Un fonds d’indemnisation pour les scandales financiers ?

[Mounir8]

Dans la foulée du procès de Vincent Lacroix, Alain Paquet, président de la commission des finances publiques de l’Assemblée Nationale, ne ferme pas la porte à la proposition lancée par l’ADQ d’instaurer un fonds d’indemnisation pour les victimes de scandales financiers. Si le député libéral de Laval-des-Rapides n’est pas convaincu qu’une enquête publique liée au scandale Norbourg, réclamée par l’opposition, soit la meilleure formule, il est prêt à discuter en profondeur sur l’opportunité de créer à l’avenir un « fonds tout azimut » pour soulager les épargnants floués par de telles fraudes. Un sujet épineux déjà abordé par la Commission des finances publique qui s’est saisie d’un mandat sur la protection des épargnants au Québec dans le secteur des fonds communs de placement.

Pour les partisans de l’instauration d’un mécanisme d’indemnisation dans les cas de fraude par une société de gestion de fonds communs, il est clair que les mécanismes existants ne suffisent pas à protéger adéquatement les épargnants et que la crédibilité des marchés financiers et la confiance qu’y portent les investisseurs dépend de cette protection.

Les partisans d’un fonds ont fait valoir l’urgence d’offrir cette protection en s’appuyant, par exemple, sur l’expérience du Royaume-Uni et de la France, relève le rapport intérimaire de la commission publié en février dernier De l’autre côté du spectre, les opposants à cette idée avance deux arguments. « Premièrement, étendre l’indemnisation entraîne des coûts supplémentaires qui seraient, en définitive, assumés par les épargnants. Dans un marché financier nord-américain fortement intégré, de tels coûts supplémentaires nuiraient à la compétitivité des entreprises locales et au développement de l’industrie québécoise », dit le rapport.

Ensuite, un système d’assurance contre la fraude soulève plusieurs interrogations. Dans une perspective de cotisation, comment évaluer le risque? Comment faire face à l’existence du risque moral, c’est-à-dire le risque que le comportement des manufacturiers de fonds, des représentants, des conseillers ou des acheteurs soit influencé par la présence d’une garantie d’indemnisation en cas de fraude?

En bout de ligne, Alain Paquet estime qu’il faut bien peser le pour et le contre avec toutes les nuances qui s’imposent. Il appelle à un débat dénué de partisanerie pour ne pas pénaliser davantage les épargnants malgré les bonnes intentions.

Tout comme sa collègue libérale la ministre des finances, Monique Jérôme-Forget, monsieur Paquet ne souhaite pas faire de commentaires sur la sentence infligée à Vincent Lacroix tant que le processus judicaire est en cours. Lundi, le juge Claude Leblond de la Cour du Québec a condamné Vincent Lacroix à 12 ans moins un jour de prison ainsi qu'à une amende de 255 000 $.

[forresterB]

Ca fait mal cette histoire. J'ai vue une vielle dame qui a perdu 70K, tout ces economies et elle a 55ans .

Ce qui est bien au etats unis c'est que les coupables sont bien punis qu'au Canada. Si vous vous rappellez de Enron et Worldcom.