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#1
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Bonjour, Je voudrais svp avoir des renseignements sur le principe de la donation de biens par un père de son vivant. Dans le cas où le père n'a seulement que des filles, est ce que cette donation peut être contestée par la suite par ses frères ? Est ce donc mieux de faire une vente ? Je vous remercie d'avance si vous pouvez me citer des exemples vécus et/ou des sources juridiques. Merci d'avance pour votre aide, Cdt Ness Dernière modification par LHoulouwa ; 23/04/2008 à 00h10. |
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#2
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salut, Je ne sais pas si t'as choisi le bon endroit pour poser ta question! Il fallait peut être voir un forum islamique ou juridique. Mais, dans ton cas, faire une vente juridiquement (avec contrat) ne sera jamais contesté par la suite et même si c'est le cas, juridiquement, c'est une sorte de vente et donc, ils peuvent rien faire! Mais sinon, il faut savoir que dans notre religion, Dieu a donné ce droit aux frères et soeurs tant qu'il a que des filles! Et il faut savoir dans ce cas, si vis-à-vis à l'Islam, est ce que c'est 7ram de contourner cela au cas ou peut être ces frères ont aussi besoin de ces biens!! Peace |
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#3
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__________________ Toute méchanceté a sa source dans la faiblesse. |
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