Communiqué pour une large autonomie dans le Rif

[ithran2007]

les 19 points de revendication

1) l'officialisation de la langue amazighe.

2) l'élaboration des critères devant servir à délimiter les frontières du Rif sur le fond d'un large dialogue entre les Rifains uniquement, et l'Etat marocain ne devant pour cela imposer aucun ordre frontalier pour notre province.

3) L'autonomisation du Rif doit doter celui-ci d'un régime démocratique aux larges habilités, qui puise des référentiels internationaux dans les limites du respect nécessaire à l'Etat marocain.

4) La réhabilitation du Rif en tant que cas faisant exception dans une étape transitoire conformément à une procédure claire qui prenne en compte les conditions nécessaires pour un redressement de la province dans les différents domaines de développement.

5) La répartition des habilités entre le Rif et le centre de telle sorte à rappeler à l’ordre les spécificités socioculturelles et historiques, la situation économique du Rif et sa nature en tant que province frontalière et méditerranéenne.

6) La notion du " Rif en tant que province frontalière" signifiant qu'il a des frontières politiques avec Melilla, Ceuta et les îles, et eu égard à la colonisation espagnole de ces territoires qui sont des parties du territoire global et du littoral rifains, les relations du Rif à ces villes et îles doivent être soumises à un mode de rapport distingué , à titre provisoire bien entendu, et conformément à ce qui dicte les relations des provinces autonomes frontalières relativement au trafic des personnes, des marchandises et des autres biens. Dans la perspective d'une récupération des deux villes et des îles à la province du Rif.

7) L’autonomisation des pouvoirs législatif et exécutif qui seront soumis au suffrage universel et exerceront dans les limites de leurs attributions.

8) L'élection du président du gouvernement rifain doit émaner d'une majorité qui le vote par la voie d'un suffrage universel, lequel président ne sera censé être responsable que vis-à-vis du parlement régional rifain.

9) La création d'une cours suprême rifaine qui assume la plus haute fonction judiciaire dans le Rif.

10) La création par le gouvernement rifain de tribunaux conformément aux besoins judiciaires de la province.

11) L’institutionnalisation d’une justice qui relève du ressort de la province et la détermination par la constitution des affaires devant, par contre, faire le propre des attributions des tribunaux nationaux.

12) Les autorités judiciaires de la province doivent respecter les degrés de juridiction relevant de leur ressort, de même que les instances juridictionnelles de l'Etat marocain tel le conseil constitutionnel.

13) la fondation de partis rifains régionaux défendent les intérêts respectifs des Rifains.

14) L’attribution aux Rifains du droit d’ouvrir et de disposer eux-mêmes d’établissement bancaires rifains.

15) Les autorités rifaines doit assumer la gestion du budget global de la région, et pour cela, le gouvernement rifain doit préparer un projet de loi de finances qui doit être soumis au parlement rifain, de même que doivent assumer les autorités habilitées dans la région de la gestion du régime de la fiscalité et de l'impôt pour le Rif.

16) La création d’un système d’administration et de police rifains.

17) La coopération entre le gouvernement rifain et l’Etat relativement aux affaires étrangères en rapport avec sa région.

18) L’injonction à la constitution du principe de l’autonomie du Rif ainsi que de tous les principes de l'autonomie que devra stipuler le droit constitutionnel de l’Etat.

19) L’institutionnalisation d’une constitution rifaine qui régisse l’organisation de l'autonomie dans le Rif en respect de la constitution de l'Etat.