Naturalisation : j’ai besoin de votre aide

[axel]

Salamoualikoum,

Par la présente, j'attirer votre attention sur ma situation administrative
J’étais titulaire d’une maîtrise (bac+4) en électronique numérique, Je suis entré en France le 29/09/2001 afin de poursuivre mes études. Je me suis inscrit dans une école d’ingénieur en télécommunications et réseaux ici en France, j’ai réussi les 3 années de formation dans cette école et j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur en télécommunications et réseaux en 2004.

Pour ma situation familial : j’étais en concubinage avec une française depuis 2004
Pour les cartes séjours depuis mon entrée en France :
- 2002 : carte de séjour étudiant
- 2003 : carte de séjour étudiant
- 2004 carte de séjour étudiant
- 2005 carte vié privée et familial ( par ce que jètait en concubinage)
- 2006 carte vié privée et familial
- 2007 carte de résident (carte de 10 ans )
Pour ma situation professionnel : je suis en CDI, j’exerce les fonctions d’Ingénieur Telecom en qualité de cadre depuis 2,5 ans (depuis 2005)

En 2005 j’ai déposé une demande de naturalisation. Ma demande n’était pas refusé mais il était ajournée à 2 ans a cause mon insertion professionnel qu’était récente à l’époque(2005), ils m’ont demandé de refaire une 2 eme demande après 2 ans, comme ça ( d’après Resé) j’aurai confirmé mon insertion Professional
Donc Ca fait 3 mois que j’ai déposé ma 2éme demande de naturalisation, j’exerce tjs les fonctions d’Ingénieur Telecom dans la même entreprise. Mais là depuis une semaine je me sui séparé de ma concubine , officiellement, on est plus ensemble.

Ma question : est ce que ce changement dans ma situation familial va influencer sur ma 2ème demande de naturalisation ? ( sachant que j’ai fais la demande dans le cadre que, ca fais plus de 5ans que je suis en France, j’ai obtenu mon diplom d’ingé ici et je suis en CDI depuis 2.5 ans).

Merci d'avance.

[lahcen59]

slt

Je ne savais pas qu on pouvait obtenir une carte VPF avec un simple concubinage, avec un pacs oui c est possible. Bref, à mon simple avis, ce changement ne devrait pas t affecter, je me damande si t es meme oblige de le declarer à reze, car tu n es pas marié (si j ai bien compris).

Normalement reze attend tout changement familial autrement ta demande sera refusée. Il y aura une enquete policiere et prefectorale surement. Mias le faite que tu as une carte de residence, cela ne change rien. C est comme si tu es divorcé et tu demandes la naturalisation, dans ce cas la, on te demande un jugement de divorce. Dans ton cas, il n y a rien à te demander.

Donc pour moi, je ne pense pas que ce changement affectera ta demande sachant que t as un CDI , pas de delit, tu paies des impots et t es independant des prestations social. Maintenant si il faut declarer cette rupture, je ne suis pas 100 % sur

bon courage

[axel]

Bjr lahcen59,

merci bien pour ces expliquations et je suis vraiment désole car je n' était pas claire dans mon 1ere msg,

en Faite j'étais pacsé et non en concubinage, mais meme avec le PACS ce n'était pas facile d'obtenir une carte VPF, par ce que l'obtention d'une carte VPF avec le PACS ce n'est pas un droit comme le mariage mais c'est un Faveur, ca veut dire qu'il y une commision de la prefecture, elle peut dire oui comme elle peut dire non, tout depend de ton dossier,

l'operation pour se depascer n'a durer meme pas 10 min, on s'est presenté au trubinal d'instance de notre ville où on est pascé la 1ere fois, on a declaré qu'on va se separer a l'amiable et ils nous a founié une papier de la separation

est ce que dans le cas d PACS je dois declaré la rupture a la prefecture ? et ce que je dois fournir cette papier a la pefecture ?

[lahcen59]

Envoyé par axel Bjr lahcen59, merci bien pour ces expliquations et je suis vraiment désole car je n' était pas claire dans mon 1ere msg, en Faite j'étais pacsé et non en concubinage, mais meme avec le PACS ce n'était pas facile d'obtenir une carte VPF, par ce que l'obtention d'une carte VPF avec le PACS ce n'est pas un droit comme le mariage mais c'est un Faveur, ca veut dire qu'il y une commision de la prefecture, elle peut dire oui comme elle peut dire non, tout depend de ton dossier, l'operation pour se depascer n'a durer meme pas 10 min, on s'est presenté au trubinal d'instance de notre ville où on est pascé la 1ere fois, on a declaré qu'on va se separer a l'amiable et ils nous a founié une papier de la separation est ce que dans le cas d PACS je dois declaré la rupture a la prefecture ? et ce que je dois fournir cette papier a la pefecture ?

Slt

Franchement, je n ai aucune idee et je ne connais pas des cas comme le tien.

Ma seule logique me dit que "OUI" tu dois le declarer vue que t as eu acces à la carte VPF et apres une carte de residence grace à ton pacs. Le fait qu il fallait declarer la rupture du pacs est clairement un changement de situation familial qui merist eune declaration.

Je suppose que au moment du depot de ta natualisation, tu as du deposer le papier indiquant ton pacs ainsi que les documents de ta concubine.

Normalement, ta demande ne changera pas grand chose si tu declares que t es plus pacsé, vue que tu es deja resident. t as le choix de ne pas le declarer mais au risque qu il le savent.

Quelqu un peut repondre à axel ?

[axel]

Merci bien lahcen59,

je voudrai juste te signalé que la carte VPF, je l'ai obtenu grace au PACS

mails la carte de résident je ne l'ai pas obtenu dans le cadre de PACS, je l'ai obtenu sur la base d'un article du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui dispose que

« tout étranger qui justifie d’une résidence ininterrompue conforme aux lois et règlement en vigueur, d’au moins cinq années en France, peut obtenir une carte de résident s’il peut apporter la preuve qu’il entend s’établir durablement en France ainsi que les éléments attestant du caractère suffisant et de la stabilité de ses moyens d’existence »

et je suis d'accord avec toi Lahcen, mon sens de logique me dit aussi que je dois declaré la repture surtour que j'ai demmenagé et j'ai changé carrement la prefecturen.

quelqu'un d'autre il a une autre répnose pour moi SVP

[lila33]

bs a tous
je recherche un avocat sur le droit des etranger qui ne me ferais pas payer la consultation car je suis pas riche si vous en connaissez un merci de me communiquer ses coordonnée.
merci a tous

[xaminou]

c'est vrai qu'il faut attendre 2ans aprés ton premier boulot pour qu'on prenne en considération ton dossier de naturalisation?

[Leprincede]

Bonjour je ne connais pasgrand chose dans le cadre de ta situation. Je vais tout simplement t'apporter mon avis compte tenu de la situation décrite ci dessus.

Tu as reçu la carte VPF par le pacs, et la carte VPF a entrainé la délivrance de la carte de résident par un article du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui dispose que

« tout étranger qui justifie d’une résidence ininterrompue conforme aux lois et règlement en vigueur, d’au moins cinq années en France, peut obtenir une carte de résident s’il peut apporter la preuve qu’il entend s’établir durablement en France ainsi que les éléments attestant du caractère suffisant et de la stabilité de ses moyens d’existence.

Si tu avais eu ta carte VPF et carte de resident par une démarche personnelle(hors pacs) cela aurait été mieux, dans ce cas tu aurais pu faire la demande de nationalité sans tenir compte de ton pacs.

Si le service de la nationalité constate ta rupture, il peut y trouver des conclusions négatives à ton dossier, donc il va falloir faire très attention, car tout dépend des personnes et chaque personne à sa sensibilité.

Je pense que dans un premier temps il n'est pas nécessaire de prendre un avocat, tu pourras consulter les services d'un avocat dans le cadre d'un refus de l'administration pour en faire un recours. Qui sait? Peut être que ça marchera, ce que je te souhaite.

En conclusion:

1-Si le dossier de demande de la nationalité est en cours vaudrait mieux laisser et ne rien déclarer par la suite.

2-Consulter les services d'un avocat après la décision de l'administration ou consulte les services d'une association comme: le mrap, la cimade, ou le gisti (gratuit).

3- Bonne chance!!


Par Leprincedeparis

[samorai198]

Envoyé par axel Salamoualikoum, Par la présente, j'attirer votre attention sur ma situation administrative J’étais titulaire d’une maîtrise (bac+4) en électronique numérique, Je suis entré en France le 29/09/2001 afin de poursuivre mes études. Je me suis inscrit dans une école d’ingénieur en télécommunications et réseaux ici en France, j’ai réussi les 3 années de formation dans cette école et j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur en télécommunications et réseaux en 2004. Pour ma situation familial : j’étais en concubinage avec une française depuis 2004 Pour les cartes séjours depuis mon entrée en France : - 2002 : carte de séjour étudiant - 2003 : carte de séjour étudiant - 2004 carte de séjour étudiant - 2005 carte vié privée et familial ( par ce que jètait en concubinage) - 2006 carte vié privée et familial - 2007 carte de résident (carte de 10 ans ) Pour ma situation professionnel : je suis en CDI, j’exerce les fonctions d’Ingénieur Telecom en qualité de cadre depuis 2,5 ans (depuis 2005) En 2005 j’ai déposé une demande de naturalisation. Ma demande n’était pas refusé mais il était ajournée à 2 ans a cause mon insertion professionnel qu’était récente à l’époque(2005), ils m’ont demandé de refaire une 2 eme demande après 2 ans, comme ça ( d’après Resé) j’aurai confirmé mon insertion Professional Donc Ca fait 3 mois que j’ai déposé ma 2éme demande de naturalisation, j’exerce tjs les fonctions d’Ingénieur Telecom dans la même entreprise. Mais là depuis une semaine je me sui séparé de ma concubine , officiellement, on est plus ensemble. Ma question : est ce que ce changement dans ma situation familial va influencer sur ma 2ème demande de naturalisation ? ( sachant que j’ai fais la demande dans le cadre que, ca fais plus de 5ans que je suis en France, j’ai obtenu mon diplom d’ingé ici et je suis en CDI depuis 2.5 ans). Merci d'avance.

mahchemtich,tu le dis encore.(je vis en concubinage)

[victoria60]

j voulais savoir quand t as deposer ta desieme demande est c k c etais par le tribunal ou l prefecture c vt dire t demande ca parcke t es concubin d francaise ou non et la c change