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  #1  
Vieux 29/02/2008, 11h56
 
Date d'inscription: juillet 2007
Messages: 4
Par défaut Divorce en suisse(Genève).comment faire

Bonjours tous le monde.
Svp, je vous demande comment faire pour divorcé, sans avoir une copie du livret de famille, mon ex-mari, à ce livret et il veut pas me le donner.et le procureure me dit que je dois envoyer le livret de famille avec la lettre de demande de divorce. comment fairs svp, car je peux rien fair toute seule.?? ou si je peut demander une copie de livret de famille ou et comment ???
merci infinement.
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  #2  
Vieux 29/02/2008, 13h29
Avatar de rifffaine
j'aime les chouquettes...
 
Date d'inscription: mai 2007
Messages: 3 236
Par défaut Re : Divorce en suisse(Genève).comment faire

Citation:
Envoyé par tunis80 Voir le message
Bonjours tous le monde.
Svp, je vous demande comment faire pour divorcé, sans avoir une copie du livret de famille, mon ex-mari, à ce livret et il veut pas me le donner.et le procureure me dit que je dois envoyer le livret de famille avec la lettre de demande de divorce. comment fairs svp, car je peux rien fair toute seule.?? ou si je peut demander une copie de livret de famille ou et comment ???
merci infinement.
adresse toi à un huissier pour lui faire délivrer une sommation de délivrer s'il ne veut pas comprendre.
le livret de famille t'appartient aussi.
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  #3  
Vieux 29/02/2008, 17h30
Avatar de haddo
amchum asqaynâhum
 
Date d'inscription: octobre 2007
Âge: 30
Messages: 6 066
Par défaut Re : Divorce en suisse(Genève).comment faire

Citation:
Envoyé par rifffaine Voir le message
adresse toi à un huissier pour lui faire délivrer une sommation de délivrer s'il ne veut pas comprendre.
le livret de famille t'appartient aussi.
Sinon elle peut demander un duplicata auprès de la préfecture ..

moi je pousserais le vice à le déclarer perdu ou volé
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  #4  
Vieux 29/02/2008, 17h46
 
Date d'inscription: juillet 2007
Messages: 4
Par défaut Re : Divorce en suisse(Genève).comment faire

Merci pour vos réponse mais, mai je suis en Suisse à Genève , ce que je veux vous demander est-ce que les demarches sont toujours les mêmes cad pour la frnace et la suisse
merci....
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Tags
act de mariage, divorce, genève, livret de famille, suisse

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