Donation De Son Vivant

[LHoulouwa]

Bonjour,

Je voudrais svp avoir des renseignements sur le principe de la donation de biens par un père de son vivant.

Dans le cas où le père n'a seulement que des filles, est ce que cette donation peut être contestée par la suite par ses frères ?

Est ce donc mieux de faire une vente ? Je vous remercie d'avance si vous pouvez me citer des exemples vécus et/ou des sources juridiques.

Merci d'avance pour votre aide,

Cdt

Ness

[greg_le_dromadaire]

Envoyé par LHoulouwa Bonjour, Je voudrais svp avoir des renseignements sur le principe de la donation de biens par un père de son vivant. Dans le cas où le père n'a seulement que des filles, est ce que cette donation peut être contestée par la suite par ses frères ? Est ce donc mieux de faire une vente ? Je vous remercie d'avance si vous pouvez me citer des exemples vécus et/ou des sources juridiques. Merci d'avance pour votre aide, Cdt Ness

si vous etes soumis au droit français, normalement ca devrait aller.....la donation de son vivant est une technique surtout utilisée pour faire de la défiscalisation, et est en principe, imputée sur la quotité disponible, autrement dit la part du patrimoine sur laquelles les heritiers reservataires n'ont aucun droit...par définition elle est donc inataquable par la suite...de plus le droit français ne fait aucune distinction entre heritier garçon et filles....
ensuite, il convient de voir sous kel régime matrinomiale sont mariés les époux, s'il s"agit d'un autre régime que le régime légale, il fo voir kelles sont les dispositions induites par le contrat de mariage....
mais bon je ne suis pas un spécialiste, si mon post présente des imperfection et si un bladinaute est spécialiste dans ce domaine merci de corriger

[AL motawakil]

Envoyé par greg_le_dromadaire si vous etes soumis au droit français, normalement ca devrait aller.....la donation de son vivant est une technique surtout utilisée pour faire de la défiscalisation, et est en principe, imputée sur la quotité disponible, autrement dit la part du patrimoine sur laquelles les heritiers reservataires n'ont aucun droit...par définition elle est donc inataquable par la suite... après fo voir sous kel régime matrinomiale sont mariés les époux, s'il s"agit d'un autre régime que le régime légale, il fo voir kelles sont les dispositions induites par le contrat de mariage.... mais bon je ne suis pas un spécialiste, si mon post présente des imperfection et si un bladinaute est spécialiste dans ce domaine merci de corriger

il s'agit certainement de biens au Maroc, car elle a précisé pour que les oncles paternels n'héritent pas.
je pense que les grands parents aussi héritent s'ils sont vivant.

donc soit:sada9a, wassiya ou acte de vente aux enfants chez l'3doul