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Vieux 18/02/2008, 23h30
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Par défaut TVA sur l'immobilier : Bensouda a tranché

Le fisc a tranché. Le contentieux qui couvait entre les acquéreurs de biens immobiliers et les promoteurs depuis l'augmentation, le 1er janvier 2008, de la TVA sur les opérations immobilières, a été étouffé dans l'oeuf. Et c'est le taux de 14% qui sera finalement appliqué aux opérations exécutées l'année dernière dans le cadre de contrats courant sur 2008. Retour sur les faits. Le 1er janvier 2008, l'administration fiscale harmonise à la hausse la TVA (...) - Economie / Immobilier, Impots, Noureddine Bensouda

TVA sur l'immobilier : Bensouda a tranché...
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bensouda, immobilier, impots, maroc, promoteurs immobiliers, taxes, tva

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