mariage transcrit


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  #1  
Vieux 16/05/2008, 11h43
 
Date d'inscription: octobre 2007
Messages: 124
Par défaut mariage transcrit

salam

j'aimerais savoir est ce qu' un mariage transcrit est automatiquement un mariage de séparation de biens ?

merci d'avance
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  #2  
Vieux 20/05/2008, 15h08
 
Date d'inscription: octobre 2007
Messages: 124
Par défaut Re : mariage transcrit

pas de réponse
répondez moi s'il vous pla^^^^ît
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 21/05/2008, 12h16
 
Date d'inscription: octobre 2007
Âge: 33
Messages: 123
Par défaut Re : mariage transcrit

'alikoum ou salam wa rahmatullahi wa barakatou

En droit marocain lorsque tu te maries c'est automatiquement le régime de la séparation de biens qui s'applique
Par contre lorsqu'il est transcrit dans les registres d'etat civil français, et en l'absence d'un contrat de mariage, c'est le régime de la communauté de bien qui s'applique.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 21/05/2008, 20h48
 
Date d'inscription: novembre 2006
Messages: 358
Par défaut Re : mariage transcrit

non pas du tout et j'en suis sure j'ai acheté une maison pendant mon mariage au maroc retranscrit en france puis j' ai divorcé après renseignements chez le notaire mon ex conjoint ne peut beneficier de la moitié car mariée au maroc donc le regime de séparation s'est appliqué
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