un CDI pour un étranger

[voninoliva]

Bonjour,
J'ai vu les discussions sur le même thème mais j'aimerais qu'on se penche un peu sur ma propre situation si vous le voulez-bien. J'ai un titre de séjour renouvelable tous les ans pour vie privée et familiale et je travaille aujourd'hui dans la fonction publique. Mon 2ème CDD arrive à son terme et normalement je devrais signé un CDI mais au dernier moment mon employeur m'a fait signé un 3ème CDD jusqu'à la fin de la validité de mon titre de séjour.
Ma question est la suivante : Ai-je droit à un CDI dans la fonction publique malgré mon titre de séjour renouvelable chaque année ?

[Malwinn]

Salam,

à priori rien ne s'oppose à la signature d'un cdi dans l'une des trois fonctions publiques (je connais une personne qui travaille dans les écoles comme agent de service et qui en est à son deuxième titre de séjour).
Par contre, il te faudra la nationalité française pour prétendre à une titularisation.

[voninoliva]

Envoyé par Malwinn Salam, à priori rien ne s'oppose à la signature d'un cdi dans l'une des trois fonctions publiques (je connais une personne qui travaille dans les écoles comme agent de service et qui en est à son deuxième titre de séjour). Par contre, il te faudra la nationalité française pour prétendre à une titularisation.

Merci Malwinn. Mais, comment pourrais-je convaincre l'employeur comme il est fixé sur mon titre de séjour qui prendra fin le 15/10/08, mais sui est bien entendu renouvelable après.

[BeniZ59]

té etudiante o fait ? c bien ca ?

[voninoliva]

non, je ne le suis plus. J'ai un titre de séjour vie privée et familiale renouvelable avec autorisation de travail.

[OMARO22]

Je ne sais plus ou (dans un document quelque part dans la loi borloo) c'est écrit qu'un CDI peut etre arreté si l'employé perd le titre de séjour (ou n'obtient pas le renouvellement) en ce cas là la loi prevoit une clause que doit etre rajouté dans ce sens là. D'ailleurs, je suis étranger et en CDI avec un TDS d'un an. Mais c'est vrai que les employeurs ne sont pas très chaud pour s'engager en CDI, il faut trouver cette loi ou reglement de borloo, je ne me souviens plus ou je l'avais trouvé, mais si j'ai une copie je l'enverrai.
à+
Omaro

[OMARO22]

Voilà la réponse.
http://www.travail-solidarite.gouv.f...ersnonetudiant


Vous êtes titulaire d'une carte de résident / d'un certificat de résidence algérien de dix ans, ou d'une carte de séjour temporaire / d'un certificat de résidence algérien d'un an portant la mention « vie privée et familiale »
1. Quelles sont les règles d'accès au travail ?

Si vous êtes titulaires d'une carte de résident (durée de validité : 10 ans), d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » (durée de validité : 1 an), ou d'un certificat de résidence algérien (de 10 ans, ou portant la mention « vie privée et familiale »), vous avez librement accès au travail en France.
Vous n'avez donc pas besoin d'autorisation de travail spécifique à l'activité professionnelle exercée.
En tant que titulaire d'un de ces titres de séjour et de travail, vous pouvez être inscrit sur les listes des demandeurs d'emploi, être indemnisé-, et avoir accès aux dispositifs financés sur fonds publics.

2. Quelles sont les démarches à effectuer ?

Au moins deux jours avant la date du début de votre contrat de travail, votre employeur doit transmettre une copie de votre titre de séjour à la préfecture du département de votre lieu de travail, aux fins de vérification de la validité de votre autorisation de travail.

[emilien]

salam,

aurais tu du nouveau à ce sujet??
j'ai le même souci, carte VPF mais l'employeur demande une autorisation permanente, j'ai comme l'impression qu'ils ne connaissent pas bien la loi, ca m'énérve!
j'ai posté une discussion à ce sujet mais on ne se bouscule pas pour me répondre!