RME belge attention

[jdidi2006]

Une loi en vigueur en Belgique, dont personne ne semble être au courant, risque de priver de nombreux MRE de leur droit de séjour. A ce propos, une députée belge vient de tirer la sonnette d’alarme.
C’est un gros pavé que vient de jeter dans la mare (belge), la députée fédérale Zoé Genot. Cette écologiste connue pour ses positions tranchées en faveur des résidents étrangers en Belgique, a lancé le débat au sein du Parlement belge sur la lourde sanction qu’encourent ces résidents quand ils doivent séjourner plus de trois mois en dehors de leur pays d’accueil. Les Marocains qui constituent l’une des plus grande communauté résidant en Belgique sont fortement concernés.

En effet, comme l’a relevé Zoé Genot, de nombreux pensionnés résidant en Belgique parfois depuis plus de 50 ans, se sont vus arrêtés à l’aéroport après avoir quitté le pays plus de trois mois sans demande préalable à leur commune. « Les conséquences, déplore-t-elle, sont encore plus dramatiques pour ceux qui se sont absentés plus d’un an. Ils risquent de perdre leur droit de séjour ».

« Je connais le cas d’une dame arrivée chez nous en 1963. Après de longues années de travail, elle a acquis le statut de pensionnée et est repartie dans son pays pour y soigner un membre de sa famille. Sa carte de séjour était valable jusqu’en 2011. Elle ne s’est donc pas inquiétée. Elle est restée absente plus d’un an... (De retour à Bruxelles), elle a reçu l’ordre de quitter le territoire, alors qu’elle est propriétaire d’une maison en Belgique, etc. À présent, elle doit introduire une demande de régularisation. Bref, cette situation est pour le moins abracadabrante », s’indigne la députée dans une question orale qu’elle a adressée dernièrement à la ministre de la Justice. Et d’ajouter : « des seniors rentrant au pays se retrouvent enfermés à l’aéroport. Certains ont même été expulsés, alors qu’ils résidaient chez nous depuis parfois 40 ans. Nul besoin de préciser que la situation est plutôt tendue ! ». Surtout que maintenant ces mesures s’intensifient selon les témoignages de nombreux MRE.

« Il semblerait que, depuis un an, les douaniers des aéroports de Bruxelles et de Charleroi fichent les personnes non belges disposant d’un titre de séjour en Belgique et qui quittent le territoire. Si elles ne sont pas de retour dans un délai de trois mois, leur radiation serait proposée aux communes », note Z. Génot.

Ce à quoi la ministre belge de la Justice a répondu : « l’étranger qui entend s’absenter plus de 3 mois du territoire doit informer préalablement la commune de son lieu de résidence de son intention de quitter le territoire et d’y revenir. Il est alors mis en possession d’une annexe 18 qui atteste que l’étranger s’est bien conformé aux procédures légales et il est tenu de se présenter auprès de la commune dans les quinze jours de son retour. Ceci est clairement indiqué dans l’arrêté royal du 8 octobre 1981 ». Sauf que personne ne le savait, comme le confirment les MRE que nous avons contactés.

« Le non-respect de ces conditions et de ces procédures peut entraîner la perte du droit au séjour. Dans ce cas, l’étranger risque d’être refoulé à la frontière même si, en pratique, un refoulement n’a lieu qu’en cas d’abus », prévient la ministre.

« Je ne comprends pas très bien la nécessité de cette législation », rétorque Zoé Génot. Selon elle, une solution serait d’indiquer sur les cartes de séjour remises aux étrangers que s’ils s’absentent plus de 3 mois, ils doivent le signaler à leur commune. C’est aussi simple que cela.

Mohamed Zainabi
Source: Le Reporter

[Karkan]

Euh... je le savais, on m'a toujours dis que quand t'es étrangers il vallait mieux ne jamais quitter le teritoire plus de 3 mois, c'est pour cela que je voyais plein de vieux marocains faire l'aller-retours plusieurs fois par an pour être tranquille.

Mais de nos jours, on a presque tous la double nationalité belge et marocaine, ce genre de mésaventure ne risque donc pas d'arriver.

[Amel2BxL]

On est au courant t'inquiète

Mais merci quand même pour ceux qui savaient pas ...

[abdoo]

Envoyé par Karkan Euh... je le savais, on m'a toujours dis que quand t'es étrangers il vallait mieux ne jamais quitter le teritoire plus de 3 mois, c'est pour cela que je voyais plein de vieux marocains faire l'aller-retours plusieurs fois par an pour être tranquille. .

faussi faire attention à

• ne pas passer d'appels de plus de 120 minutes vers le maroc
• ne pas envoyer de colis de plus de 12.5 kg vers le maroc
• ne pas envoyer de mail de plus de 125 ko vers le maroc
• ne pas perdre plus de 7 kilos (5 pour les femmes) lors d'un séjour au maroc

sinon tu peux perdre ta nationalité belge

[bassline]

Salut,

Il s'agit en l'occurence de l'attestation de départ (annexe 18)

ROYAUME DE BELGIQUE (RECTO) ANNEXE 18
__________ (mise à jour au 06/09/2003)
Province :
Arrondissement :
COMMUNE :
Réf. :
ATTESTATION DE DEPART
délivrée en application de l'article 39, § 6 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le
séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Le(la) ressortissant(e) .............................. .............................. ............................. (nationalité)
.............................. .............................. .............................. ......................(nom et prénoms)
né(e) à .............................. .............................. . , le (en) .............................. .....................
résidant en cette commune,...................... .............................. .............................. ................
titulaire :
du certificat d'inscription au registre des étrangers
de la carte d'identité d'étranger
de la carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre
des Communautés européennes
(1) n°: .............................. .................
s'est présenté(e) ce jour à l'administration communale pour signaler son absence temporaire du Royaume à
partir du .............................. .............................. .............................. .............................. ...
L'intéressé(e) a été informé(e) :
- qu'il (elle) dispose d'un droit de retour pendant un an ou éventuellement pendant plus d'un an aux
conditions fixées à l'article 39,§ 3, de l'A.R. du 8 octobre 1981 (2);
- qu'il (elle) doit être en possession, au moment de son retour, de son titre de séjour / d'établissement(1)
en cours de validité;
- qu'il (elle) a la possibilité de demander anticipativement la prorogation ou le renouvellement de son titre
de séjour/d'établissement(1);
- qu'il(elle) doit se représenter à l'administration communale dans les quinze jours de son retour, muni(e)
de la présente attestation, s'il (si elle) s'est absenté(e) plus de trois mois.
Fait à ............................., le .............................. ......
Le Bourgmestre ou son délégué
__________
(1) Biffer la mention inutile.
(2) Voir au verso.

[bassline]

Cette disposition ne vise pas les belges.