Mariage annulé : des députés UMP critiquent Dati


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Vieux 03/06/2008, 17h09
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NOUVELOBS.COM | 03.06.2008 | 14:58

"Exploitation tapageuse d'un acte juridique" pour l'un, "affaiblissement du concept de mariage" pour l'autre, Lionnel Luca et Hervé Mariton dénoncent la décision de la Garde des Sceaux de demander au parquet de faire appel du jugement qui avait annulé un mariage parce que l'épouse avait menti sur sa virginité.

Deux députés de l'UMP, Lionnel Luca et Hervé Mariton ont dénoncé, mardi 3 juin, la décision de la Garde des Sceaux, Rachida Dati, de demander au parquet de faire appel du jugement qui avait annulé un mariage parce que l'épouse avait menti sur sa virginité.
Lionnel Luca fustige "l'exploitation tapageuse d'un acte juridique" qui "va donc aboutir à l'inverse de ce qui est l'un des fondements de la République : la liberté individuelle". Hervé Mariton, pour sa part, met en garde contre "un affaiblissement du concept de mariage".
La ministre de la Justice, qui avait dans un premier temps semblé approuver la décision du tribunal, a finalement demandé lundi au procureur général de Douai que le parquet interjette appel du jugement.

"L'exploitation tapageuse d'un acte juridique"

Pour Lionnel Luca, "en faisant appel (à retardement) du jugement du tribunal de Lille, le parquet, s'il obtenait gain de cause, aboutirait à un mariage maintenu contre la volonté des deux époux, donc forcé".
"L'exploitation tapageuse d'un acte juridique qui devait permettre à la jeune épouse de se libérer de celui qui a une conception très rigoriste du mariage, va donc aboutir à l'inverse de ce qui est l'un des fondements de la République : la liberté individuelle", déclare-t-il dans un communiqué.
"La réforme de l'article 180 qui écarterait les moeurs comme motif d'annulation d'un mariage serait une bien meilleure solution pour éviter toute interprétation ambiguë", propose par ailleurs le député.

"Un affaiblissement du concept de mariage"

Le député Hervé Mariton, pour sa part, met en garde contre "un affaiblissement du concept de mariage", après la demande de la garde des Sceaux Rachida Dati que le parquet interjette appel du jugement qui a annulé une union parce que la mariée avait menti sur sa virginité.
"Il serait heureux que la droite retrouve quelques principes solides sur des questions de société comme celle-ci", a déclaré à l'AFP le député de la Drôme.
"Il y a d'abord la question de fait : que propose-t-on à ces deux personnes, autre qu'une prolongation contrainte du mariage, qui entraînerait un divorce ? Est-ce mieux ?", dénonce Hervé Mariton.
"Il y a ensuite la question de droit, la question de la définition même du mariage. Beaucoup de gens considèrent qu'on ne peut pas baser le mariage sur un mensonge. Le sujet de cette affaire n'est pas la virginité, c'est le mensonge", juge-t-il.
"On risque un affaiblissement du concept de mariage, vers une compréhension extrêmement light du mariage. Si on veut plus léger, il y a le Pacs pour cela", ajoute-t-il.
Cette annulation de mariage "a provoqué un vif débat de société, elle "dépasse la relation entre deux personnes et concerne l'ensemble des citoyens de notre pays, et notamment les femmes", avait expliqué lundi la Chancellerie pour justifier la demande de Rachida Dati au parquet.
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Vieux 03/06/2008, 17h11
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7lafti hta t7ali chi poste 3la had le sujet
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  #3  
Vieux 03/06/2008, 17h11
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J'ai l'avatar qui faut:
STOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO OOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOP


Ouf!
Merci je me suis vidé
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Vieux 03/06/2008, 17h12
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Envoyé par kadi10 Voir le message
7lafti hta t7ali chi poste 3la had le sujet: D
ewa koulchi 7elou (fam8oum) sauf moi maintenant on est kit

IoooI

Citation:
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J'ai l'avatar qui faut:
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Ouf!
Merci je me suis vidé :rolleye s:
bza3ta
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  #5  
Vieux 03/06/2008, 17h14
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Citation:
Envoyé par petitbijou Voir le message
ewa koulchi 7elou (fam8oum) sauf moi maintenant on est kit

IoooI
à force d'en parler, je me sens d'une fierté énorme
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  #6  
Vieux 03/06/2008, 17h15
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Citation:
Envoyé par kadi10 Voir le message
à force d'en parler, je me sens d'une fierté énorme
ben tu voi com koi ça sert à kelke chose

tu devrai l etre tjs toi y a pa de raison de douter de cela
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  #7  
Vieux 03/06/2008, 17h17
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Citation:
Envoyé par petitbijou Voir le message
ben tu voi com koi ça sert à kelke chose

tu devrai l etre tjs toi y a pa de raison de douter de cela
Bien sur, au moins j'ai quelque chose à présenter
même si je n'ai ni de voiture ni de maison, j'ai un truc, dont tous les médias en parlent
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  #8  
Vieux 03/06/2008, 17h19
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Ce n'est pas du pepsi
 
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Bon, ben, je suis convaincu. Je vais faire annuler mon mariage moi aussi.
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  #9  
Vieux 03/06/2008, 17h21
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Hasbiallah w ni3ma lwakil
 
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Citation:
Envoyé par petitbijou Voir le message
ben tu voi com koi ça sert à kelke chose

tu devrai l etre tjs toi y a pa de raison de douter de cela


Où est ce qu'il est ton téléphone toi?

wili t'es injoignable sur toute la ligne
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  #10  
Vieux 03/06/2008, 17h22
Avatar de petitbijou
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Citation:
Envoyé par Difkoum Voir le message
Bon, ben, je suis convaincu. Je vais faire annuler mon mariage moi aussi.


t marié ?

ts mes espoirs sont brisés

snifffffffffffffffffff

Citation:
Envoyé par nasima11 Voir le message
:ee k:

Où est ce qu'il est ton téléphone toi?

wili t'es injoignable sur toute la ligne :e ek:
ben dans mn sac
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