Certification des actes, des documents et des jugements à présenter à l'étranger


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Vieux 30/04/2008, 04h20
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Par défaut Certification des actes, des documents et des jugements à présenter à l'étranger

Certification des actes, des documents et des jugements à présenter à l'étranger
Quelles sont les pièces demandées ?
Le document à certifier ;
Présenter tout document en mesure de justifier l'identité du demandeur.
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Le secrétariat particulier du Président.
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la prestation demandée ?
Le secrétariat particulier du Président.
Quel est le délai de traitement ?
Le jour même. (...)-Administrations

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Tags
actes, certification, documents, etrangers, jugements

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