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#1
30/04/2008, 03h20
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 Certification des actes, des documents et des jugements à présenter à l'étranger Certification des actes, des documents et des jugements à présenter à l'étranger Quelles sont les pièces demandées ? Le document à certifier ; Présenter tout document en mesure de justifier l'identité du demandeur. Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Le secrétariat particulier du Président. Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée ? Le secrétariat particulier du Président. Quel est le délai de traitement ? Le jour même. (...)-Administrations Pour en lire plus...  |
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| actes, certification, documents, etrangers, jugements |
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