Villiers-le-Bel : 1.000 policiers mobilisés, trente-trois personnes interpellées

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Procès Villiers-le-Bel: douze mois à trois ans de prison requis

JUSTICE - Dix prévenus comparaissent devant le tribunal de correctionnel de Pontoise pour le caillassage de policiers en 2007...

Des peines allant de 12 mois de prison avec du sursis à trois ans de prison ferme ont été requises ce vendredi à l'encontre des dix prévenus qui comparaissent devant le tribunal de correctionnel de Pontoise pour le caillassage de policiers à Villiers-le-Bel en 2007. Le jugement a été mis en délibéré au 17 juillet.

Il s'agissait du premier procès consacré aux violences ayant éclaté à Villiers-le-Bel les 25 et 26 novembre 2007, après la mort de deux adolescents dans la collision de leur mini-moto avec une voiture de police.

Un autre procès aux assises fin 2009

Lors de ces violences, une centaine de policiers avaient été blessés par des tirs d'armes à feu et jets de projectiles, un commissaire roué de coups, des bâtiments publics et des commerces détruits.

L'enquête principale, qui concerne les tirs par arme à feu contre les forces de l'ordre, donnera lieu à un autre procès, aux assises fin 2009

Jusqu'à sept ans de prison

Les peines les plus fortes requises par le procureur Emmanuel Gerard concernent les prévenus en récidive légale. Il a ainsi demandé trois ans de prison et un mandat de dépôt contre Wilfried Fie, Terki Bouchiba et Mathieu Bozor qui seraient en état de récidive s'ils devaient être condamnés.

A contrario, les peines les plus «légères» ont été requises à l'encontre des prévenus sans casier judiciaire ou ayant reconnu, en partie, les faits qui leur sont reprochés. Douze mois de prison assortis «d'un large sursis» ont ainsi été requis contre le seul prévenu au casier vierge, Kevin Acar. Les prévenus encourent jusqu'à sept ans d'emprisonnement.


Avec agence

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elle en est ou l'enquête de police?

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Procès Villiers-Le-Bel: un à trois ans de prison pour les dix prévenus

JUSTICE - Ils comparaissaient pour le caillassage de policiers...

Le tribunal correctionnel de Pontoise a rendu sa décision dans le procès de dix prévenus qui comparaissaient pour le caillassage de policiers à Villiers-le-Bel. Les peines prononcées vont de un à trois ans, comme cela avait été demandé lors des réquisitions.

Les dix jeunes hommes ont été reconnus coupables de violences volontaires sur les forces de police avec les circonstances agggravantes de violences en réunion avec armes et guet-apens en novembre 2007 à Villiers-le-Bel après le décès de deux adolescents.

Sept mandats de dépôt ont été délivrés ainsi qu'un mandat d'arrêt pour l'un des prévenus, absent à la lecture du du délibéré.L'énoncé des peines et de la mise sous mandat de dépôt s'est déroulé dans le calme.


(Avec agence)

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Vivent les racailles de la république française

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Envoyé par socrate102 Vivent les racailles de la république française

ben les flics dans cette histoire n en vallent pas moins

[socrate102]

Envoyé par petitbijou ben les flics dans cette histoire n en vallent pas moins

Vivent les flics tyranniques, qui bafouent les droits de l'Homme, de la république française

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Envoyé par socrate102 Vivent les flics tyranniques, qui bafouent les droits de l'Homme, de la république française

de la dite république française tu veux dire :languette:

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Villiers-le-Bel: la demande de non-lieu qualifiée de «deuxième peine» par la famille de Moshin Sehhouli

JUSTICE - Les avocats des familles des deux jeunes tués en novembre 2007 vont contester le réquisitoire...

La procureure de Pontoise a pris mi-septembre un réquisitoire de non-lieu dans l'enquête ouverte pour homicide involontaire après la mort de deux adolescents le 24 novembre 2007, révèle ce lundi matin RTL. Les deux jeunes avaient été tués dans un accident entre la mini-moto sur laquelle ils se trouvaient et une voiture de police.

«Une deuxième peine» pour les parents de Moshin


Le père de Moshin Sehhouli, l'un des deux jeunes tués dans l'accident, a qualifié de «deuxième peine», la réquisition d'un non-lieu. «Ce n'est pas cela que j'attendais», a-t-il ajouté: «j'attendais une réponse au moins favorable, une réponse qui peut soulager». «On dirait que je reviens dans le premier jour de décès», a-t-il poursuivi.

Leur décès avait déclenché de vives émeutes dans cette ville du Val-d'Oise. La juge d'instruction devrait suivre l’avis du parquet dans les semaines à venir. Selon elle, les deux jeunes étaient dans leur seul tort lors de l'accident (vitesse excessive, casques non homologué, non respect de la priorité à droite).
M. D.

[petitbijou]

Tirs sur des policiers à Villiers-le-Bel : cinq jeunes renvoyés devant les assises
VIOLENCES - L’affaire remonte aux émeutes de novembre 2007...

Cinq jeunes de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) seront bien jugés pour des tirs contre des policiers lors des émeutes de novembre 2007. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé ce mardi leur renvoi devant la cour d'assises. Quatre d'entre eux sont soupçonnés de tentative d'homicide volontaire sur des policiers dans les nuits des 25 et 26 novembre 2007 à Villiers-le-Bel ainsi que de détention et port d'arme prohibés. Le cinquième aurait fourni le fusil à pompe, et est poursuivi pour complicité.


Le parquet de Pontoise avait requis le renvoi devant la cour d'assises des cinq personnes mises en examen au cours de l'instruction et les accusés avaient fait appel de l'ordonnance de mise en accusation.

Selon Me Sylvie Noachovitch, avocate d'un des accusés, il n'y a «aucun élément matériel» contre son client, qui a «toujours nié les faits». «Il était sur les lieux mais pour calmer les jeunes et des témoins sont là pour l'attester», a-t-elle affirmé à l'AFP, en ajoutant qu'elle plaiderait l'acquittement devant la cour d'assises.

Un non-lieu avait été requis en faveur des policiers impliqués dans l’accident qui a coûté la vie à deux adolescents. L’information a été rendue publique lundi.
E.D. avec agence
Contexte
Le 24 novembre 2007, deux adolescents, Mushin et Lakamy, avaient été tués dans un accident entre la mini-moto sur laquelle ils se trouvaient et une voiture de police. Deux jours de violences entre jeunes et forces de l'ordre s’ne étaient suivis. Une centaine de policiers avaient été blessés par des tirs d'armes à feu, un commissaire roué de coups, des bâtiments publics et des commerces détruits.