le port d'armes autorisés

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En attendant que l'article soit édité sur le site

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Gardiennage: Vigiles, à vos armes!

· La loi 27-06 autorise les agents de sécurité à porter et utiliser les armes

· Nouvelles responsabilités, nouveaux risques, mais même rémunération!

Oui. Le port d’arme par les vigiles est autorisé. La loi 27-06 publiée au Bulletin Officiel du 6 décembre 2007 le stipule clairement dans l’article 13: «Les personnels des entreprises de gardiennage et de transport de fonds peuvent être armés et utiliser tous les moyens de défense, de contrôle et tous les autres moyens de surveillance ainsi que les véhicules spécialement aménagés ou les moyens de communication particuliers conformément aux dispositions législatives ou réglementaires». Cet article donne l’impression d’être spécialement conçu pour les entreprises de transport de fonds. Les attaques contre les convoyeurs de fonds n’ont jamais été aussi «prospères». Les récents braquages des agences bancaires confirment la montée de cette nouvelle forme de délinquance. Ce contexte a visiblement pesé de tout son poids sur l’avis du législateur. Entre le projet et la loi, ce dernier a entrepris un virage à 180°.
«Les personnels des entreprises de gardiennage et de transport de fonds ne peuvent en aucun cas être armés», pouvait-on lire dans le projet de loi dont L’Economiste avait fait une analyse détaillée (Cf. leconomiste.com). L’explication d’alors était que l’interdiction était instituée dans un souci de «consécration du principe de la responsabilité de l’Etat dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens». Mieux, en cas d’infraction, le tribunal pouvait ordonner la fermeture de l’entreprise à titre définitif ou temporaire pour une durée allant de trois mois à cinq ans. Cette sanction pourrait être, en outre, alourdie d’une interdiction d’exercice. Plus rien de tout cela. Le port et l’utilisation des armes par les agents de sécurité est désormais gérée par la législation en vigueur en la matière. Un décret d’application détaillant les procédures, notamment celles relatives à l’autorisation (personnelles ou groupées au nom de l’entreprise), à la nature des armes (délimitation ou non des armes autorisées), etc.
Mais l’assurance majeure que doivent prendre les entreprises de gardiennage et de transport de fonds se trouve au niveau du recrutement. N’importe qui ne peut prétendre être «agent de sécurité». La loi indique, dans son article 5, que «nul ne peut être embauché pour être employé en gardiennage ou en transport de fonds s’il a fait l’objet d’une condamnation à une peine correctionnelle ou à une peine criminelle, pour des motifs incompatibles avec l’exercice de ces activités, notamment s’il a commis des actes contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat».
Un haut degré d’exigence qui cadre bien avec la sensibilité du métier de gardiennage notamment avec l’autorisation de port et d’usage d’armes. Tout aussi haut, le contraste entre cette loi et celle relative à la rémunération des agents de sécurité en vertu de laquelle ces derniers travaillent 12 heures et sont payés 8 heures.
Textes de loi cherchent un veilleur sur leur cohérence. Pas sérieux s’abstenir.

Nabil TAOUFIK

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Les professionnels réservés



«C’est une reconnaissance de la profession bien que le texte traite de la même façon entreprise de gardiennage et de transport de fonds alors que ce sont deux métiers différents». Cette réaction de Amine Kabbaj, directeur général de Jamain Baco, résume le sentiment mitigé que l’on peut avoir à la lecture de la loi 27-06.
Le fait de mettre dans le même panier gardiennage et transport de fonds pose un sérieux problème notamment quand il s’agit de port et utilisation d’armes. La nouvelle est perçue comme un cadeau empoisonné. Les sociétés de gardiennage ne se sentent pas concernées par cette disposition. «Le port d’arme vise plutôt les entreprises de convoi de fonds», confie Kabbaj.
Investir ou pas en achat d’armes, c’est aussi une question qui les tracasse surtout que cela pose de problèmes de stockage, de logistique, d’entraînement des équipes, etc.
«En tout état de cause nous allons analyser les besoins de nos clients pour juger de l’opportunité de ce choix. Nous ne pouvons pas investir dans ce sens s’il n’y a pas de besoin», tranche Mehdi Eddari, directeur général du groupe RMO. Ce dernier ne cache pas sa perplexité quant au comportement à adopter face à cette nouvelle donne: «Il est difficile d’imaginer un agent se baladant dans la rue avec son arme. Et il est tout autant difficile d’imaginer une entreprise qui couvre des milliers des sites, demander à ses employés de déposer leurs armes après le service à minuit et de les reprendre le lendemain à 6 heures du matin». Du côté des convoyeurs de fonds, on n’est pas non plus chaud à l’idée du port d’armes. «Nous pensons que le secteur n’est pas encore mûr pour autoriser le port d’armes», souligne Hicham Benbouchaïb, directeur de RH et des affaires juridiques de G4S. «Les employés des sociétés de gardiennage et de transport de fonds ne peuvent en aucun cas se substituer aux corps de la police, gendarmerie royale ou tout autre autorité publique», ajoute-t-il.
Serait-ce encore une loi que l’on a concoctée sans consulter les professionnels?
Dans le registre des avancées positives, le texte interdit aux entreprises de gardiennage de s’immiscer dans les conflits sociaux. «C’est une disposition qui clarifie bien les choses. Jusque-là certains employeurs faisaient appel aux agents de sécurité pour intervenir», note Kabbaj.
Pour les convoyeurs de fonds, cette loi est salutaire. Ce secteur souffrait jusque-là d’un vide juridique, en dehors de quelques circulaires de Bank Al Maghrib.

N.T & J.B