statut personnel marocain musulman allégé, c'est quoi?

[fredke]

J'ai entendu parler d'un "statut personnel marocain musulman allégé" qui s'applique aux marocains non-juifs et non musulmans (marocains athées, chrétiens ou autres).

En quoi ça conciste et, concrètement, comment un marocain procède-t-il pour ne plus être calalogué comme "musulman" et de ce fait bénéficier de ce statut?

[farid_h]

Envoyé par fredke En quoi ça conciste et, concrètement, comment un marocain procède-t-il pour ne plus être calalogué comme "musulman" et de ce fait bénéficier de ce statut?

Concretement, tu vas d'abord a la municipalite avec tes papiers et tu demandes un changement de statut. Dans les grandes villes comme Casa et Rabat, ca se passe normalement sans problemes, mais dans les petites villes et villages, ils refusent souvent, parce qu'ils ne savent pas que c'est possible. Au cours de la procedure, tu seras probablement cite au tribunal pour confirmer devant un juge le changement de statut: la juge d'informera des desavantages legaux que ca signifie, notamment dans le domaine de l'heritage. Si tu confirmes avoir tout compris, elle change ton statut. C'est tout. Mais il faut bien reflechir avant de le faire: ca a beaucoup de ramifications legales, pas toutes avantageuses. Je conseille vivement de consulter un avocat specialise, avant de proceder.

[Radoudou]

Envoyé par fredke J'ai entendu parler d'un "statut personnel marocain musulman allégé" qui s'applique aux marocains non-juifs et non musulmans (marocains athées, chrétiens ou autres). En quoi ça conciste et, concrètement, comment un marocain procède-t-il pour ne plus être calalogué comme "musulman" et de ce fait bénéficier de ce statut?

c koi ce truc

[lacerise]

on aura tout entendu.....musulman allégé laoua8 musulman 46% matières grasses

[raynox]

J'en avais jamais entendu parler ...

c'est bien, on apprend des trucs sur bladi.

[mika92]

Envoyé par fredke J'ai entendu parler d'un "statut personnel marocain musulman allégé" qui s'applique aux marocains non-juifs et non musulmans (marocains athées, chrétiens ou autres). En quoi ça conciste et, concrètement, comment un marocain procède-t-il pour ne plus être calalogué comme "musulman" et de ce fait bénéficier de ce statut?

ach hadchi

[Radoudou]

Envoyé par mika92 ach hadchi

jveux le faire


100% pur beurre sans cholesterol

[Radoudou]

j'ai trouve ca


Le mariage mixte

La définition du mariage mixte au sens du Droit marocain va bien au delà de l’idée reçue que c’est une union entre un conjoint de nationalité marocaine et un autre conjoint de nationalité différente.

Au fait, avant d’aboutir à la définition constante que connaît actuellement la pratique jurisprudentielle, cette institution qu’est le mariage mixte a connu une évolution depuis la période du protectorat jusqu’à nos jours.

En effet on a initialement défini le mariage mixte comme étant l’union entre un marocain et un étranger, définition qui se base sur le critère de nationalité.

Ensuite, on a introduit le critère de religion comme facteur déterminant de la qualification de mariage mixte pour le considérer comme ‘’toute union entre conjoints dont l’un est marocain musulman et l’autre est non marocain et non musulman.

Mais actuellement, est considéré comme mariage mixte, toute union entre marocains et étrangers de statut différent, et à cet égard le Tribunal de première instance de Casablanca, à l’occasion d’un jugement en date du 20 janvier 1994 a clairement défini le mariage mixte en dégageant les cinq catégories de statut personnel qui existent au Maroc et qui sont :

1./ Les marocains musulmans auxquels s’applique la Moudouana (code de statut personnel marocain) ;

2./ Les marocains de confession juive qui sont soumis au statut personnel hébraïque marocain ;

3./ Les marocains non musulmans et non juifs qui sont soumis au statut personnel marocain musulman allégé, c’est à dire à la Moudouana sauf en ce qui concerne les dispositions relatives à la polygamie qui leur est interdite, à la parenté par allaitement, à la répudiation qui doit être prononcée judiciairement ;

4./ Les musulmans non marocains qui sont soumis à la Moudouana ;

5./ Les étrangers non musulmans et non juifs qui sont soumis aux dispositions du Dahir sur la condition civile des français et des étrangers au Maroc.


http://www.guidedumaroc.com/modules/...icle&artid=141

[mika92]

Envoyé par Radoudou jveux le faire 100% pur beurre sans cholesterol

meskhout !

ca va radoudou ?

[Radoudou]

Envoyé par mika92 meskhout ! ca va radoudou ?

oui j'ai trouve un DR normal qui parle francais ce matin