Discrimination: Raffarin attend la suite du rapport Stasi

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[img align=left]http://www.lunion.presse.fr/photos/20040207.UNA8810.jpg[/img]Bernard Stasi, médiateur de la République, remettra au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin dans les tout prochains jours son rapport sur la Haute autorité administrative indépendante, chargée de lutter contre toutes les discriminations liées à la race, la religion, la sexualité ou le handicap.
Bernard Stasi avait été chargé en juin 2003 de faire des propositions en prévision de l'installation, d'ici à la fin 2004, de cette Haute autorité dont le président Chirac avait annoncé la création en octobre 2002, à Troyes, dans un discours sur l'intégration. Il a mené de front les très nombreuses auditions de la commission sur la laïcité, qui ont pris le devant de la scène, et, parallèlement, quelque 140 auditions sur les discriminations, recevant parfois les mêmes personnalités.
La mission a entendu une quarantaine d'associations aussi diverses que les anti-racistes, l'association « SOS-papa », qui se plaint de discrimination dans la garde des enfants, ou l'association du « syndrome de Benjamin » (transsexuelles). Elle a entendu les responsables des diverses religions, partis politiques, syndicats, entreprises.
Elle a reçu aussi les représentants d'autorités administratives indépendantes, dont elle s'est inspirée, comme la « Défenseure des enfants », la CNIL (informatique et libertés) ou la commission de déontologie de la sécurité.
Des exemples en Europe
Le rapport Stasi (150 pages) définit le rôle et les pouvoirs de la future instance. « On a cherché à aller le plus loin possible en terme de pouvoirs et de compétences », affirme Philippe Bardiaux, conseiller auprès du médiateur de la République, « compte tenu du droit français ».
En Europe, l'exemple de la Grande-Bretagne (« commission for equal opportunities », commission pour l'égalité des chances) ou de la Belgique est souvent mis en avant, et la mission Stasi s'en est inspirée, rappelant d'ailleurs que des directives européennes obligent à créer de telles instances contre les discriminations.
La future autorité défendra toutes les personnes discriminées pour leur race, handicap, âge, orientation sexuelle ou religion, sachant que les personnes issues de l'immigration, discriminées dans l'accès au logement, à l'emploi ou aux loisirs, formeront une part importante des victimes.
L'autorité devrait avoir des moyens d'investigation propres, et des moyens d'obtenir des réponses, non seulement de l'administration, mais aussi des entreprises privées, dit-on à la mission Stasi.
Trop souvent en effet, la personne discriminée n'ose pas porter plainte, soit parce qu'elle considère son affaire trop peu importante, soit parce qu'elle n'a pas les moyens de chercher la preuve de la discrimination.


Source : L'Union