j'ai besoin de conseil juridique

[akaraoli57]

bonjour a tous je suis marier avec une française depuis janvier 2005, donc aujourd'huis sa fait 3ans et je veut faire une demande de carte de résident.

L'année passer j'ais fait cette demande on ma dit(une fonctionnaire de la préfecture du val de marne ) que cela ne me concerne pas, j'ais insisté pour savoir ce que je devais faire j'avais une lettre avec moi ,négative elle ne voulais rien comprendre

- est ce que la loi est rétro active vue qu'il m'on apparament fait passer a cette nouvelle loi (on t'il ce droit ?)

-est ce que que je doit faire une nouvelle demande si oui qu'elle sont les condition que je doit remplire et qu'elle sont mes chance de reussite (j'ais une carte vie privée vie familiale depuis 3 ans )

je suis intérimaire et c'est la galere chaque année avant le renouvellement de la carte j'ais besoin d'aide rapidemnt car je me rend biento en prefecture ceux qui ont eu ceux ca peuve me contacter aussi merçi

[magicskim]

Envoyé par akaraoli57 bonjour a tous je suis marier avec une française depuis janvier 2005, donc aujourd'huis sa fait 3ans et je veut faire une demande de carte de résident. L'année passer j'ais fait cette demande on ma dit(une fonctionnaire de la préfecture du val de marne ) que cela ne me concerne pas, j'ais insisté pour savoir ce que je devais faire j'avais une lettre avec moi ,négative elle ne voulais rien comprendre - est ce que la loi est rétro active vue qu'il m'on apparament fait passer a cette nouvelle loi (on t'il ce droit ?) -est ce que que je doit faire une nouvelle demande si oui qu'elle sont les condition que je doit remplire et qu'elle sont mes chance de reussite (j'ais une carte vie privée vie familiale depuis 3 ans ) je suis intérimaire et c'est la galere chaque année avant le renouvellement de la carte j'ais besoin d'aide rapidemnt car je me rend biento en prefecture ceux qui ont eu ceux ca peuve me contacter aussi merçi

n hesites pas a contacter un avocat voir celui de beurfm qui n est pas mal !!

[rifffaine]

Envoyé par akaraoli57 bonjour a tous je suis marier avec une française depuis janvier 2005, donc aujourd'huis sa fait 3ans et je veut faire une demande de carte de résident. L'année passer j'ais fait cette demande on ma dit(une fonctionnaire de la préfecture du val de marne ) que cela ne me concerne pas, j'ais insisté pour savoir ce que je devais faire j'avais une lettre avec moi ,négative elle ne voulais rien comprendre - est ce que la loi est rétro active vue qu'il m'on apparament fait passer a cette nouvelle loi (on t'il ce droit ?) -est ce que que je doit faire une nouvelle demande si oui qu'elle sont les condition que je doit remplire et qu'elle sont mes chance de reussite (j'ais une carte vie privée vie familiale depuis 3 ans ) je suis intérimaire et c'est la galere chaque année avant le renouvellement de la carte j'ais besoin d'aide rapidemnt car je me rend biento en prefecture ceux qui ont eu ceux ca peuve me contacter aussi merçi

la loi ne rétroagit pas (sauf cas exceptionnels des lois pénales plus douces). La loi qui t'es applicable est celle de la date de ton mariage.
pour ce qui est de cette employée, si elle te renvoie en te disant que pour toi ce n'est pas possible, demande lui qu'elle le fasse par écrit et qu'elle le signe et tamponne pour que t'aies une preuve de la fainéantise et de l'incompétence de ces employés! (comme ça tu attaqueras son refus qui sera contenu dans un acte. ne te contente pas d'une parole )

[jdidi2006]

tu peux faire ta demande par lettre recommandé, comme ça tu aurais une réponse par écrit, une fois tu as la reponse tu la fera examiner par un juriste