Quel est le régime de la double nationalité ?


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Vieux 20/05/2008, 18h59
 
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Par défaut Quel est le régime de la double nationalité ?

salam alaykoum:

Quel est le régime de la double nationalité ?

La double nationalité se définit par l'appartenance simultanée à la nationalité de deux Etats. Cette situation, qui n'est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s'acquérir à la naissance ou plus tard et n'est pas, en principe, définitive.

Elle fait l'objet d'aménagements qui résultent le plus souvent d'accords internationaux.



en savoir plus:
http://vosdroits.service-public.fr/F334.xhtml
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