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[delfine]

Un contrat de mariage est indispensable?
Nous n avons pas de bien!

[avocato]

es que vous voulez dire exactement par un contrat de mariage?

car au yeux de la loi tout actes est un contrat, même un mariage entre deux marocain ou mixte

[boolvail]

j'aimerais avoir une information pour une amie;
son frère est entré en Espagne clandestinement et la police espagnole l'a interpellé.
On lui a tamponné son passeport (marocain), et a été reconduit au Maroc.
Elle aimerait savoir, si d'une part son passeport est valable, et d'autre part, s'il ne l'est plus, comment ça se passe concrêtement pour en refaire un?
MERCI

[avocato]

bonsoir

la vrai question qu'elle devra se poser c'est que faire pour son frere qui va passer devant le procureur du roi et ensuite devant un tribunal penal pour delit d'immigration clandestine et qui par la meme occasion risque de chopé 6 mois de prison plus les amandes

ils sont de quelle ville?

[boolvail]

Envoyé par avocato bonsoir la vrai question qu'elle devra se poser c'est que faire pour son frere qui va passer devant le procureur du roi et ensuite devant un tribunal penal pour delit d'immigration clandestine et qui par la meme occasion risque de chopé 6 mois de prison plus les amandes ils sont de quelle ville?

bonjour,
Il n'en est rien de ce que avez dit.
Elle a eu son frère au tél, apparemment il est libre.
Son seul souci c'est son passeport, d'où ma question initiale. (j'aurais dû le dire avant).
Merci pour votre réponse

[avocato]

normalement son passeport restera valable sauf complication

[delfine]

Envoyé par avocato es que vous voulez dire exactement par un contrat de mariage? car au yeux de la loi tout actes est un contrat, même un mariage entre deux marocain ou mixte

Bonsoir Maitre avocato!!

Voila je t écris ce qui est marqué sur le dossier:

Régime matrimonial


Un contrat de mariage est il prévu?

Un écrit désignant la loi applicable a votre régime matrimonial est il prévu?


Conclusion

[Yazz]

Envoyé par delfine Un contrat de mariage est indispensable? Nous n avons pas de bien!

Tu veux dire un contrat de séparation de biens ?

Non, ce n'est pas obligatoire

[boolvail]

Envoyé par avocato normalement son passeport restera valable sauf complication

sinon, quelles pourraient être les éventuelles complications?

[avocato]

bonsoir boolvail

si ton frere est deja libre et qu'il n'est pas sujet de poursuites judiciaires, donc tout va bien et il n'a rien a craindre

pour toi delfine, si effectivement tu parle de biens commun et de contrat de fusion de patrimoine, cé selon votre choix, sois vous notifiez que vos richesses seront separé sois vous n'en faite rien et vous serai aussi conjoint dans votre patrimoine