exequatur d'un divorce marocain par la france

[chamsdine]

Bonjour, je viens de recevoir les document relatifs a mon divorce (la procedure à durée 16 mois). Ma question est qu'elle est la procedure d'exequatur et quels documents sont nécessaire pour la demande. La demande doit être faite par un avocat ou puis je la faire moi-même. Merci par avance pour votre aide.

[chamsdine]

Bonjour,
personne pour me renseigner.....

[Manov]

Envoyé par chamsdine Bonjour, personne pour me renseigner.....

tu peux faire la demande toi meme ou faire procuration a quelqu'un.

tu as besoin de:

- ton acte de mariage marocain

- ton jugement de divorce => a traduire en arabe et a legaliser

- un certificat de non appel et non opposition => a traduire et a légaliser

- un acte de naissance arabe

- copie de ta carte d'identité


Voilà avec un peu de chance ca ne passera pas un mois pour avoir ton exequatur

[karim2404]

Bonjour pour votre divorce marocain vous avez pas besoin de faire une exaquature en France. Car le divorce est reconnu en France pour s'il est traduit en francais,c'est la convention franco-marocaine de 1981 qui permet cette reconnaissance.