ils ont violé l'article 70 de la loi du 17 mai 2006

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Les CCC Carette et Sassoye rattrapés par le terrorisme
FAITS DIVERS jeu 5 juin

Pierre Carette et Bertrand Sassoye, deux des quatre membres des Cellules Communistes Combattantes (CCC), ont été arrêtés ce jeudi matin à Bruxelles. Ils ont été arrêtés pour ne pas avoir respecté les conditions de leur libération conditionnelle.

En outre, Bertrand Sassoye serait à nouveau impliqué dans une enquête pour terrorisme. Quant à Pierre Carette, il a eu des contacts avec des ex-détenus ou des complices.


Ils avaient été les deux derniers des quatre membres des CCC à bénéficier d'une libération conditionnelle. Pierre Carette avait été le dernier à être libéré en 2003.

Bertrand Sassoye impliqué dans une nouvelle enquête pour terrorisme

Bertrand Sassoye fait l'objet d'une nouvelle enquête pour terrorisme menée par le parquet fédéral, selon le parquet fédéral. Outre Sassoye, trois autres personnes, dont une journaliste de la RTBF, ont été appréhendées dans le cadre de cette enquête.

L'enquête concernant le quatuor a démarré en février 2007, après l'interpellation en Italie de 15 personnes soupçonnées d'appartenir au groupement terroriste Partito Comunista Politico-Militare. "Tant dans la presse italienne que belge, des liens avaient alors été établis avec des personnes séjournant en Belgique", a indiqué Lieve Pellens.

"Le parquet fédéral avait dès lors décidé d'ouvrir une enquête judiciaire contre des inconnus pour participation à un groupement terroriste. De cette manière, nous voulions vérifier si une cellule, qui aurait participé aux activités d'un groupement terroriste, existait en Belgique et identifier les membres de celle-ci", a-t-elle ajouté.

> Perquisition à la RTBF suite à cette arrestation

Les quatre membres des CCC ont été condamnés en 1988 à la perpétuité par la cour d'assises du Brabant pour une vingtaine d'attentats commis en Belgique. Un de ces attentats, le 1er mai 1985 contre l'immeuble de la Fédération des Entreprises de Belgique, à Bruxelles, a coûté la vie à deux pompiers. Les quatre membres des CCC ont été arrêtés en 1985 à Namur.

Une trentaine d'attentats en Belgique

Les Cellules Communistes Combattantes, mieux connues sous le sigle des CCC, ont régulièrement fait la "une" des journaux belges dans les années 1984 et 1985. Elles ont revendiqué une trentaine d'attentats commis en Belgique durant ces deux années.

La série d'attentats des CCC a débuté le 2 octobre 1984 à Evere. Le premier attentat visait deux firmes dépendant du groupe "Litton Industries".

Les explosions se sont alors succédé à un rythme accéléré, visant tant l'OTAN que des firmes travaillant pour l'Organisation de l'Atlantique Nord. Les cibles américaines, des objectifs politiques, militaires, ainsi que des banques et d'autres objectifs économiques sont pris pour cibles par les CCC.

Deux pompiers victimes des CCC

Le 1er mai 1985, un des attentats des CCC tourne au drame. Il coûte la vie à deux pompiers et en blesse trois autres. Au cours d'un autre attentat visant le siège de la BBL à Etterbeek, un des terroristes a également tiré à la mitraillette en direction d'un agent de la firme Securitas, qui a été blessé au bras.

La série d'attentats s'est clôturée le 6 décembre 1985 par une attaque contre un pipe-line de l'OTAN à Wortegem-Petegem près de Deinze. Dix jours plus tard, Pierre Carette et ses compagnons d'arme étaient arrêtés à Namur.

Ils ont été arrêtés pour ne pas avoir respecté les conditions de leur libération conditionnelle: ils ont violé l'article 70 de la loi du 17 mai 2006, a précisé le parquet de Bruxelles. Il n'a pas voulu dire quelles conditions fixées à leur libération n'ont pas été respectées.

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voila l 'article 70 qui fait référence à l'article 64


TITRE IX. - De l'arrestation provisoire
Art. 70. Dans les cas pouvant donner lieu à la révocation conformément à l'article 64, le procureur du Roi près le tribunal dans le ressort duquel le condamné se trouve, peut ordonner l'arrestation provisoire de celui-ci, à charge d'en donner immédiatement avis au juge de l'application des peines ou au tribunal de l'application des peines compétent.
Le juge de l'application des peines ou le tribunal de l'application des peines compétent se prononce sur la suspension de la modalité d'exécution de la peine dans les cinq jours qui suivent l'incarcération du condamné. Ce jugement est communiqué par écrit, dans les vingt-quatre heures, au condamné, au ministère public et au directeur.
La décision de suspension est valable pour une durée d'un mois, conformément à l'article 66, § 3.





Art. 64. Le ministère public peut saisir le juge de l'application des peines ou, le cas échéant, le tribunal de l'application des peines en vue de la révocation de la modalité d'exécution de la peine accordée, dans les cas suivants :
1° s'il est constaté, dans une décision passée en force de chose jugée, que le condamné a commis un délit ou un crime pendant le délai d'épreuve;
2° si le condamné met gravement en péril l'intégrité physique ou psychique de tiers;
3° si les conditions particulières imposées ne sont pas respectées;
4° si le condamné ne donne pas suite aux convocations du juge de l'application des peines ou du tribunal de l'application des peines, du ministère public ou, le cas échéant, de l'assistant de justice.
5° si le condamné ne communique pas son changement d'adresse au ministère public et, le cas échéant, à l'assistant de justice chargé d'exercer la guidance.


http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi...mac=2006009456