Des policiers Francais violent la souvraineté du Maroc dans ses propres avions

[SpArOwMe]

Envoyé par simokla la france peut utiliser ses article pour se proteger .......... .... oui le titre est un peu exageré je trouve aussi

oui merci de le confirmé il faut juste faire convaincre mr l'auteur avec un jolie pfffffffffff (il les aime)

[desertman59]

Dans cette affaire, ça m'etonnerai qu'il n'y a pas une complicité des autorités marocaines. Il devrait y avoir un accord pour ce reconduite aux frontières.
Et le commandant, il saura que des flics seront au bord de son appareil...

desertman

[yub40]

Envoyé par simokla la france peut utiliser ses article pour se proteger CAPTURE ILLICITE D'AÉRONEFS Article 11 1. Lorsque, illicitement, et par violence ou menace de violence, une personne à bord a gêné l'exploitation d'un aéronef en vol, s'en est emparé ou en a exercé le contrôle, ou lorsqu'elle est sur le point d'accomplir un tel acte, les États contractants prennent toutes mesures appropriées pour restituer ou conserver le contrôle de l'aéronef au commandant légitime. 2. Dans les cas visés au paragraphe précédent, tout État contractant où atterrit l'aéronef permet aux passagers et à l'équipage de poursuivre leur voyage aussitôt que possible. Il restitue l'aéronef et sa cargaison à ceux qui ont le droit de les détenir. .... oui le titre est un peu exageré je trouve aussi

peux tu me dire ce que veut dire une capture illicite d'aéronef?!!
car il parait que tu ne saisis pas ce que ca veut dire.

personne n'a pris en otage les passagers , personne n'a attaqué ni le personnel de cabine ni le personnel technique , non il n y a pas de capture illicite dans ce cas , et méme s'ils voulaient l'utiliser , il y a des centaines de témoins qui sont les passagers en plus du personnel navigant.

ton hypothése ne tient pas la route

[yub40]

Envoyé par SpArOwMe merci pour ta morale a deux balles sur ton "pfff debile" mais je te précise que je connais l'histoire, et si tout se passait sur un avion de jet4you ou d'atlas blue, tu me parlerais de souveraineté hehee un grand pfffffffff là et encore plus débile que le tien

Envoyé par SpArOwMe oui merci de le confirmé il faut juste faire convaincre mr l'auteur avec un jolie pfffffffffff (il les aime)

wa si alla8h alwatane almalik !!!

ra8h c'est pas l'histoire qui est demandé dans ce cas , c'est la réglementation!

[yub40]

Envoyé par desertman59 Dans cette affaire, ça m'etonnerai qu'il n'y a pas une complicité des autorités marocaines. Il devrait y avoir un accord pour ce reconduite aux frontières. Et le commandant, il saura que des flics seront au bord de son appareil... desertman

Il se pourrait bien!

mais pourquoi les pilotes RAM ont dénnoncé ses interventions alors?
s'il y avait un accord ils seraient les premiers au courant.

[yub40]

SUITE: France : Violences policières sur un équipage et passagers RAM


Il est regrettable et humiliant que la Compagnie nationale refuse de porter plainte pour réhabiliter le Commandant de bord marocain et aussi pour protéger et défendre ses clients contre les exactions commises à bord de ses avions.
Aucune législation, ni réglementation n'oblige une compagnie aérienne à accepter des passagers sur ses vols menottés, immobilisés ou sanglés… voire violentés ou tabassés par des agents de la Police des Air et des Frontière (PAF), fussent-ils des reconduits à la frontière.

Les clients n’achètent pas non plus des billets pour assister à des étranglements sur passagers, coup de poings, hurlements. Scènes de brutalité choquante, commise par les escortes des déportés, transformant les avions en fourgons cellulaire volant de la police française !

Les passagers des vols AT771, Paris - Casablanca, du 27 et 29 février derniers ont en fait l’expérience (Lire notre article du 14.03.2008). De plus, ceux qui s’élevèrent contre ces scènes choquantes se sont vus molestés, menacés d’arrestation et certains évacués de force de l’avion. Pire, même l’équipage a été pris à partie par des agents zélés dans une tentative de dissuasion face au mouvement de protestation généralisé qui gagnait tous les passagers. De quel type d’autorité peut-on se prévaloir quand on bouscule le Commandant de Bord du vol et quand on moleste une hôtesse dans l’exercice de leurs fonctions à bord.

Des témoignages pénibles transmis à la compagnie : « Nous avons assisté à bord à un véritable scandale. Un malien… s’est retrouvé muselé, un mouchoir dans la bouche et un masque lui couvrant le nez - puis menotté – entouré de 20 policiers, 5 en civils et le reste en tenue… Un policier a perdu son sang froid et a frappé le 1er passager qui avait levé la voix, ils l’ont embarqué… ». Un autre passager a écrit : « Je tenais à vous relater la scène d’horreur que nous avons vécu avant de décoller… nous avons vu un homme bâillonné et attaché sur son siège… Il y a eu une émeute entre policiers et passagers… Un passagers qui est intervenu a été tabassé et menotté. On nous a fait descendre de l’avion après l’intervention du commandant qui a été malmené lui aussi par les forces de l’ordre… ».


Les Commandants de bord sont tenus d’assurer à leurs passagers un voyage dans des conditions normales de sécurité et de confort. Ils doivent intervenir pour faire cesser toute violence à bord afin d’y maintenir le bon ordre et la discipline. Tolérer ces actes est un manquement à leurs responsabilités telles que statuées par la Convention de Tokyo dans son Titre III – Article 6. Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée et ratifiée par le Maroc et la France.

Le Commandant d’un aéronef a le droit de débarquer toute personne lorsqu’il est fondé à croire qu’elle a accompli ou est sur le point d'accomplir à bord un acte, qui constituant ou non une infraction, peut compromettre ou compromettent le bon ordre et la discipline à bord. Ce pouvoir est aussi conforté par le droit administratif français, défini par le Code de l’Aviation Civile (Articles L322-4, L422-2 et L422-3) s’appliquant sur le territoire de la République française.

Outre ce droit administratif, un autre droit s’applique dans un avion sur le territoire français tant que les portes sont ouvertes : le Droit pénal. Ce dernier permet aux escortes d’exercer certains pouvoirs en tant qu’officiers de la police judiciaire (OPJ) dont les prérogatives sont de constater les infractions et peuvent en arrêter l'auteur et/ou le complice.

S’indigner de certaines pratiques, dans ces conditions, devient-il une infraction pénale ? La panoplie utilisée est variée : « opposition à une mesure d'éloignement », « refus d'embarquement » voire « coups et blessures contre un policier », ou encore « entrave à la circulation d'un aéronef » passible de 5 années de prison et 18 000 €.


Que les autorités françaises tentent de pénaliser la solidarité est une chose, mais user de violence à l’encontre des équipages de la Royal Air Maroc, Commandants et personnel de cabine, est contraire à toutes lois et Conventions internationales.

A l’écriture de ces lignes, la Compagnie nationale n’a toujours pas accepté de porter plainte suite à la demande du Commandant de bord du vol en question. Pire Elle recommande de « privilégier la coopération avec l’autorité publique et ne pas entraver l’exercice d’une mission de police »

Business is business… Pour la sécurité, le bon ordre et la discipline à bord : « Circulez ! il n’y a rien à voir… »