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  #1  
Vieux 05/05/2008, 19h37
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jaliloux
 
Date d'inscription: octobre 2005
Messages: 167
Par défaut recours ccm

salemalikoum

je suis francaise fiancé a un marocain qui vit dans son pays, nous avons passé l'entetien de CCM a Fes en décembre 2007 mais il me manquer mon jugement définitif de divorce (que je n'est toujours pas obtenu).
l'entretien c est bien passé sachant que j avais apporter les preuves que le consulat m'avais quand meme di de venir passer l'entretien meme si j'avais pas l'acte définitif de divorce.
le consulat a conclut l entretien en nous disant que notre dossier serai mis en attente juska réception du jugement definitif de divorce et que la procédure se déclancherai des sa réception!

savez vous combien de temps mettent il les dossiers en attente? il y a t il un texte de loi?

dans l'hypothèse qu il recoive le dossier un pe tardivement quelles peuvent en etre les conséquences ( refus, autre rendez vous etc...)?
il y a t il des recours possible en cas de refus ou d'obtention d'un autre rendez vous?

je vous remercie d'avance de votre réponse
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  #2  
Vieux 06/05/2008, 12h47
Avatar de jaliloux
jaliloux
 
Date d'inscription: octobre 2005
Messages: 167
Par défaut Re : recours ccm

personne pour m'aider????
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  #3  
Vieux 06/05/2008, 12h54
Avatar de meamor6
 
Date d'inscription: décembre 2007
Messages: 274
Par défaut Re : recours ccm

Citation:
Envoyé par jaliloux Voir le message
salemalikoum

je suis francaise fiancé a un marocain qui vit dans son pays, nous avons passé l'entetien de CCM a Fes en décembre 2007 mais il me manquer mon jugement définitif de divorce (que je n'est toujours pas obtenu).
l'entretien c est bien passé sachant que j avais apporter les preuves que le consulat m'avais quand meme di de venir passer l'entretien meme si j'avais pas l'acte définitif de divorce.
le consulat a conclut l entretien en nous disant que notre dossier serai mis en attente juska réception du jugement definitif de divorce et que la procédure se déclancherai des sa réception!

savez vous combien de temps mettent il les dossiers en attente? il y a t il un texte de loi?

dans l'hypothèse qu il recoive le dossier un pe tardivement quelles peuvent en etre les conséquences ( refus, autre rendez vous etc...)?
il y a t il des recours possible en cas de refus ou d'obtention d'un autre rendez vous?

je vous remercie d'avance de votre réponse
le mieux ca sera d'appeler le consulat et leurs poser toutes ces questions, certainement ils vont vous repondre
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