«Le blanchiment passe souvent par l’immobilier»

[petitbijou]

· Internet, une technique infaillible?

· Les professions immobilières doivent également être soumises à l’obligation de déclaration

Dans sa guerre contre le blanchiment, Bank Al-Maghrib sollicite la collaboration d’un expert international, Jean-Pierre Michau, actuellement conseiller du gouverneur de la Banque de France. Ce magistrat de formation a participé à de nombreuses missions de lutte anti-blanchiment en Europe. Dans cet entretien, il revient notamment sur les techniques du blanchiment et insiste sur la formation de tous les maillons de la chaîne (banquiers, enquêteurs, magistrats).
- L’Economiste: Le Maroc vient d’adopter une loi anti-blanchiment de capitaux. Pensez-vous que le Royaume constitue une terre de blanchiment?

- Jean-Pierre Michau: Je crois qu’aucun pays n’est à l’abri. Soit parce qu’il offre un certain nombre de services qui favorisent les opérations de blanchiment, soit parce que les blanchisseurs passent par des pays qui ne prévoient aucun texte pour incriminer cette infraction ou qui ne se dotent pas de moyens nécessaires pour appliquer la loi contre le blanchiment. Eu égard à cela, je ne pense pas que le Maroc, contrairement à d’autres pays, puisse prétendre ne pas être la cible des blanchisseurs.

- Vous avez évoqué, lors de votre intervention, des techniques de blanchiment d’argent. Pouvez-vous nous en citer quelque-unes?
- Je pense à la technique des petites fourmis. Cette technique consiste à payer en espèces une marchandise, des articles de luxes plus spécialement, pour la revendre sur un autre marché tout en justifiant de la facture d’achat qui blanchit l’argent. C’est la même chose avec les opérations d’import-export. Là aussi, le blanchisseur se fait consentir un prêt par une banque pour justifier de l’argent, alors qu’en réalité, le prêt sera remboursé par des sommes d’origine illicite.

- Et Internet…
- Je peux vous citer l’exemple des casinos. Je ne dis pas que tous ces espaces de jeu sur le Net sont illégaux, mais nous avons eu en France des cas de blanchiment de capitaux grâce à ce procédé. Concrètement, le blanchisseur crée un casino sur le Net, généralement dans des pays qui ne sont pas très bien armés juridiquement contre ce type de criminalité. Une fois le casino créé, le blanchisseur-propriétaire devient également le client de son propre casino. Ainsi, l’argent qu’il perd en tant que client, il le regagne en tant que propriétaire, mais totalement blanchi puisqu’il est passé par un circuit légal.

- L’obligation de déclaration de soupçon prévue par la loi 43-05 contre le blanchiment n’est pas sanctionnée. Cela n’augmente-t-il pas le risque d’une complicité du banquier?
- Il est vrai que le défaut de déclaration de soupçon n’est pas sanctionnée pénalement. Mais la banque qui n’a pas mis en place un système d’alerte et qui n’a pas fait de déclaration de soupçon, encourt des sanctions disciplinaires. Quoi qu’il en soit, si cette banque omet consciemment de déclarer une opération douteuse et que celle-ci s’avère être un blanchiment évident, l’établissement peut engager sa responsabilité en tant que complice.

- Le renforcement de l’arsenal juridique dans ce domaine ne constitue-t-il pas un coup dur pour l’attractivité des banques?
- L’expérience a montré dans les autres pays que la législation anti-blanchiment n’a pas fait fuir les clients. L’important, à mon avis, c’est l’évolution de la culture des gens. Je pense à la culture du banquier, celle du client qui sait qu’il y a une obligation qui incombe aussi bien aux banques qu’aux autorités judiciaires.
Par ailleurs, il est important de préciser que l’obligation de déclaration de soupçon n’incombe pas qu’aux établissements bancaires. Dans certains pays par exemple, la technique de blanchiment repose souvent sur les acquisitions immobilières. Auquel cas l’assujettissement des professions immobilières à la déclaration de soupçon devient indispensable.
- Peut-on se fier à la seule formation juridique des magistrats pour trancher dans des affaires de blanchiment d’argent?
- J’ai reçu une formation de magistrat et j’ai été pendant 20 ans juge d’instruction à Paris. Pour le blanchiment en particulier et plus globalement, en matière de délinquance financière, il y a un besoin de formation complémentaire, non seulement pour le Parquet et les magistrats d’instruction, mais aussi pour les juridictions de jugement.
En France, nous avons mis en place des sections spécialisées en matière financière dans les grandes villes abritant des juridictions ayant compétence dans les affaires financières complexes.


Al Capone, le premier blanchisseur!



IL existe deux versions qui fondent l’origine de l’expression «blanchiment d’argent». La première, plus scientifique, explique que l’argent acquis illégalement est appelé de l’argent sale (finance noire). Celui-ci est souvent issu de trafics d’armes, de drogue, d’êtres humains ou d’autres activités mafieuses.
Le blanchiment permet à cet argent de passer pour propre, c’est-à-dire de prendre une apparence honnête.
Une autre origine peu vraisemblable est également avancée: l’expression «blanchiment d’argent» viendrait du fait qu’Al Capone (célèbre chef mafieux des années 30) aurait racheté en 1928, à Chicago, une chaîne de blanchisseries, les «Sanitary Cleaning Shops».
Cette façade légale lui permettait ainsi de recycler les ressources tirées de ses nombreuses activités illicites.

Propos recueillis par
Naoufal BELGHAZI