Maroc: réforme de la moudawana du statut personnel

Maroc : réforme de la moudawana du statut personnel
Une avancée révolutionnaire
Notre envoyer spécial Souhila Hammadi Lu (210 fois)


Dès que le projet de révision de la moudawana du statut personnel sera adopté par le Parlement, au plus tard à la fin du mois de janvier 2004, les femmes marocaines jouiront des droits fondamentaux, qui leur ont été jusqu’alors confisqués au nom de la charia. Le roi Mohammed VI a exprimé là une volonté politique qui manque cruellement aux dirigeants algériens. Notre pays reste, en matière des droits des femmes, très loin derrière ses plus proches voisins, la Tunisie et le Maroc.

Le roi Mohammed VI a révélé, le 10 octobre dernier, devant la Chambre des représentants, les conclusions de la commission consultative chargée de la réforme de la moudawana du statut personnel. Depuis, en mal ou en bien, tout le monde parle de ce projet, au Maroc comme ailleurs. Le débat dans les institutions et dans les rencontres publiques — souvent organisées par des associations féminines — trouvent un prolongement naturel dans la rue. La presse, de par le monde, a tôt fait de s’emparer d’une actualité qui met la femme en vedette dans un pays réputé jusqu’alors rétrograde en matière de ses droits fondamentaux. Le palais royal joue justement là une carte maîtresse pour donner à son processus démocratique une impulsion significative et, surtout, très médiatique. “Le roi est devenu beaucoup plus populaire, car c’est grâce à sa volonté que les amendements apportés à la moudawana de la famille sont si positifs”, affirme Wafa Hajji, présidente du Forum des femmes marocaines Jossour. Évidemment, du côté des hommes, une appréciation nettement moins enthousiaste est de mise. Ils seraient masochistes s’ils acceptaient de gaieté de cœur de perdre leur séculaire suprématie sur les sœurs, les épouses et les filles.
À Rabat, une anecdote fait les gorges chaudes des discussions de café ou des réunions de famille : les hommes, désireux de prendre une seconde épouse, s’empressent de passer à l’acte avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Qu’importe le désappointement des hommes ! La loi, actuellement en débat à la Chambre des représentants, plaît aux femmes. C’est l’essentiel. “Croyez-moi, quand il y a beaucoup de souffrance, d’injustice et surtout un long combat derrière, nous savons apprécier les acquis”, confie Amina Lemrini, responsable et membre fondatrice de l’Association démocratique des femmes marocaines (ADFM). “Le drame des femmes, victimes des dispositions archaïques de la moudawana en vigueur, est visible à l’œil nu dans les villes comme les campagnes du Maroc”, disent les militantes du mouvement féminin. Il est vrai que les rues de Casablanca, et dans une moindre mesure celles de Rabat, sont peuplées, de jour comme de nuit, par une nuée de mendiantes portant souvent à bout de bras des enfants en bas âge. D’aucuns auraient pensé que ce sont là des instantanés classiques de l’extrême pauvreté dont laquelle se sont enlisées les plus vulnérables couches de la société marocaine. “Oh non, ce sont là surtout les conséquences d’une loi, qui a consacré, depuis sa mise en œuvre en 1957, la dominance de l’homme sur la femme”, nous précise-t-on. Malika, frêle jeune femme d’à peine vingt ans, a élu place pour la journée de vendredi 18 décembre, à quelques mètres du Café de la France à l’entame de l’avenue Mohamed V de Casablanca.
Son baluchon d’un côté et son bébé d’environ deux ans de l’autre, elle presse les passants de lui faire don d’un dirham ou deux. “D’habitude, les policiers nous empêchent de rester aux environs des grands boulevards, pour ne pas faire mauvaise impression sur les touristes”, nous a-t-elle confié dès qu’elle a pris connaissance de notre identité. Elle a raconté que ses parents l’on mariée, à seize ans, à un voisin plus âgé de trois années. “Au début de notre union, ça allait plutôt bien. Puis sa frivolité a pris le dessous sur ses obligations familiales. Il ne m’a pas assistée pendant ma grossesse, ni à la naissance du bébé, encore moins après. Il préférait faire la fête avec ses amis. Moi, je n’étais bonne qu’à assouvir ses désirs ou à lui servir de bouc émissaire quand il était mal dans sa peau, c’est-à-dire souvent.” Après trois ans de mariage, elle est revenue chez ses parents au bord de la dépression. Ces derniers lui ont conseillé de taire ses souffrances, de regagner docilement le domicile conjugal. Devant son entêtement, elle fut chassée de la maison. “Mes parents ne souhaitaient pas devenir objet de commérages.”
Malika est dans la rue avec son enfant, légalement encore mariée. “Je n’ai pas demandé le divorce parce que je ne savais pas comment faire. C’est la rue qui m’a appris les rudiments de la débrouillardise.” Un minima de la survivance en milieu hostile. “Je sais maintenant que je n’aurai jamais obtenu mon divorce quoi que j’eusse fait. J’ai rencontré beaucoup de femmes qui ne pouvaient l’obtenir, à moins de donner de l’argent au mari.” Sauf un miracle, l’avenir de Malika est compromis, parce qu’on l’a engagée adolescente dans le fourvoiement d’une vie de couple traumatisante et surtout parce qu’elle n’avait pas le droit de dissoudre les liens de son mariage dans une ultime volonté de corriger l’erreur de jugement de ses parents. Raconter l’histoire de la jeune mendiante, c’est raconter celle de ces milliers de sœurs dans le malheur. L’ADFM a présenté aux membres de la commission royale quatre témoignages de femmes, quatre victimes types de la prééminence institutionnalisée des hommes dans les relations familiales. Yamna, 65 ans, mère de cinq enfants et quatre fois grand-mère, est répudiée car elle n’a pas accepté le remariage de son conjoint. “À mon âge, je suis au bord de la perdition… sans maison… sans ressources… simplement parce que j’ai refusé de le partager avec une autre femme !” Kenza, 32 ans, ingénieur d’État, souffre de violences conjugales. “Je travaille… Je paie des impôts… J’assume les charges de la maison. Pourtant, mon mari me bat quotidiennement… Pourquoi n’ai-je pas le droit de demander le divorce ?” Fadna, 26 ans, divorcée, mère d’un bébé de 18 mois, n’a jamais bénéficié de la pension alimentaire. “Après ma répudiation, je suis retournée à la maison de mes parents. Ma mère m’a pressée de partir par crainte des regards et des médisances des voisins… Mon mari m’a chassée du domicile conjugal sans daigner m’accorder la pension alimentaire…” Samira, mariée à 15 ans. “Pourquoi ai-je quitté l’école ? Pour me marier… Mon père m’a choisi un conjoint. Je ne pouvais qu’obtempérer et agréer son choix… Mon rêve était de devenir institutrice…” Amina Lemrini explique que, pour son association, “la moudawana est une loi qui codifie la vie quotidienne de la famille. Ce n’est pas un texte théologique. Au moment de notre audition par la commission royale, nous avons privilégié l’approche sociologique pour sensibiliser ses membres sur les dangers des dispositions en vigueur. Nous leur avons alors soumis quatre cas concrets illustrant la polygamie, l’incapacité de la femme à demander le divorce, la répudiation et le mariage précoce”.
Entre deux gorgées d’un café bien corsé, Amina cite exemple après exemple des ravages causés par la moudawana. “L’année dernière, une femme a acheté son divorce à environ 10 000 dollars, après dix ans de galère judiciaire.” Sans exagération, elle tente de signifier la portée politique et sociale du geste du souverain, qui a tout simplement sorti la moudawana du statut personnel du marasme idéologique dans lequel on l’a enfermée depuis près de cinquante ans.
Il est vrai que le projet de révision du texte pèche encore par de multiples incohérences, qui ne sauront être corrigées dans l’immédiat. Il marque, toutefois indéniablement, une grande avancée sur le chemin de la consécration des droits des femmes. “Aucune information ne filtrait plus de l’intérieur de la commission depuis près d’une année. La rumeur a tôt fait de diffuser les plus folles rumeurs sur les aspects négatifs des amendements envisagés dans la moudawana. Sincèrement, nous craignions le pire. Finalement, nous avons été agréablement surprises”, rapporte la vice-coordinatrice du Forum des femmes marocaines Jossur.

Un long combat de femmes engagées
Le combat des forces progressistes, les femmes en première ligne naturellement, est vieux d’au moins vingt-huit ans. En 1957, le roi Mohamed V charge un groupe d’oulémas, parmi lesquels des personnes de renom, tels que Mokhtar Souissi, Fqih Daoud et Allel El-Fassi, d’user de leurs connaissances du fiqh pour élaborer une moudawana du statut personnel. “Le texte paraissait assez avancé au lendemain de l’indépendance. Il a néanmoins montré ses limites au bout de vingt ans”, souligne Mme Wafa Hajji, présidente de Jossur. “La revendication relative à la réforme de ce texte remonte au milieu des années 1970. Elle a été portée au début par les partis de gauche, mais est restée longtemps prisonnière des enjeux politiques et idéologiques”, poursuit-elle.
Dans les années 1980, des femmes engagées dans le combat politique, décident de se battre pour arracher leurs droits. Elles s’organisent en associations. En 1993, le roi Hassan II consent un geste “généreux” en direction de la moitié de ses “sujets”. Il confie la mission de réviser la moudawana à une commission, formée exclusivement par les érudits du droit islamique et de la charia. “La réforme de 1993 n’a apporté que des retouches formelles à la moudawana existante. Elle a servi, toutefois, à désacraliser le texte, considéré jusqu’alors non amendable car inspiré de la charia”, indique Mme Rachida Benmessaoud, députée USFP (Union socialiste des forces populaires). “En 1975, année internationale de la femme, j’ai participé à une manifestation sur la femme et le développement. Étudiante à l’époque, j’ai parlé innocemment de la nécessité de réformer la moudawana. Un haut responsable s’est levé et a failli me cracher dessus. Il a considéré mes paroles pour un sacrilège”, raconte Amina Lemrini. “Vous savez, une loi peut suivre le changement dans une société ou en être le catalyseur”, ajoute-t-elle. Il aura fallu que le Maroc vive de près la menace du terrorisme intégriste (attentat de Casablanca le 16 mai 2003) pour que le déclic s’opère dans l’esprit du commun des Marocains. Une prise de conscience subite qui a incité les islamistes à la prudence. Ils mettent en état de veille leur travail de sape.
En 1998, le premier gouvernement de l’alternative dirigé par El-Youssoufi propose un “plan d’intégration de la femme au développement”. Le projet déchaîne les passions ou plutôt une confrontation violente entre les forces démocratiques et les islamo-conservateurs. En 2000, des femmes voilées manifestent dans les rues de Casablanca contre les droits… des femmes. Riposte des démocrates : elles organisent à Rabat une marche contre la violence conjugale. En 2001, le roi Mohammed VI, appelé à arbitrer dans le conflit, installe une commission consultative pluridisciplinaire chargée de préparer un projet de révision de la moudawana. Présidée d’abord par Driss Dahak, la structure est rapidement minée par les vieilles divergences de visions.
Le roi intervient à nouveau. Il confie à Mohamed Boucetta, responsable au parti Istiqlal, la présidence de la Commission puis somme ses membres de surmonter leurs différences et de lui présenter des résultats dans des délais raisonnables. En parallèle, les plus influentes associations féminines (une trentaine), regroupées au sein du réseau appelé poétiquement “Printemps de l’égalité”, se mobilisent pour obtenir un maximum d’acquis. “Nous voulions donner, dès le départ, une connotation positive à notre mouvement”, soutient Leila Rhiwi, coordinatrice du réseau. “Actuellement, notre priorité est de travailler sur l’application des nouvelles dispositions de la moudawana. Nous faisons du lobbying auprès des parlementaires afin de leur faire adopter quelques amendements à même de rendre le texte plus cohérent”, nous révèle-t-elle. Elle a participé, avec Amina Lemrini le vendredi 19 décembre au siège de la MAP (Maroc Agence Presse), à une réunion sur la moudawana avec des journalistes, des membres de la commission royale et des juristes. Le Forum des femmes démocrates organise, à la fin du mois en cours en collaboration avec l’ONG américaine NDI (National Democratic Institute), une rencontre sur “le projet de moudawana : dialogue députés-société civile”. “Nous donnons à sept ONG féminines et trois de défense des droits de l’enfant l’occasion d’exprimer leur appréciation du projet de la moudawana et de soumettre des idées d’amendement aux parlementaires”, précise Wafa Hajji.
Une fois l’effet d’annonce consommé, de vives appréhensions sont exprimées quant aux obstacles qui pourront entraver l’application des nouvelles dispositions de la moudawana régissant les affaires de famille. Pourtant, le gouvernement donne l’impression de s’atteler à construire un environnement institutionnel favorable à la mise en œuvre de la loi. Le ministère de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, a annoncé en grande pompe que des tribunaux de famille seront ouverts dans l’ensemble des juridictions du pays (tribunaux de première instance et cours d’appel). Jusqu’alors, les contrats de mariage et les divorces étaient traités par les adouls (sorte de notaires). La formation des juges qui présideront les tribunaux de famille est déjà lancée.
Le ministre des Finances est instruit de puiser du chapitre “dépenses imprévues” pour financer ces opérations. Par-dessus tout, le roi a donné sa parole pour que le dossier des femmes de son pays soit bien pris en charge.

S. H.

“Le tutorat matrimonial n’est pas une obligation”
Ahmed Khamlichi, directeur de Dar Kitab El Hassania (sorte de Conseil islamique ou Dar des oulémas) et membre de la commission royale, chargé de la réforme de la moudawana du statut personnel au Maroc, affirme dans cet entretien qu’une interprétation positive des préceptes de la charia permet d’établir une législation de la famille plus juste envers la femme.

Liberté : M. Khamlichi, vous êtes membre de la commission royale qui a élaboré le projet de révision de la moudawana. Pouvez-vous nous expliquer comment il vous a été possible de concilier les préceptes de la religion et les principes du droit positif.
Ahmed Khamlichi : En ce qui me concerne, je ne crois pas à l’existence de distorsions entre la charia et le droit positif. Les règles que la société érige à partir de la charia servent d’assises aux textes de loi. De ce fait, les nouvelles dispositions, contenues dans le projet de la moudawana, ne font aucune entorse à la charia islamique. Dans notre travail, nous nous sommes appuyés sur les livres anciens du fiqh et de l’ijtihad des membres de la commission. À vrai dire, ce n’est pas la charia qui représente un obstacle à la réforme des textes régissant la famille, mais le fait de s’accrocher à certains textes du fiqh.

C’est-à-dire ?
Je veux dire par là des interprétations étroites de la charia, notifiées dans quelques livres anciens. Nous nous sommes référés nous-mêmes à la charia, mais en respectant des règles et des principes rigoureux. À titre d’exemple, nous avons opté pour le relèvement de l’âge de mariage à 18 ans, soit l’âge de la majorité, car les deux conjoints doivent être aptes à assumer les responsabilités et obligations liées au mariage.

Comment en êtes-vous arrivé à la suppression du tutorat ?
Les avis divergent sur cette question du tutorat. Le rite malékite soutient que la validité d’un mariage est conditionnée par le consentement du tuteur matrimonial de la femme. Le rite hanafite estime que la femme peut conclure seule son mariage. Nous avons adopté ce second avis. D’autant que l’imam Malek lui-même considère que le tutorat est le fruit de l’ijtihad. La commission a pris en compte le fait que le tutorat n’est pas consigné dans un texte consensuel.
Des femmes marocaines que nous avons rencontrées se disent satisfaites des conclusions de la commission. Elles affirment toutefois que des anomalies subsistent dans la loi, dont le divorce khol’ (l’achat du divorce)…
Pour faire aboutir sa demande de rupture du contrat de mariage, le mari est contraint, dans certains cas, de fournir une compensation financière à son épouse. Il est logique que la réciproque soit appliquée sur la femme, quand elle est seule à souhaiter le divorce.

Comment la commission a-t-elle surmonté les blocages qu’elle subissait la première année de son installation ?
La commission n’a pas subi de blocage. Nous avons mis du temps à rendre nos conclusions, car la réforme de la moudawana n’est pas une mince affaire. D’autant qu’elle touche à des mentalités, des traditions, des réalités sociales.

Avez-vous mis des garanties pour que les nouvelles dispositions soient effectivement appliquées ?
Pour qu’une loi soit appliquée, il faut qu’elle s’adapte aux exigences de la société. Je vous cite l’exemple de la France. La révolution a consacré, en 1789, les principes de liberté et d’égalité. Les lois n’ont suivi progressivement que plus d’un siècle plus tard. Si les nouvelles dispositions de la moudawana ne sont pas acceptées tout de suite, elles le seront à court ou moyen terme au fur et à mesure que les mentalités évoluent.

La commission a-t-elle pu corriger toutes les imperfections de la moudawana du statut personnel existant depuis 1957 ?
Non, bien sûr. Comme je vous l’ai déjà dit, la loi doit s’adapter aux réalités sociales. De ce fait, la moudawana comporte toujours des dispositions que je considère comme… non saines.

Aviez-vous craint, au moment de rendre public les résultats de vos travaux, une opposition des islamistes et conservateurs ?
Nous sommes parvenus à un consensus qui préserve les intérêts de toutes les sensibilités, aussi bien les islamistes que les laïcs.

S. H.

Liberté (Algérie)