UE et Immigration clandestine: Intervention de Alima Boumédiene

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[img align=left]http://www.alima-boumediene.org/IMG/arton11.jpg[/img][color=9966CC]Texte de l'intervention de Alima Boumedienne au Parlement Européen [/color]

Développement d'une politique commune en matière d'immigration clandestine, de trafic illicite des êtres humains, et de retour des personnes en séjour irrégulier

Strasbourg, 14 janvier 2004

CherEs Collègues,

Au nom du Groupe des Verts/ALE du Parlement Européen, je remarque le souci de notre rapporteur, Mr Pirker, de trouver un équilibre entre sécurité des frontières et respect des droits fondamentaux, et je salue le travail de notre commission des Libertés Publiques pour donner à ce rapport un visage plus humanitaire.
Je salue également les efforts de la Commission Européenne pour sa tentative d'élaborer de véritables politiques européennes de l'immigration et de l'asile.

Mais malgré tous ces efforts, l'agenda de Tampere prévu pour la mise en oeuvre de l'Espace de Libertés, Justice et sécurité ne sera pas respecté sur la question de l'immigration et de l'asile.

De nombreuses propositions de la Commission sont actuellement en suspend devant le Conseil. Les rares mesures qui ont été prises sont systématiquement critiquées, et la directive sur le regroupement familial fait l'objet d'un recours de notre Parlement devant la Cour de Justice Européenne.

Depuis quelques temps, nous constatons avec regret que l'élément moteur de la politique en matière d'immigration et d'asile est la sécurité de l'Union et des Etats membres avant tout !
Dans les faits, cela se traduit par une lutte intensive et souvent disproportionnée contre une immigration clandestine considérée par les Etats membres comme une menace, une source de terrorisme et un facteur de déstabilisation...

Voilà donc la vision du Conseil et des Etats : une vision bien sécuritaire, répressive et utilitaire, selon leurs propres besoins et au mépris des besoins des autres !
La multiplication d'instances de contrôle des frontières en est l'illustration.

S'il est légitime pour l'Union de protéger ses résidents et ses intérêts, les Etats membres doivent être conscients que seule une approche globale et intégrée permettra une politique européenne efficace.

Pour cela, elle doit prendre en considération, simultanément, la mise en place d'une gestion des flux migratoires, permettant une immigration légale; l'intégration socio-économique, culturelle, et politique des ressortissants de pays tiers; et la coopération avec les pays tiers et de transit, et cela dans un cadre communautaire légal.

Lutter contre l'immigration clandestine, c'est avant tout protéger les victimes, notamment en luttant contre la traite des êtres humains et les réseaux de passeurs sans scrupule.
A ce titre, nous appelons les Etats membres à ratifier la Convention de Palerme. Aujourd'hui, seuls le Danemark, la France et l'Espagne l'ont fait.

L'immigration clandestine ne tarira pas tant que les fossés économiques et politiques seront aussi criants entre le Nord et le Sud. Il est légitime pour toute personne de fuir des situations dramatiques en termes de libertés publiques et de conditions socio-économiques. Trop souvent, le déficit démocratique va de pair avec le déficit social et humanitaire !
Mais ne nous cachons pas la face : l'immigration clandestine est aussi une nécessité pour de nombreux pans de l'économie européenne.
Aujourd'hui, toutes les politiques libérales en Europe plaident pour le retour d'une certaine immigration spécifique.
On permet ainsi au pays du Nord de transformer le Sud en "self service" de la main d'oeuvre. Les besoins de ses entreprises peuvent alors être satisfaits pour un temps déterminé. Cela constitue un véritable pillage des forces productives du Sud !

La politique de l'Union ne sera pas crédible en matière de lutte contre l'immigration clandestine, sans une lutte contre "le travail au noir". Mais au lieu de sanctionner les personnes venues chercher espoir chez nous, il faut sanctionner les employeurs exploitant sans vergogne les immigrés sans papiers.
Par contre, on doit régulariser la situation de ces immigrés, les reconnaître, leur donner des droits, les moyens de se battre contre les discriminations et les exclusions dont ils sont victimes, et en faire des égaux !

L'éventuel "retour" des personnes en situation irrégulière doit se faire dans le plein respect des droits humains et des conventions internationales dont le droit de chercher asile.

Le parlement européen se prononcera prochainement sur l'initiative italienne qui vise à coordonner les expulsions d'étrangers par le biais de charters ou de vols groupés européens.
Nous condamnons clairement un tel projet ne respectant ni les engagements internationaux des Etats membres, ni les droits fondamentaux, en particulier le droit à la dignité.

Les accords de réadmission ne peuvent servir de cadre adéquat à la politique de retour que sous deux conditions indissociables : en premier lieu, il faut prendre suffisamment en compte les intérêts des pays tiers, et en second lieu, la volonté et le projet personnel de l'intéressé doivent être respectés.
Le but étant un retour durable, et non des retours à répétition !

Pour cela, une véritable "aide au retour", au pays tiers, est nécessaire pour leur permettre d'assumer pleinement la ré-intégration sociale et économique de leurs ressortissants.
Par ailleurs, la réglementation de l'immigration légale doit être conforme à la necessité d'assurer la protection des données à caractère personnel. Or, aucune mesure ne s'inquiète de l'utilisation des données requises dans les modèles-types de visa et de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. Les prises d'empreintes et les données biométriques sont deux exemples révélateurs.

Quant à l'intégration des résidents au sein de l'UE, quelle que soit leur nationalité, elle n'est tout simplement pas à l'ordre du jour !

N'oublions pas que l'intégration ne se limite pas à la simple obtention d'un titre de séjour. Elle se mesure également aux droits octroyés et à l'effectivité de ces droits afin de permettre l'exercice d'une pleine citoyenneté. Le droit au travail, au logement, à l'éducation, à la santé ou à la participation politique, en font résolument partie !

Je vous remercie,


Alima Boumédiene-Thiery
Députée au Parlement Européen / MEP
Groupe des Verts / ALE - Greens / EFA
Parlement Européen, Rue Wiertz
B-1047 Bruxelles