Il y a des gifles qui se perdent : le professeur et le droit de correction

[desertman59]

Un professeur a giflé un élève, lundi matin 28 janvier 2008. Les médias se sont régalés de l’affaire toute la journée du 31 janvier 2008. Si l’on s’en tient à leurs informations, le professeur aurait perdu son sang-froid: un élève de 11 ans, mécontent d’avoir à ranger une table, l’aurait traité de «connard» au collège Gilles-de-Chin à Berlaimont (Nord). La gifle serait partie. Le père, dans son uniforme de gendarme, serait venu dès la fin de matinée demander des explications au professeur. Il aurait déposé plainte pour «violence aggravée sur mineur». Un peu plus tard, le professeur serait reparti entre deux policiers et placé en garde à vue 24 heures.

Le professeur aurait fait amende honorable, et se serait quasiment agenouillé : il aurait reconnu s’être emporté : « En 30 ans de carrière, on ne m’avait jamais parlé comme ça, aurait-il présenté comme excuse. Mon sang n’a fait qu’un tour, et je l’ai giflé. » Il aurait même admis avoir un « tempérament autoritaire » et être « un peu maniaque ». On ne dit pas si, pour ses aveux, le pauvre homme était en chemise et la corde au cou.

Des syndicats ont été invités à s’exprimer. Ils étaient embarrassés. Leur position a été fort peu différente de celle du rectorat. « On ne peut pas accepter, a tranché celui-ci selon 20 minutes du 31 janvier, qu’un professeur gifle un enfant quelles que soient les circonstances. »

Les droits ignorés par l’administration et les syndicats

Sauf erreur, personne ne s’est inquiété de connaître les droits du professeur accusé. De la part de l’administration, ce n’est pas étonnant. On a sur Agoravox, cette semaine même, publié un article intitulé « La délinquance scolaire : à qui la faute ? » On y montre justement comme les responsabilités de l’administration sont écrasantes. Ce nouveau comportement - du moins selon ce qu’en rapportent les médias - est conforme à la stratégie traditionnelle qu’on lui connaît : l’accablement du professeur plutôt que sa défense. On attendrait, en revanche, des syndicats qu’ils remplissent leur rôle de défense des droits du professeur. Il paraît qu’ils sont fait pour ça ! Mais il y a belle lurette qu’ils ne connaissent plus ces droits. Or quels sont-ils, sous réserve encore que la situation est telle que les médias l’ont décrite ?

Le droit d’obtenir la protection statutaire

Personne, ni syndicats ni administration, n’a évoqué le droit du professeur, poursuivi en justice par un parent d’élève, d’obtenir la protection de la collectivité publique due à tout « fonctionnaire attaqué à l’occasion de ses fonctions ». Peut-être ne l’a-t-il pas sollicitée encore. Ou plus probablement peut-être ignore-t-il ce droit, comme Karen-Montet-Toutain, la professeur qui a fait l’objet d’une tentative d’assassinat à Étampes en décembre 2005. Mais dans ce cas, n’est-ce pas à un syndicat ou à l’administration de le lui apprendre ?

La protection statutaire, ce n’est pas rien ! En plus du soutien moral qu’elle apporte, elle permet de voir ses frais de justice pris en charge : un avocat coûte très cher, au cas où certains l’ignoreraient ! L’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 prévoit cette protection statutaire qui n’est pas un privilège mais une nécessité de service : elle vise à mettre les fonctionnaires à l’abri d’attaques dont ils pourraient souffrir par représailles à l’occasion de leurs fonctions. Nous y sommes : le professeur est bien attaqué devant le tribunal correctionnel par un parent d’élève à l’occasion de ses fonctions.

Oui, mais, fera benoîtement observer l’administration, il est poursuivi pour un délit, « violence aggravée sur mineur ». Pardon ? Des poursuites avant que le jugement ne soit rendu, privent-elles pour autant le professeur de son droit à la présomption d’innocence ? L’administration n’a pas à se substituer à la justice qui tranchera comme bon lui semblera. Elle n’a pas non plus, par son abstention ou son refus de protection statutaire, à délivrer un « pré-jugement » de condamnation implicite du professeur qui lui porterait préjudice. Car c’est ainsi que peut être lu un refus de protection statutaire à un fonctionnaire avant même que la justice ne se soit prononcée, vu la déférence légitime qu’a pour l’autorité la communauté scolaire. Le tribunal administratif a très souvent annulé comme illégal ce type de refus de l’administration et condamné l’État à verser à la victime du préjudice subi des dommages et intérêts, fussent-ils dérisoires.

Mais c’est la prime, tonneront certains, à la violation de la loi, si c’est l’État qui doit prendre en charge la défense d’un agresseur ! C’est exact et même ce qui se passe quand l’État prend en charge les frais de justice de ces chefs d’établissement, quand ils sont en position d’agresseurs. Mais la loi a prévu le cas de la condamnation judiciaire : le condamné peut alors être amené à rembourser les frais de justice exposés par l’État selon une procédure appelée « action récursoire ».

[desertman59]

Une jurisprudence ancienne : un droit coutumier de correction

Qu’en est-il d’ailleurs des chances d’une condamnation du professeur pour cette gifle ? A-t-on davantage entendu les syndicats s’interroger ? Non, sauf erreur ! Or, en matière de gifle, il existe une jurisprudence ancienne à propos des châtiments corporels que le rectorat se garde bien de rappeler. Quoi de plus habituel de sa part ? Cette jurisprudence, constante depuis plus d’un siècle, reconnaît au professeur un « droit de correction en raison de ses fonctions », « comparable à un moindre degré à celui des parents, qui justifie certaines gifles ou soufflets, » dit la Cour de cassation (Cass .crim. 18 février 1889 et 21 février 1967). Bien sûr, ce droit ne doit s’exercer que de façon mesurée dans le strict cadre du pouvoir disciplinaire reconnu à l’enseignant pour assurer l’ordre nécessaire à l’éducation dont il a la charge.

Il peut donc être admis, dans ses conditions, qu’excédé par un comportement excessif d’un élève, le professeur soit amené à donner une gifle à un élève, même si cette réaction « (dépasse) ce qui est strictement nécessaire pour exercer sa mission éducative. » Il ne s’agit pas, évidemment, d’ériger le châtiment corporel en usage permanent, mais y recourir exceptionnellement est admis au titre d’une sorte de droit coutumier de correction reconnu à un maître.

C’est ainsi que le 13 juin 1990, la cour d’appel de Dijon a relaxé un professeur qui avait giflé un élève. Avant elle, le tribunal de grande instance de Paris, le 24 mai 1972, avait admis qu’un autre professeur pût avoir donné « une taloche » à un élève agressif. Le tribunal de police de Bordeaux , le 18 mars 1981, exonère pareillement une institutrice qui avait giflé un élève de 10 ans. La cour d’appel d’Angers, le 13 novembre 1982, n’a pas davantage condamné un professeur qui avait dû donner des gifles et même des « coups de pied dans les fesses » à une élève qui « cherchait depuis longtemps l’incident » et qui « n’avait eu que ce qu’elle méritait ». Enfin, à Saint-Quentin (1982) , à Rennes (1984-1991), comme à Dijon (1991), on retrouve le même droit reconnu au professeur de « réprimer rapidement un comportement grossier, insolent et perturbateur ».

Il reste donc au professeur de Berlaimont à demander, s’il ne l’a pas déjà fait, la protection de la collectivité publique au recteur d’académie qui, aux termes de la loi, « est tenu » de la lui accorder, et à se trouver un avocat qui connaisse cette jurisprudence du droit de correction. On aurait tout de même attendu des syndicats, du moins de ces amicales qui se nomment comme tels, qu’ils profitent de cet événement, pour apprendre aux médias et en même temps aux professeurs de France, que, s’il faut se garder, bien sûr, de donner une gifle à un élève, la justice leur accorde un droit de correction raisonnable qui n’en fait pas pour autant des réprouvés quand ils y recourent. Paul Villach.
agoravox.fr

[mietmiet]

une fois ma soeur est rentré chez nous en pleurant .

Mal'k ? lui demande mon père, "c le mo3lim, darbniiii" lui dit elle .

Ni une ni deux, le daron endosse sa gandoura et tire ma soeur vers le collège.
Mon père NRV fasse au prof lui demande : Kess kssana li passire mssiou avec soui là ? (que ce passe t il avec celle ci ? )

Le prof raconte et ma soeur sentant la tar7ha arriver se défend : "la la a boua key kdeb" Le daron ne prêtant aucune attention aux complaintes de ma soeur se contenter juste de faire un mouvement circulaire avec sa tête et chuchoter "Mziene a bent el kleb"

Merci mssiou tikit pas jmoccupe de sioui là ... répondit mon père

Il c tellement bien occupé de ma soeur que jamais elle a osé dire que le prof continuer à la punir, c'est ce que l'on appelle la double peine

désolé desertman, g l'esprit plus critique mais ce soir mcha liya lrézo alors voilà

[lacerise]

Envoyé par mietmiet une fois ma soeur est rentré chez nous en pleurant . Mal'k ? lui demande mon père, "c le mo3lim, darbniiii" lui dit elle . Ni une ni deux, le daron endosse sa gandoura et tire ma soeur vers le collège. Mon père NRV fasse au prof lui demande : Kess kssana li passire mssiou avec soui là ? (que ce passe t il avec celle ci ? ) Le prof raconte et ma soeur sentant la tar7ha arriver se défend : "la la a boua key kdeb" Le daron ne prêtant aucune attention aux complaintes de ma soeur se contenter juste de faire un mouvement circulaire avec sa tête et chuchoter "Mziene a bent el kleb" Merci mssiou tikit pas jmoccupe de sioui là ... répondit mon père Il c tellement bien occupé de ma soeur que jamais elle a osé dire que le prof continuer à la punir, c'est ce que l'on appelle la double peine désolé desertman, g l'esprit plus critique mais ce soir mcha liya lrézo alors voilà

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[doudouzazou1]

Envoyé par desertman59 Une jurisprudence ancienne : un droit coutumier de correction Qu’en est-il d’ailleurs des chances d’une condamnation du professeur pour cette gifle ? A-t-on davantage entendu les syndicats s’interroger ? Non, sauf erreur ! Or, en matière de gifle, il existe une jurisprudence ancienne à propos des châtiments corporels que le rectorat se garde bien de rappeler. Quoi de plus habituel de sa part ? Cette jurisprudence, constante depuis plus d’un siècle, reconnaît au professeur un « droit de correction en raison de ses fonctions », « comparable à un moindre degré à celui des parents, qui justifie certaines gifles ou soufflets, » dit la Cour de cassation (Cass .crim. 18 février 1889 et 21 février 1967). Bien sûr, ce droit ne doit s’exercer que de façon mesurée dans le strict cadre du pouvoir disciplinaire reconnu à l’enseignant pour assurer l’ordre nécessaire à l’éducation dont il a la charge. Il peut donc être admis, dans ses conditions, qu’excédé par un comportement excessif d’un élève, le professeur soit amené à donner une gifle à un élève, même si cette réaction « (dépasse) ce qui est strictement nécessaire pour exercer sa mission éducative. » Il ne s’agit pas, évidemment, d’ériger le châtiment corporel en usage permanent, mais y recourir exceptionnellement est admis au titre d’une sorte de droit coutumier de correction reconnu à un maître. C’est ainsi que le 13 juin 1990, la cour d’appel de Dijon a relaxé un professeur qui avait giflé un élève. Avant elle, le tribunal de grande instance de Paris, le 24 mai 1972, avait admis qu’un autre professeur pût avoir donné « une taloche » à un élève agressif. Le tribunal de police de Bordeaux , le 18 mars 1981, exonère pareillement une institutrice qui avait giflé un élève de 10 ans. La cour d’appel d’Angers, le 13 novembre 1982, n’a pas davantage condamné un professeur qui avait dû donner des gifles et même des « coups de pied dans les fesses » à une élève qui « cherchait depuis longtemps l’incident » et qui « n’avait eu que ce qu’elle méritait ». Enfin, à Saint-Quentin (1982) , à Rennes (1984-1991), comme à Dijon (1991), on retrouve le même droit reconnu au professeur de « réprimer rapidement un comportement grossier, insolent et perturbateur ». Il reste donc au professeur de Berlaimont à demander, s’il ne l’a pas déjà fait, la protection de la collectivité publique au recteur d’académie qui, aux termes de la loi, « est tenu » de la lui accorder, et à se trouver un avocat qui connaisse cette jurisprudence du droit de correction. On aurait tout de même attendu des syndicats, du moins de ces amicales qui se nomment comme tels, qu’ils profitent de cet événement, pour apprendre aux médias et en même temps aux professeurs de France, que, s’il faut se garder, bien sûr, de donner une gifle à un élève, la justice leur accorde un droit de correction raisonnable qui n’en fait pas pour autant des réprouvés quand ils y recourent. Paul Villach. agoravox.fr

le droit de correction " raisonnable " et violence sur mineur... c'est un peu contradictoire tout ça...

[Soumiyaaa]

un élève qui traîte son prof de connard il mérite plus qu'une gifle...

[hadjcoco]

Envoyé par Soumiyaaa un élève qui traîte son prof de connard il mérite plus qu'une gifle...

Je suis d'accord, son père aurait du lui en coller une deuxieme.

[Cheherazade]

Envoyé par mietmiet "Mziene a bent el kleb"

je ne supporte pas cette façon de parler à des enfants, ça me met hors de moi en ensuite, je comprends que les gamins soient mal élevés!

[oue7dania]

Envoyé par hadjcoco Je suis d'accord, son père aurait du lui en coller une deuxieme.

disons que au moins il aurai pu éviter d'en arriver au "jugement excuses et compagnie"
parce que la ça conforte le gamin ds ses "droits" et lui donne une certaine impunité qui fait que il va se croire tout permis
et par effet boule de neige les autres vont s'y croire aussi!!!
je trouve ça triste que des gosses agissent comme ça au point que ça dégénère

[Cheherazade]

Envoyé par oue7dania disons que au moins il aurai pu éviter d'en arriver au "jugement excuses et compagnie" parce que la ça conforte le gamin ds ses "droits" et lui donne une certaine impunité qui fait que il va se croire tout permis et par effet boule de neige les autres vont s'y croire aussi!!! je trouve ça triste que des gosses agissent comme ça au point que ça dégénère

et les gamins qui sentant une faiblesse de leur prof en profitent pr mettre le bin's tte l'année...