Code du travail : obligation de communiquer la liste des travailleurs étrangers !


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  #1  
Vieux 29/11/2007, 10h41
Avatar de justeqqdebien
Demain c'est loin.....
 
Date d'inscription: octobre 2003
Messages: 11 701
Par défaut Code du travail : obligation de communiquer la liste des travailleurs étrangers !

Bonjour


Beaucoup des mes gros clients me demandent de leur communiquer la liste des personnes de nationalité étrangère que notre société emploie et qui interviennent chez ces clients (dans le cadre d’une prestation de service) !!

C’est suite à un décret publié le 11/05/2007 (décret n° 2007-801) concernant la lutte contre le travail dissimulé que ces sociétés me demandent cette liste nominative !

Je ne connais pas encore ce décret loi, mais j’avoue que je suis un peu choqué car je leur communiquais jusqu’à là une attestation relative au travail illégal, mais maintenant ils me demandent tous cette liste de travailleurs étrangers.

Autant pour mes clients du secteur public je peux comprendre mais pour le privé

Quelqu’un est courant de ce décret ?
Vous ne trouverez pas cela choquant ?


Juste
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  #2  
Vieux 29/11/2007, 10h48
Avatar de rim88
Les mains du l'air Wooooo
 
Date d'inscription: novembre 2006
Messages: 14 609
Par défaut Re : Code du travail : obligation de communiquer la liste des travailleurs étrangers

Citation:
Envoyé par justeqqdebien Voir le message
Bonjour


Beaucoup des mes gros clients me demandent de leur communiquer la liste des personnes de nationalité étrangère que notre société emploie et qui interviennent chez ces clients (dans le cadre d’une prestation de service) !!

C’est suite à un décret publié le 11/05/2007 (décret n° 2007-801) concernant la lutte contre le travail dissimulé que ces sociétés me demandent cette liste nominative !

Je ne connais pas encore ce décret loi, mais j’avoue que je suis un peu choqué car je leur communiquais jusqu’à là une attestation relative au travail illégal, mais maintenant ils me demandent tous cette liste de travailleurs étrangers.

Autant pour mes clients du secteur public je peux comprendre mais pour le privé

Quelqu’un est courant de ce décret ?
Vous ne trouverez pas cela choquant ?


Juste
Oui et non......
Si c'est pour combattre le travail au noir, l'exploitation des clandestins, je suis pour....
Mais si c'est pour faire de ladiscrimination...je suis contre..

Et comme on aura des deux...je suis pour et contre...
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T'inquiètes pas, ya pas de galère jle dirais ni à ton père, ni à ta mère....
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  #3  
Vieux 29/11/2007, 10h57
Avatar de justeqqdebien
Demain c'est loin.....
 
Date d'inscription: octobre 2003
Messages: 11 701
Par défaut Re : Code du travail : obligation de communiquer la liste des travailleurs étrangers

Citation:
Envoyé par rim88 Voir le message
Oui et non......
Si c'est pour combattre le travail au noir, l'exploitation des clandestins, je suis pour....
Mais si c'est pour faire de ladiscrimination...je suis contre..

Et comme on aura des deux...je suis pour et contre...
oui mais pour cela on avait une attestation sur l'honneur que la sté respecte les dispositions legales pour ce qui est du travail au noir !

en établissant cette liste (donc mettre les noms et prenoms de mes collégues) je me sens mal à l'aise je ne sais pas pourquoi


Juste
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  #4  
Vieux 29/11/2007, 12h55
Avatar de rifffaine
j'aime les chouquettes...
 
Date d'inscription: mai 2007
Messages: 3 330
Par défaut Re : Code du travail : obligation de communiquer la liste des travailleurs étrangers

Citation:
Envoyé par justeqqdebien Voir le message
Bonjour


Beaucoup des mes gros clients me demandent de leur communiquer la liste des personnes de nationalité étrangère que notre société emploie et qui interviennent chez ces clients (dans le cadre d’une prestation de service) !!

C’est suite à un décret publié le 11/05/2007 (décret n° 2007-801) concernant la lutte contre le travail dissimulé que ces sociétés me demandent cette liste nominative !

Je ne connais pas encore ce décret loi, mais j’avoue que je suis un peu choqué car je leur communiquais jusqu’à là une attestation relative au travail illégal, mais maintenant ils me demandent tous cette liste de travailleurs étrangers.

Autant pour mes clients du secteur public je peux comprendre mais pour le privé

Quelqu’un est courant de ce décret ?
Vous ne trouverez pas cela choquant ?


Juste

c'est un décret sur les demandeurs d'emploi, mais je ne saivais pas qu'il mettait à la charge des employeurs une obligation de communiquer en détail une liste
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  #5  
Vieux 29/11/2007, 12h57
Avatar de justeqqdebien
Demain c'est loin.....
 
Date d'inscription: octobre 2003
Messages: 11 701
Par défaut Re : Code du travail : obligation de communiquer la liste des travailleurs étrangers

Citation:
Envoyé par rifffaine Voir le message

c'est un décret sur les demandeurs d'emploi, mais je ne saivais pas qu'il mettait à la charge des employeurs une obligation de communiquer en détail une liste
ouf je sais bien que mon post est ennuyeux mais qd meme ! merci pour ta contribition

moi non plus je ne savais pas !
on me l'a demandé une premiere fois pour un appel d'offres, j'ai dit ok why not mais là tous me la demandent

je fais le mort en attendant d'y voir clair

Juste
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  #6  
Vieux 29/11/2007, 13h04
Avatar de rifffaine
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Date d'inscription: mai 2007
Messages: 3 330
Par défaut Re : Code du travail : obligation de communiquer la liste des travailleurs étrangers

Citation:
Envoyé par justeqqdebien Voir le message
ouf je sais bien que mon post est ennuyeux mais qd meme ! merci pour ta contribition

moi non plus je ne savais pas !
on me l'a demandé une premiere fois pour un appel d'offres, j'ai dit ok why not mais là tous me la demandent

je fais le mort en attendant d'y voir clair

Juste
c'est de la discrimination
l'employeur est simplement est contraint de refuser tout salarié ne justifiant pas d'autorisation de travail mais non à faire des déclarations aussi détaillées
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  #7  
Vieux 29/11/2007, 13h06
Avatar de justeqqdebien
Demain c'est loin.....
 
Date d'inscription: octobre 2003
Messages: 11 701
Par défaut Re : Code du travail : obligation de communiquer la liste des travailleurs étrangers

Citation:
Envoyé par rifffaine Voir le message
c'est de la discrimination
l'employeur est simplement est contraint de refuser tout salarié ne justifiant pas d'autorisation de travail mais non à faire des déclarations aussi détaillées
ok mais comme mes clients ne veulent pas prendre de risque d'homologuer un prestataire qui pourrait avoir recours à une telle main d'oeuvre, leur services juridiques se couvrent en demandant cette liste

c'est curieux


Juste
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  #8  
Vieux 29/11/2007, 13h10
Avatar de rifffaine
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Date d'inscription: mai 2007
Messages: 3 330
Par défaut Re : Code du travail : obligation de communiquer la liste des travailleurs étrangers

Citation:
Envoyé par justeqqdebien Voir le message
ok mais comme mes clients ne veulent pas prendre de risque d'homologuer un prestataire qui pourrait avoir recours à une telle main d'oeuvre, leur services juridiques se couvrent en demandant cette liste

c'est curieux


Juste
il y a de plus en plus d'employeurs (surtt dans le batiment) qui exploitent les sans papiers, sûrs qu'ils n'iront pas se plaindre.
il faut leur montrer les autorisations de travail et non leur dire la couleur de leur peau
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  #9  
Vieux 29/11/2007, 13h35
Avatar de petitbijou
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Date d'inscription: août 2005
Messages: 31 203
Entrées dans le blog: 24
Par défaut Re : Code du travail : obligation de communiquer la liste des travailleurs étrangers

Citation:
Envoyé par rim88 Voir le message
Oui et non......
Si c'est pour combattre le travail au noir, l'exploitation des clandestins, je suis pour....
Mais si c'est pour faire de ladiscrimination...je suis contre..

Et comme on aura des deux...je suis pour et contre...
pense que c aussi pour atteindre les 25 000 clandestins à reconduire aux frontières plus rapidement
__________________
Toute méchanceté a sa source dans la faiblesse.
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