Sachaerbeek Contre Les Logements Insalubres

[leclochart]

SCHAERBEEK / Décision prise au collège en décembre
Les ânes interdisent les cages à poules FRANCOIS ROBERT

samedi 09 février 2008, 12:06

NOUVELLES règles pour la division d’immeubles. Une maison de moins de 200 m2 ne peut plus être fractionnée.
Réglementer la division d’immeubles, afin de maintenir des logements décents pour les familles. © Sylvain Piraux.
La cité des ânes connaît une forte pression démographique. La hausse de la population varie entre mille et deux mille personnes par an. Où les loger ? La tentation est grande pour certains propriétaires de subdiviser les maisons de rapport, voire de transformer des maisons unifamiliales en cages à poules…

Ces propriétaires un peu trop attirés par le gain ont cependant depuis peu maille à partir avec la commune et plus particulièrement le service de l’urbanisme. Celui-ci a fait approuver en décembre par le collège une « nouvelle ligne de conduite » en matière de division des immeubles. Désormais, on ne peut plus faire n’importe quoi. « La division des immeubles s’est accélérée dans la commune depuis 1995, explique l’échevine de l’urbanisme Cécile Jodogne (MR). Chaque année, nous recevons des dizaines de demandes de permis pour diviser des maisons (nous délivrons en moyenne 500 permis par an). Et parfois, on nous demande des choses inadmissibles. Sans compter les travaux illégaux. Nous devons alors dresser procès-verbal concernant des ajouts de caves et de greniers. Ces PV d’infraction obligent les propriétaires à régulariser leur situation. En cas de vente d’immeuble, le notaire a l’obligation de faire connaître l’état du bien. La menace de casser une vente (absence de permis pour la vente divisée d’un immeuble, par exemple) est très efficace. On peut aller, dans les cas extrêmes, jusqu’à porter plainte. Le parquet commence à réagir. »

Règlement régional
Les communes bruxelloises doivent respecter le RRU (règlement régional d’urbanisme). Ce dernier, par exemple, interdit des logements de moins de 26 m2. Mais rien ne l’empêche de faire mieux. Ainsi, à Schaerbeek, la « ligne de conduite » prévoit qu’une maison de moins de 200 m2 ne pourra être divisée. Jusqu’à 250 m2, elle devra compter au moins un logement à deux chambres de 120 m2. Au-delà, au moins un appartement à trois chambres (140 m2), etc.

Cette « ligne de conduite » intervient pour tout aménagement : sont aussi concernés les caves, les greniers, les annexes, les espaces à l’arrière des maisons. Le service de l’urbanisme veille aussi à ce que les divisions n’entraînent pas des situations d’inconfort : pas question, par exemple, de passer par chez le voisin pour changer le fusible d’un compteur ou pour prendre son bain.

Toutes ces nouvelles règles obéissent à des objectifs précis : « Nous voulons conserver à Schaerbeek une offre de logements qui corresponde aux attentes des familles. Nous pensons que 60 m2 sont une taille correcte pour un logement d’une chambre. C’est une bonne manière d’assurer la mixité et nous veillons à garantir une qualité de vie. Nous nous donnons un an pour faire une évaluation et adapter éventuellement certaines règles. Mais nous ne changerons pas de

[zouhir001]

qu'ils commencent deja à baisser les loyers...