La Halde épingle la loi sur l'immigration.


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  #1  
Vieux 16/01/2008, 11h55
Avatar de aladin60
 
Date d'inscription: novembre 2002
Messages: 13 748
Par défaut La Halde épingle la loi sur l'immigration.

La Haute autorité a estimé discriminatoires plusieurs points de la loi Hortefeux "au regard des directives européennes ou conventions internationales" en vigueur en France.

Source:rue89,la HALDE(http://www.halde.fr/)

Le rapport de délibération est consultable ici en PDF

http://www.halde.fr/IMG/pdf/DA_c_libA_c_ration.pdf
__________________
L’essentiel est invisible pour les yeux. On ne voit bien qu’avec le cœur.SAINT-EXUPERY.
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  #2  
Vieux 16/01/2008, 11h59
InayaClass
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Messages: n/a
Par défaut Re : La Halde épingle la loi sur l'immigration.

ils ont mis le temps
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  #3  
Vieux 16/01/2008, 12h46
Avatar de petitbijou
Dieu est Grand
 
Date d'inscription: août 2005
Messages: 46 753
Entrées dans le blog: 24
Par défaut Re : La Halde épingle la loi sur l'immigration.

Citation:
Envoyé par InayaClass Voir le message
ils ont mis le temps
ben le temps que ça arrive au cerveau

fallai bien attendre les premières éval pour les ministres aussi
__________________
Toute méchanceté a sa source dans la faiblesse.
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  #4  
Vieux 16/01/2008, 13h46
InayaClass
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Par défaut Re : La Halde épingle la loi sur l'immigration.

Citation:
Envoyé par petitbijou Voir le message
ben le temps que ça arrive au cerveau

fallai bien attendre les premières éval pour les ministres aussi
ben oué mais bon à la base l'existence meme d'un ministère et d'un ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codévelopement est une discrimination
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  #5  
Vieux 16/01/2008, 13h47
Avatar de petitbijou
Dieu est Grand
 
Date d'inscription: août 2005
Messages: 46 753
Entrées dans le blog: 24
Par défaut Re : La Halde épingle la loi sur l'immigration.

Citation:
Envoyé par InayaClass Voir le message
ben oué mais bon à la base l'existence meme d'un ministère et d'un ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codévelopement est une discrimination
pour la forme biensûre juste pour la forme

merci au contribuable qui pai leur salaire
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Tags
halde, hortefeux, immigration, racisme

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