Précédent   Bladi.net > Loisirs & Entraides > Aide & Formalités administratives


Réponse
 
Outils de la discussion Modes d'affichage
  #1  
Vieux 05/02/2008, 11h55
 
Date d'inscription: février 2008
Messages: 1
Par défaut renouvellement du permis de construire payant?

Bonjour,

Je monte un projet dans le sud du maroc. j'ai eu mon permis de construire en janvier 2007 pour un an et les travaux ont commencé en octobre 2007. j'ai fait une demande de renouvellement en janvier 2008 dans les délais. on me dit, sans aucune preuve à l'appui, que je dois payer un droit de 10 DHS par m2 de construction pour obtenir le renouvellement du permis de construire (et non de la VNA). Il paraît que ce serait une nouvelle loi de janvier 2008. Je ne trouve trace nulle part de cette loi.... Pourriez-vous m'aider à trouver le texte de loi.
Merci beaucoup!
C.
Réponse avec citation
Réponse

Tags
construire, permis, renouvellement

Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
Vous ne pouvez pas modifier vos messages

BB code is oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : non
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks are non
Pingbacks are non
Refbacks are non
Navigation rapide

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
changement permis etranger stephaniec Maroc / France 12 09/01/2008 20h33
changement permis rimka94 Aide & Formalités administratives 0 15/11/2007 11h43
permis de conduite au maroc dilai Aide & Formalités administratives 4 08/11/2007 20h01
Demande de renouvellement de carte séjour Kmel69 Aide & Formalités administratives 3 17/07/2007 00h26
[Maroc] Permis de conduire et cartes grises électroniques turbo_chess Forum Général 0 23/02/2007 09h37



Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 05h31.


.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35