Demande de ccm

[shalimary]

salam,
Je suis marocaine residente en France, je vais me marier avec un français.
Je suis allée au consulat de Dijon cette semaine accompagnée de mon père et de mon frère pour me procurer les papiers nécessaire au mariage à la mairie.
- certificat de célibat.
- certificat de coutume
- certificat de capacité matrimoniale.
J'ai pu avoir les 2 premiers mais pour ce qui est du CCM, voilà ce qu'ils m'ont dit:

Nous ne fournissons pas ce certificat, ça n'existe pas... pour nous n'importe qui est capable de se marier.. nous ne comprenons pas pourquoi la mairie vous demande ce document..."

Alors du coup je ne comprends plus rien, sur tous les forums dédiés au mariage franco marocain ce certificat parrait indispensable !!!

Est ce demandé uniquement aux marocains resident au maroc?
Merci d'avance pour votre aide.
Choukrane

[Malwinn]

salam,

je ne vois pas pourquoi il te demande le CCM
qui te l'a demandé ?

voici les pièces nécessaires :

Pièces à fournir
- une copie intégrale de l'acte de naissance des futurs époux de moins de 3 mois (ou 6 mois si le document émane de l'étranger) à la date du mariage.
- un justificatif de domicile ou de résidence continue pendant un mois servant à déterminer le lieu du mariage (titre de propriété, quittance de loyer, assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone).
- un certificat prénuptial (daté de moins de deux mois à la date de publication) à faire remplir par votre médecin
- la liste des témoins et la copie de leur pièce d'identité
- les pièces d'identité des futurs époux (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour, …)
- Eventuellement, l'attestation notariale d'un contrat de mariage
- Eventuellement, les mentions de divorce, séparation de corps, acte de décès du conjoint en cas de précédente union.


Documents supplémentaires pour les ressortissants étrangers
- un extrait d'acte de naissance en langue étrangère + l'acte de naissance traduit en français par un traducteur agréé (valable 6 mois)
- un certificat de célibat (à demander au pays d'origine)
- un certificat de coutume (à demander au Consulat)
- les photocopies d'une pièce d'identité

[shalimary]

Envoyé par Malwinn salam, je ne vois pas pourquoi il te demande le CCM qui te l'a demandé ? voici les pièces nécessaires : Pièces à fournir - une copie intégrale de l'acte de naissance des futurs époux de moins de 3 mois (ou 6 mois si le document émane de l'étranger) à la date du mariage. - un justificatif de domicile ou de résidence continue pendant un mois servant à déterminer le lieu du mariage (titre de propriété, quittance de loyer, assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone). - un certificat prénuptial (daté de moins de deux mois à la date de publication) à faire remplir par votre médecin - la liste des témoins et la copie de leur pièce d'identité - les pièces d'identité des futurs époux (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour, …) - Eventuellement, l'attestation notariale d'un contrat de mariage - Eventuellement, les mentions de divorce, séparation de corps, acte de décès du conjoint en cas de précédente union. Documents supplémentaires pour les ressortissants étrangers - un extrait d'acte de naissance en langue étrangère + l'acte de naissance traduit en français par un traducteur agréé (valable 6 mois) - un certificat de célibat (à demander au pays d'origine) - un certificat de coutume (à demander au Consulat) - les photocopies d'une pièce d'identité

Merci à toi pour ta réponse rapide,
je suis soulagé..... :-)
Donc ce CCM est demandé uniquement aux marocains resident au Maroc? pour eviter peut etre les mariages blanc...?
Encore merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii iiiiiiiiii

[Malwinn]

on te demande le ccm lorsque la ceremonie a lieu a l'etranger
mais si tu te maries en france, a priori ce n'est pas nécessaire

[shalimary]

Pour répondre a ta question, qui m'a demandé le CCM (?),
sur le dossier que j'ai récuperé à la mairie, mais il est vrai que je n'avais pas précisé que je suis residente en France.....
Sérieux tu m'as enlevé une épine du pied..... non que dis-je? un arbre du pied lol
Merci