recours aprés le refus du preftect

[tendresse2005]

salut
nous avons reçu un refus du prefet nous avons consulté 1 avocat pour faire 1 requete.ya-t-il quelqu'un qui a vecu la meme expérience.merci

[layla315]

ba moi ca fais pa longtemps. tu dois faire un recours au tribunal adminstratif t'as qu'un mois pour le faire sinn t'aura plus de recours sauf neomoins tu veux encore reecrire au prefet mais de toute facon si le prefet refuse une fois il va refuser une deuxieme ce que je te conseil c'est d'aller faire un recours au tribunal administratif dans un delai d'un mois a compter de la date de natification et bon courage

[tendresse2005]

le probleme mon mari n'a pas reçu de courrier il é parti à la prefecture 10/04/2008 é on lui a donné 1 copie de la décision datée du 05 mars 2008.mainant son avocat va saisir une requete.dis moi tu as eu le meme cas.détailles ton experience merci

[Leprincede]

J'avais vécu la même situation il y a 6 mois.
J'avais reçu un refus verbal, ensuite l'agent de la Prefecture m'avait dit que je recevrai d'ici peu la notification de refus qui arrivée 9 mois après.
Juste après le refus verbal, j'ai voulu faire un recours, pour faire un recours il faut avoir les motifs du refus, c'est la raison pour laquelle j'avais attendu la notification.
Ensuite mon avocat a déposé un recours au Tribunal Administratif pour demander l'annulation de la décison du Préfet.

Voici mes conseils.
Dans la mesure ou le courrier vous a été remis, il faudrait faire un recours à déposer au Tribunal administratif, dans la majorité des cas ce n'est pas Monsieur le Préfet qui prends des décisions de refus ce sont les agents administratifs qui ont reçu autorisation du Préfet, parfois ne connaissent pas grand chose, prennent des décisions à tort et à travers. Donc ça ne servira à rien de faire un recours à Monsieur le Prefet qui confirmera la décison de son representant.

Consacrez vous uniquement sur le recours à envoyer au Tribunal Administratif.

[Leprincede]

Je précise que le recours doit être bien fait.
Attention vous n'avez qu'un mois, si le recours arrive tard il sera rejeté.

Est ce que tu pourrais nous dire les motifs de refus de la Prefecture?

[sana26]

bonjour, mais de quel recours vous parlez, pouvez vous nous dire quelle est votre situation??

Merci

[Leprincede]

Relisez tous les messages de Tendresse2005! Vous saurez de quel recours il s'agit.

[tendresse2005]

Envoyé par Leprincede Je précise que le recours doit être bien fait. Attention vous n'avez qu'un mois, si le recours arrive tard il sera rejeté. Est ce que tu pourrais nous dire les motifs de refus de la Prefecture?

bonjour.
refus c'est à cause de la société ou trvail mon mari car dérnierement il ya des retards des payements des charges de la socioété à cause des clients mauvais payeurs
donc l'employeur a engagé 1 avocat concernant les chéques impayés par les clients.en plus quand le dossier du RF EST déposé é l'agenr de la mairie est passé pour controle de l'appart il yavaé pas de probleme.bon dossier déposé depuis 10/05/2007.aussi mon mari n'a pas reçu le refus par courrier il s'est déplacé le 12/04/08 à la prefecture qui lui ont donné 1 copie daté du 05/03/08.alors je c pas si ils vont prendre ce retard en considération ou pas.on tt cas on a engagé 1 avocat qui va faire 1 requte o préfet.
é toi c quoi la cause de ton refus é tu as déjà réçu 1 réponse ou pas encore .merci

[Leprincede]

Si votre votre mari a signé cette notification le 05/03/08, c'est cette date qui sera prise en compte. Sinon c'est l'autre date qui sera prise en compte.

la situation telle que je la vois décrite, je pensque votre avocat fera un bon travail, si vous avez quelques idées n'hésitez pas à lui communiquer.

Personnellement, je pense ça devrait marcher, car l'erreur ou la mauvaise intention ne vient pas de lui, pourquoi serait -il victime de cette situation.

La cause de mon réfus? Ouh c'est une longue histoire.
Je suis entré en France en 1999 avec un visa de court séjour.
En 2004 j'ai rencontré une jolie dame, ressortissante de l'Union Européene, ensuite nous nous sommes pacsés en 2005, et mariés en 2006.

En décembre 2006, je me présente à la Prefecture pour solliciter mon admission au séjour en tant que conjoint ou membre de famille d'un ressortissant de l'Union Européenne.

J'avais obtenu une convocation pour janvier 2007, d'où l'agent de la préfecture m'avait notifié un refus verbal, qui deviendra 9 mois après un refus par courrier envoyé par voie postale en octobre 2007, aux motifs que je ne justifie pas d'une entrée régulière sur le territoire Français, et que je n'avais pas d'attaches Familiales en France.

Immédiatememnt, je contacte les services d'un avocat qui a déposé un recours au Tribunal Administratif, d'ou j'avais gagné l'annulation de la décision de la Prefecture, et l'Etat qui doit me verser une somme 1000 € au titre de l'article.

La prefecture avait 1 mois pour faire appel, après le délai d'appel passé, je me suis rendu à nouveau à la Prefecture en février, d'ou j'ai pu obtenir à nouveau un rdv, pour mi mai 2008. J'espère que tout se passera bien.

[tendresse2005]

bonsoir
merci leprincede mais l'avocat a dit qu'il va faire la requete o niveau de la prefecture aprés s'il ya refus il verra le tribunale administratif g demandé à mon mari qu'il le fasse direct o tribunal pour gagner du temps mais il m'a dit en tt cas cet avocat est spécial dans le regroupement familial.bon on verra.dis moi en combien de temps t'as reçu la réponse aprés le recours.est bonne chance