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En principe, le terme exact est "convenables" et non "acceptables". Or, juridiquement, il est impossible de définir la terminalogie "convenable" d'un poste de travail mis au concours.
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Nicolas Sarkozy a demandé, jeudi 3 janvier, un "calendrier" pour la mise en place de "sanctions" à l'encontre des demandeurs d'emploi qui refuseraient "deux offres acceptables", a fait savoir le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez.
"Le président a demandé un calendrier sur le sujet", a-t-il déclaré à la presse, rappelant que "500.000 offres d'emplois" sont non pourvues.

"Il y a un travail en commun qui devra être fait avec les partenaires sociaux pour définir ce que sont deux offres d'emplois acceptables. Il faudra ensuite mettre en place un dispositif. La mise en place du dispositif de sanctions est bien de la responsabilité de l'Etat", a-t-il détaillé.

"Cela fait partie des points importants dans le cadre de notre amélioration sur la situation de l'emploi", a estimé le porte-parole.

Objectif : un taux de chômage de 7,7%

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a indiqué qu'elle allait travailler sur "la formation professionnelle", "la réforme du service public de l'emploi" et "la sécurisation des parcours professionnels", a poursuivi Laurent Wauquiez dans son compte-rendu du premier Conseil des ministres de l'année.

Le porte-parole a rappelé que le gouvernement espérait 7,7% de chômage "assez rapidement".

"Alors que le taux de chômage était de 8,8% en 2006, il est de 7,9% en 2007 et avec un tendanciel qui nous permet d'espérer pouvoir atteindre assez rapidement 7,7%, avec des chiffres de l'Insee qui sont maintenant non contestés", a-t-il déclaré.
Ce n'est "en aucun cas un motif de satisfecit pour le gouvernement" car "il y a malgré tout des tendances lourdes sur le marché du travail": "une partie assez forte en CDD, en contrat en intérim" et "le chômage des jeunes et des 55-64 ans".

"C'est le bloc dur sur lequel il faut que l'on arrive à avoir des progrès importants", a conclu Laurent Wauquiez.

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Les mesures pour sanctionner les chômeurs existent déjà

AP | 04.01.2008 | 16:06

Les mesures pour sanctionner les chômeurs refusant des propositions d'emplois existent déjà et ont été précisées par une circulaire datant de 2005, alors que Nicolas Sarkozy a fait savoir qu'il souhaitait "qu'un travail puisse être fait sur la question des sanctions en cas de refus de deux offres d'emplois acceptables".

Le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez avait indiqué jeudi à l'issue du conseil des ministres que "la mise en place d'un dispositif de sanctions est bien de la responsabilité de l'Etat" et que M. Sarkozy avait "demandé à ce qu'on ait un calendrier sur le sujet".

Le 19 septembre 2005, le ministère délégué à l'Emploi avait diffusé une circulaire très claire sur le sujet, précisant l'application du décret du 2 août 2005 sur le contrôle et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Selon cette circulaire, les chômeurs refusant un emploi "compatible avec leur spécialité, leur formation" ou encore leur "mobilité", peuvent voir leurs allocations réduites de 20% au premier refus, de 50% au deuxième et supprimées totalement au troisième.

En juillet 2007, une note de l'Unedic (assurance-chômage) montrait que le nombre de sanctions à l'encontre des chômeurs ne respectant pas les règles avait plus que triplé entre 2005 et 2006, passant de 7.200 à 24.800. Ces sanctions avaient toutefois abouti à très peu de radiations définitives en raison du caractère "gradué" des sanctions.

La direction de l'Unedic avait précisé qu'il s'agissait d'un premier bilan de la réforme des contrôles mise en place le 2 août 2005 et qui a notamment renforcé la coordination entre les préfectures et les Assedics. AP