Vieux migrants en France : Oui aux devoirs, non aux droits ?


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Vieux 24/11/2007, 18h10
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Par défaut Vieux migrants en France : Oui aux devoirs, non aux droits ?

Les vieux migrants résidents des foyers ADOMA n'ont pas été exonérés de la taxe d'habitation comme à l'accoutumée, malgré nos nombreuses tentatives auprès du centre des impôts, en vue de lever cette injustice.
Nous tenons à préciser qu'une loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a été votée le 29 juillet 1999, que l'article 42 de cette loi dégrève de la taxe d'habitation les résidents des foyers et des résidences sociales.
Cet (...)-RME/ France, Droits et Justice, Immigration

Vieux migrants en France : Oui aux devoirs, non aux droits ?...
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