| |||||||
![]() |
| | Outils de la discussion | Modes d'affichage |
|
#11
| |||
| |||
| hehe djabel en Egypte... mais quand meme! et chuis un medcin aussi je peux pas rester en france pour traivailler en un station de essence! |
|
#12
| ||||
| ||||
| je suis d'accord avec toi. on doit faire la demande...
__________________ ce que tu donnes est à toi pour toujours, ce que tu gardes est perdu à jamais... |
|
#13
| ||||
| ||||
| Citation:
le reste c'est que des fautes de conjugaison ou d'accord...pas important ![]() Citation:
Comme je t'ai dit par mp, mon collegue égyptien, lui il va venir en France mais pour des études, donc c'est différent, c'est pas une demande de nationalité ![]() |
|
#14
| |||
| |||
| est-ce que qqn peux me consieller d la demander ou ne pas demander? je peux gange qqchose ? quels est les point de faibles qui peutetre a cause ce refuse , est-ce que le compte banciere a d'argents suffisantes? |
|
#15
| |||
| |||
| hehe djabel tu es mechant hehe |
|
#16
| ||||
| ||||
| Citation:
![]() Heeeeeeeeey c'est toi qui m'a demandé de te corriger ![]() |
|
#17
| |||
| |||
| comme jai te dit en mp , mille merci , je respect bien le langue (ne importe quel) et pour cela jai demande la corrigation .. |
|
#18
| ||||
| ||||
| Citation:
![]()
__________________ Un souci bladinautique? Un simple clik, et je t'explique!! |
|
#19
| ||||
| ||||
| Citation:
![]()
__________________ Un souci bladinautique? Un simple clik, et je t'explique!! |
|
#20
| ||||
| ||||
| bon, pr répondre plus sérieusement http://vosdroits.service-public.fr/p...0France&l=N105 Refus de visa Motivation des refus de visa Par dérogation à l'obligation des administrations de motiver les décisions individuelles défavorables, les autorités diplomatiques ou consulaires n'ont pas à motiver les refus de visas. Il existe des exceptions à ce principe lorsque le refus de visa touche à certaines catégories d'étrangers et sous réserve de considérations tenant à la sûreté de l'Etat. Il s'agit des catégories suivantes : les membres de la famille d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui ne sont pas ressortissants d'un de ces Etats, les conjoints, enfants de moins de 21 ans ou à charge, et ascendants de ressortissants français, les enfants mineurs ayant fait l'objet, à l'étranger, d'une décision d'adoption plénière au profit de personnes qui ont été autorisées par les autorités françaises à adopter, les bénéficiaires d'une autorisation de regroupement familial, les travailleurs autorisés à exercer une activité professionnelle salariée en France, les personnes faisant l'objet d'un signalement aux fins de non-admission au système d'information Schengen, certains bénéficiaires de plein droit d'une carte de résident (comme les légionnaires, les anciens combattants, les membres de famille de réfugiés statutaires). Recours contre les décisions de refus de visa Les étrangers qui font l'objet d'un refus de visa peuvent saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France. Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Il doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de refus ou du refus implicite (silence gardé pendant plus de 2 mois, sauf exception, par l'administration à compter du dépôt de la demande). Il doit être motivé et rédigé en langue française. La Commission ne peut être saisie que par une personne justifiant d'un intérêt pour contester la décision de refus de visa (ou un mandataire habilité). La Commission peut soit rejeter le recours, soit recommander au ministre des affaires étrangères d'accorder le visa demandé. Si la Commission rejette le recours ou si le ministère des affaires étrangères confirme le refus de visa, malgré l'avis favorable de la Commission, l'intéressé peut déposer dans les 2 mois un recours en annulation devant le Conseil d'Etat. A noter : le président de la Commission peut rejeter, sans réunir la Commission, les recours manifestement irrecevables ou mal fondés. Abrogation du visa Le visa de court séjour peut être abrogé par le préfet si son titulaire : exerce en France une activité lucrative sans autorisation, ou s'il existe des indices concordants laissant penser qu'il est venu en France pour s'installer, ou si son comportement en France trouble l'ordre public. Pour plus d'information, les services à contacter : Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France BP 83609 44036 Nantes cedex 01 Téléphone : 02 51 77 20 20 Service-public.fr, adresses nationales Conseil d'Etat 1, place du Palais-Royal 75100 Paris cedex 01 Téléphone : 01 40 20 80 80 01 40 20 80 50 (bureau de l'information publique) 01 40 20 81 00 (greffe) http://www.conseil-etat.fr/ Service-public.fr, adresses nationales
__________________ Un souci bladinautique? Un simple clik, et je t'explique!! |
![]() |
| Tags |
| carte de séjour, demande de visa, france, visa, visa refusé |
| Outils de la discussion | |
| Modes d'affichage | |
|
Discussions similaires | ||||
| Discussion | Auteur | Forum | Réponses | Dernier message |
| rappel | soheyla | Forum Islam | 139 | 07/11/2008 17h56 |
| Merci la france | watatla3 | Forum Général | 154 | 31/12/2007 20h58 |
| Demande résident en France après partir au Maroc | Amineuh | Maroc / France | 3 | 10/07/2007 00h57 |
| mariage en france et demande de visa conjoint | rosedecasa | Maroc / France | 5 | 16/04/2007 10h52 |
| Louis Michel se demande si la France pourra se réformer un jour | ptitprince | Forum Général | 16 | 29/03/2006 17h34 |