Les prévenus chômeurs et étrangers plus lourdement condamnés

[kalaloly]

Pendant trois mois, la Cimade de Montpellier a étudié le fonctionnement d'un tribunal ordinaire.
Jeter un regard de citoyen sur un tribunal ordinaire. C'est le petit jeu auquel s'est prêtée la Cimade de Montpellier pour comprendre comment le tribunal de grande instance rendait justice "au nom du peuple français". Le bilan de cette enquête, intitulée "Les prétoires de la misère" et rendue publique le 29 janvier, donne une photographie d'une justice banalement "discriminante et de classe".


Durant quatre mois, de mars à juin 2002, des bénévoles de l'association protestante d'aide aux étrangers se sont relayés au cours de 50 jours d'audience. Ils ont pu assister à 480 procès, notant toutes les observations au sujet des prévenus, des chefs d'accusation, du déroulé des débats et des jugements rendus. "C'est la première fois qu'on peut prouver, avec des données parcellaires certes, une justice plus répressive avec les personnes désinsérées", remarque Gilles Sainati, vice-président du Syndicat de la magistrature.

Le prévenu type, souligne l'étude, est un homme (à 93 %), jeune (47 % ont entre 18 et 30 ans), célibataire (55 %), sans profession et de nationalité française (71 %). Lorsque le prévenu est de nationalité étrangère (un cas sur quatre), il est souvent sans papiers (40 %). Les chefs d'accusation les plus fréquents sont les atteintes aux biens, les violences et les infractions à la législation aux stupéfiants. La répartition par types d'infraction ne fait pas apparaître de prédominance de la délinquance des étrangers dans un domaine particulier.


Traitement différencié

L'étude analyse, étape par étape, le processus de justice. Lors des audiences, les propos des magistrats sont souvent "difficilement audibles", l'énonciation des faits est "sommaire", et les réponses des prévenus comme les plaidoiries d'avocats sont "rarement entendues". Comme la majorité des prévenus n'ont pas de garanties de représentation (44 % sont au chômage), les jugements sont plus sévères, la plupart écopant de peines de prison ferme.

Les peines prononcées font l'objet de statistiques précises, qui semblent corroborer un traitement différencié : 52 % des "sans profession" sont frappés d'une peine de prison, contre 1 % des cadres, 14 % des employés et 13 % des ouvriers. "Il ne semble pas y avoir de traitement personnel des dossiers, analyse la Cimade. Sans garanties de représentation, les magistrats ne cherchent pas à comprendre ce qui a pu conduire le prévenu à commettre tel ou tel délit." Le constat s'impose particulièrement dans les comparutions immédiates. Comme le résume un des observateurs : "On a l'impression que les juges sont derrière leur vitre de verre et traitent des gens qui ne sont pas de leur monde."

L'étude souligne la "surreprésentation" des étrangers : ils correspondaient à 25 % des prévenus alors qu'ils ne constituent que 5,7 % de la population de la région Languedoc-Roussillon. Un phénomène plus net encore dans les comparutions immédiates : les étrangers totalisent 51 % de ce type de procédures.

Là encore, l'absence de garanties de représentation joue en leur défaveur. "Les prévenus étrangers sont plus souvent condamnés à des peines de prison ferme que les Français, note la Cimade. Les attitudes discriminantes de la justice sont explicites lorsqu'il s'agit de requérir ou de prononcer une peine." Ainsi, sur 186 réquisitions prononcées à l'égard d'étrangers, 86 peines d'emprisonnement ont été requises, soit 46 %, contre 36 % quand il s'agissait de réquisitions contre des Français. Même déséquilibre dans les jugements : ce type de peine a touché 43 % des étrangers, contre 30 % des Français.

L'étude souligne que l'absence de maîtrise du français et le recours à un traducteur desservent les prévenus. Cette circonstance "aggravante"est particulièrement ressentie par les observateurs lorsque le prévenu est français d'origine étrangère ou étranger installé depuis longtemps sur le sol français : "Ils semblent coupables aux yeux des magistrats, en plus du délit commis, de ne pas être intégrés à la société dans laquelle ils vivent", souligne l'étude.

Lemonde.fr