : lieu sans tabac dans lequel on peut éventuellement créer un espace pour les fumeurs dans le respect des conditions prévues aux articles R. 3511-2 et suivants du code de la santé publique.
A partir du 1er janvier 2008, cet espace réservé aux fumeurs devra être entièrement hermétique, en dépression et ne pourra pas dépasser 20% de la surface de l'établissement. Aucune prestation de service ne pourra être effectuée dans ce fumoir et le personnel s'en verra interdire l'accès.

[mimi22]

Je vois mal un salon chicha sans fumée

J'en rigole, mais j'imagine que ça doit etre une catastrophe pour les gens dont le seul revenu est cette activité!!!!!

à votre avis, c'est quoi l'avenir de ces salons?? survie ou disparition??

[Zaza]

Envoyé par kamomille A partir du 1er janvier 2008, cet espace réservé aux fumeurs devra être entièrement hermétique, en dépression et ne pourra pas dépasser 20% de la surface de l'établissement. Aucune prestation de service ne pourra être effectuée dans ce fumoir et le personnel s'en verra interdire l'accès.

salam!!

t'as une source????

j'ai rien compris....
c'est une nouvelle loi..?? c'etait interdit normalement..

[kamomille]

Envoyé par zaza34 salam!! t'as une source???? j'ai rien compris.... c'est une nouvelle loi..?? c'etait interdit normalement..

La voici la source ma belle : http://dnf.asso.fr/medias/documents/...ique_R3511.pdf

c'est le code de la santé publique