La France risque des amendes pour le traitement des eaux usées

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Source:Reuters -

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a sommé jeudi la France de respecter la législation sur le traitement des eaux usées, notamment de Paris, sous peine d'être soumise à de lourdes amendes par la Cour de justice de l'UE.

Quelques heures après avoir été condamnée par les juges de Luxembourg pour violation des normes de qualité des eaux dans trois départements ruraux, la France s'est retrouvée dans le collimateur de l'exécutif européen pour une autre affaire.

"Les eaux urbaines résiduaires non traitées constituent un risque pour les citoyens européens et nuisent à la qualité environnementale des rivières, des lacs et des eaux côtières d'Europe", a dit Stavros Dimas, commissaire à l'Environnement.

Ce dernier a donc envoyé un "dernier avertissement" à la France, faute de quoi il demandera à la Cour de lui infliger des amendes assorties d'astreintes par jour de violation des règles.

Une législation européenne datant de 1991 oblige les grandes villes à collecter et à traiter leurs eaux usées, qui peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux.

Ces eaux contiennent également des nutriments tels que l'azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d'eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie.

La date-butoir pour la mise en service des stations de traitement était le 31 décembre 2000.

"INACCEPTABLE" ET "DÉPLORABLE"

Les eaux résiduaires qui sont rejetées dans les cours d'eau après leur passage par ces stations doivent subir un traitement "biologique" et, lorsqu'elles sont rejetées dans les cours d'eau "sensibles", l'azote et le phosphore doivent aussi être enlevés.

La France avait déjà été condamnée en 2004 par la Cour de justice de l'Union pour non respect de la directive: onze zones sensibles n'avaient pas été classées comme telles et plusieurs installations de traitement qui rejettent leurs eaux résiduaires dans ces zones n'étaient pas aux normes.

En outre, 121 localités rejetaient illégalement leurs eaux résiduaires dans des zones déclarées comme sensibles.

La France a partiellement corrigé la situation en désignant les onze zones sensibles, mais 140 localités, dont Paris, continuent à y déverser leurs eaux résiduaires.

Pour contourner l'arrêt de la Cour sur les 121 localités en infraction, les autorités françaises les ont redécoupées en 164 zones afin qu'elles n'atteignent plus le seuil de 10.000 habitants à partir duquel les règles s'appliquent.

La Commission juge cette réorganisation "inacceptable", de même que le plan transmis par la France pour équiper certaines localités d'installations de traitement en 2011 seulement, soit 12 ans après la date-butoir fixée par la directive.

"La Commission juge ce retard déplorable et demande instamment à la France de construire, dans les plus brefs délais, des installations de traitement des eaux résiduaires dans toutes les localités concernées", dit l'institution.