Des policiers Francais violent la souvraineté du Maroc dans ses propres avions

[yub40]

La Royal Air Maroc serait-elle le transporteur aérien au service du ministre de l’immigration français ?


On pourrait le penser, pour peu que l’on ait assisté aux incidents ayant pris place le 27 et 29 février dernier.
Il faut croire que les départs des vols de Paris Roissy (Charles De Gaule)- Casablanca (AT 771) du 27/29 février ont été tout sauf une partie de plaisir, ou au moins un passage tranquille, voire agréable comme le sont la plupart des vols RAM.

Les courriers en question ont donné lieu à un spectacle d’une énorme méprise du droit aérien international lorsqu’une escorte de policiers français accompagnant deux Maliens reconduits à la frontière avec un transit sur Bamako.

Pour l’AT 771 du 27, à la fermeture des portes, des passagers ont bruyamment contesté la présence des cinq policiers de l’escorte qui ont, après avoir donné leurs « instructions » à la tour de contrôle de refuser l’autorisation de départ, sans l’aval de quiconque, réclamant ensuite de « l’aide » bien musclée, matraques aux poings.

L’armada a pris d’assaut l’arrière de l’appareil Marocain, poussant le zèle jusqu’à menotter un passager régulier, et à le débarquer. Sous prétexte, selon les agents musclés, qu’il était un virulent meneur. Pour finalement daigner donner le « ok » pour le départ, après l’intervention du SAMU pour venir en aide à une passagère dont les nerfs ont lâché à la vue de ce « film de Kick boxing» de mauvais goût.

Mauvaise surprise pour les bras musclés, dans ces conditions, la correspondance sur Bamako allait être ratée qui a fait que nos « amis » les gaulois et leurs « proies » ont finalement débarqué laissant une ambiance, pas tout à fait très agréable à nos « clients ».

Bis répétita pour l’AT 771 du 29, scénario presque à l’identique, et le commandant de bord est appelé à l’arrière de la cabine pour assister à une quasi émeute : une horde de vigiles muscles, tenues, matraques menottes et autres instruments pour convaincre, le tout lâchés sur un Subsaharien, mains menottées, pieds scotchés plaqué comme un animal dangereux. Spectacle pas vraiment du goût de passagers médusés, hurlant l’horreur devant un « traitement » digne des bagnes anciens…

Devant l’impossibilité de résoudre ce problème « inique », le débarquement de l’ensemble de la cabine s’impose face à la méprise des droits et conventions internationales, notamment la convention de l’Organisation Aérienne Civile Internationale (OACI) de Tokyo renforcée par celle de La Haye qui assoit l’autorité du commandant de bord, dont le pays du droit de l’homme en est signataire.

Alors que le courrant fut « coupé » nos irréductibles, dans le noir total, refusent de descendre, et ont été jusqu’à faire appel à un mécanicien Air France (AF) pour rétablir l’électricité.
L’appareil national est devenu sous « contrôle » d’une autre souveraineté. Le problème gonfle et atteint la sphère diplomatique, le recours à l’Ambassadeur du Maroc à Paris étant devenu une nécessité.

Contact fut pris auprès du ministère de l’intérieur de la république française qui donnant l’ordre de débarquer. Sitôt le débarquement entamé, un contre ordre cette fois du ministère de l’immigration ,de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement français, arrive pour reprendre la « mission ».

Le mécontentement, la gène et l’ambiance délétère en salle d’embarquement est à son paroxysme. Réembarquement après pas moins de quatre heures de retard et bien évidement sans les « accompagnateurs » et leurs déportés.

Il y a quelques temps, un cas similaire a eu lieu chez AF et le problème fut résolu par le refus de transport de ce type de « voyageurs ». Rapidement tranché, puisque c’est AF, et puisqu’il y a des choses qui ne se font pas chez AF…

Il est grand temps que la RAM dénonce ce type de comportement des forces musclées et de ce genre de « clientèle » qui met à mal l’autorité du commandant de bord, qui nuit à l’ image et qui indispose les passagers qui ne peuvent rester insensibles à ces traitements « animaux » et rétablisse clairement sa souveraineté.

http://www.ampl.ma/actualite_detail....b9133504c30286

[yub40]

je rappelle que de telles interventions son interdites en application des conventions internationales.
Selon la convention de Tokyo , l'avion est considéré faisant partie du territoire du pays d'immatriculation de l'appareil et par conséquent les autorités du pays de transit n'ont pas le droit d'entrer dans l'avion que s'ils obtiennent une autorisation préalable du Commandant de bord.

[yub40]

la convention de Tokyo , voire article 1 , 3 et surtout 4:
http://www.crash-aerien.com/document...de%20Tokyo.pdf

le 1 et le 3 explicite des notions dans la 4 , notamment la définition d'un avion en vol , et définit la compétence de l'état d'immatriculation

[Radoudou]

c abuse
je repondrai plus tard la je vais sortir

[farid_h]

Envoyé par Radoudou c abuse je repondrai plus tard la je vais sortir

J'ai deja repondu en detail hier, mais le message a ete rejete, car en pleine migration du serveur (Argh).

Pour resumer: c'est non seulement de l'abus, c'est absolument revoltant. Un cas similaire, mais encore plus grave, est arrive dans un avion sur un vol Allemagne - Afrique. Un demandeur d'asyle d'Afrique subsaharienne etait refoule contre son gres apres avoir epuise toute la procedure judiciaire. Il etait accompagne par des guardes du Bundesgrenzschutz (police federale des frontieres). Il a attrape une crise de panique en plein vol, car il craignait se faire piquer par les autorites de son pays pour etre torture a mort. Pour le "calmer" deux de ces "policiers" l'ont ligote dans son siege d'une telle maniere qu'il n'arrivait plus qu'a respirer avec difficultes... et comme il n'a pas arrete de crier en panique, un des policiers lui a mis un casque de motard sur la tete. En quelques minutes, cet homme est mort d'asphyxie, sous les regards horrifies des passagers qui ne pouvaient rien faire pour le sauver! Ce meurtre (je ne peux pas qualifier ces policiers d'autres que d'assassins brutaux) a boulverse l'opinion publique en Allemagne et a provoque un changement de politique envers les refoulars forces.

Ce que je veux dire par la: tant que ces refoulements forces se font dans des machines publiques avec des passagers normaux, il y a au moins des temoins qui peuvent attester de la brutalite, voir meme brutalite meurtriere de certains "policiers" a l'egard de personnes qui n'ont rien fait de mal a part d'avoir le "mauvais" passeport. C'est pour ca que la RAM ne devrait pas se faire le complice des autorites francaises pour delocaliser les refoulement d'Air France. C'est un probleme francais, que les Francais y assistent eux meme pour qu'ils sachent comment leurs policiers se comportent... et qu'ils fassent pression sur leur gouvernement pour que celui-ci traite les refoulards avec le respect du a chaque etre humain! C'est vraiment moche de la part de la RAM d'aider ce ministere francais de dissimuler le comportement ignoble de ses policiers de l'opinion publique francaise!

Mais ceci dit: sur un point de vue purement juridique, il faut savoir ce que les deux capitaines (pilotes) de la RAM ont decide. S'ils ont autorise les policiers francais d'agir de cette maniere, ceux-ci ont de facto et de jure agit au nom des autorites marocaines; et c'est au Maroc de les poursuivre en justice pour violation des lois marocaines. A quand des mandats d'arret internationaux contre ces policiers? Si le Maroc se respecte, il devrait tout comme la France laisser un juge d'instructions citer de hauts responsables francais devant un tribunal marocain. Et pourquoi pas? Les francais en font de meme dans une affaire qui a eu lieu sur territoire francais. C'est une question de souvertainete, et ce qui est valable pour les uns l'est aussi pour les autres.

[Nation]

le maroc n'a po de lecon de souveraineté a donner la France ou d'humanité quand on sait qu'il relache ses clandestins en plein sahara sans eau ni vivre, de plus par le passé l'espagne a carrement violé la souverainté et l'integrité territoriale du maroc non po en raccompagnant des clandestins chez eux mais par le biais de sa marine donc l'armée!

[yub40]

Envoyé par farid_h J'ai deja repondu en detail hier, mais le message a ete rejete, car en pleine migration du serveur (Argh). Pour resumer: c'est non seulement de l'abus, c'est absolument revoltant. Un cas similaire, mais encore plus grave, est arrive dans un avion sur un vol Allemagne - Afrique. Un demandeur d'asyle d'Afrique subsaharienne etait refoule contre son gres apres avoir epuise toute la procedure judiciaire. Il etait accompagne par des guardes du Bundesgrenzschutz (police federale des frontieres). Il a attrape une crise de panique en plein vol, car il craignait se faire piquer par les autorites de son pays pour etre torture a mort. Pour le "calmer" deux de ces "policiers" l'ont ligote dans son siege d'une telle maniere qu'il n'arrivait plus qu'a respirer avec difficultes... et comme il n'a pas arrete de crier en panique, un des policiers lui a mis un casque de motard sur la tete. En quelques minutes, cet homme est mort d'asphyxie, sous les regards horrifies des passagers qui ne pouvaient rien faire pour le sauver! Ce meurtre (je ne peux pas qualifier ces policiers d'autres que d'assassins brutaux) a boulverse l'opinion publique en Allemagne et a provoque un changement de politique envers les refoulars forces.

Ds ce genre de cas , la compagnie a une responsabilité incontestable
quand à la mort de ce refoulés, car dés qu'il y a préjudice à bord d'un avion,
la responsabilité de la compagnie est automatique .

Même si les policiers représentent l'autorité,
la seule autorité valable à bord d'un avion est bien le commandant de bord ,
et de ce fait, il est responsable personnellement de la mort de cette personne.

je suis curieux de savoir si les menbres d'équipage et la compagnie on été jugés ou pas.

Envoyé par farid_h Ce que je veux dire par la: tant que ces refoulements forces se font dans des machines publiques avec des passagers normaux, il y a au moins des temoins qui peuvent attester de la brutalite, voir meme brutalite meurtriere de certains "policiers" a l'egard de personnes qui n'ont rien fait de mal a part d'avoir le "mauvais" passeport. C'est pour ca que la RAM ne devrait pas se faire le complice des autorites francaises pour delocaliser les refoulement d'Air France. C'est un probleme francais, que les Francais y assistent eux meme pour qu'ils sachent comment leurs policiers se comportent... et qu'ils fassent pression sur leur gouvernement pour que celui-ci traite les refoulards avec le respect du a chaque etre humain! C'est vraiment moche de la part de la RAM d'aider ce ministere francais de dissimuler le comportement ignoble de ses policiers de l'opinion publique francaise! Mais ceci dit: sur un point de vue purement juridique, il faut savoir ce que les deux capitaines (pilotes) de la RAM ont decide. S'ils ont autorise les policiers francais d'agir de cette maniere, ceux-ci ont de facto et de jure agit au nom des autorites marocaines; et c'est au Maroc de les poursuivre en justice pour violation des lois marocaines. A quand des mandats d'arret internationaux contre ces policiers? Si le Maroc se respecte, il devrait tout comme la France laisser un juge d'instructions citer de hauts responsables francais devant un tribunal marocain. Et pourquoi pas? Les francais en font de meme dans une affaire qui a eu lieu sur territoire francais. C'est une question de souvertainete, et ce qui est valable pour les uns l'est aussi pour les autres.

justement, selon l'article, ils n'ont pas donné leur autorisation , et par conséquent les autorités francaises n'avaient pas le droit d'investir l'appareil, donc ils n'ont pas respecté les lois internationales, et par la même occasion , ils ont violé la souveraineté du Maroc.

[yub40]

Envoyé par Nation le maroc n'a po de lecon de souveraineté a donner la France ou d'humanité quand on sait qu'il relache ses clandestins en plein sahara sans eau ni vivre, de plus par le passé l'espagne a carrement violé la souverainté et l'integrité territoriale du maroc non po en raccompagnant des clandestins chez eux mais par le biais de sa marine donc l'armée!

et pourtant il y a bien une lecon a donné....
lis un peu les articles que j'ai cité et tu verras que ce (ton) pays
à bien violer des lois dont il est signataire.

[farid_h]

Envoyé par yub40 Ds ce genre de cas , la compagnie a une responsabilité incontestable quand à la mort de ce refoulés, car dés qu'il y a préjudice à bord d'un avion, la responsabilité de la compagnie est automatique .

C'est une excellente question. Je ne connais pas la reponse. Le probleme est que cette responsabilite, meme si elle existe, reste theorique, car ces policiers sont bien sur armes. S'ils avaient l'intention de tuer quelqu'un, personne -- ni les passagers, ni le personnel --, pas meme le capitaine, n'auraient pus les en empecher physiquement. C'etait ca le probleme! Details ici (sorry, c'est en allemand):

http://www.aamirageeb.de/
http://www.aktivgegenabschiebung.de/0201nrv.html

[yub40]

Envoyé par farid_h C'est une excellente question. Je ne connais pas la reponse. Le probleme est que cette responsabilite, meme si elle existe, reste theorique, car ces policiers sont bien sur armes. S'ils avaient l'intention de tuer quelqu'un, personne -- ni les passagers, ni le personnel --, pas meme le capitaine, n'auraient pus les en empecher physiquement. C'etait ca le probleme! Details ici (sorry, c'est en allemand): http://www.aamirageeb.de/ http://www.aktivgegenabschiebung.de/0201nrv.html

le capitaine devait les empêcher, policier ou pas.
ou au moins montrer la volonté de faire arrêter cette torture, sinon il est dans la m....
car sa responsabilité est total dans tout ce qui peut arriver dans son avion!

mais bon merci pour les liens tout de méme
à part ichlipidich (que je ne sais méme pas écrire) je ne comprend rien à l'allemand