Une Marocaine en burqa se voit refuser la nationalité française

[Milcham]

Une Marocaine en burqa se voit refuser la nationalité française


LE MONDE | 11.07.08 | 10h37 • Mis à jour le 11.07.08 | 10h57



La burqa est-elle incompatible avec la nationalité française ? Une Marocaine de 32 ans, mariée à un Français et mère de trois enfants nés en France, vient de se voir refuser la nationalité au motif qu'elle "a adopté, au nom d'une pratique radicale de sa religion, un comportement en société incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment le principe d'égalité des sexes".



Avant 1973. Les femmes conjointes d'un Français devenaient françaises par le mariage. Les hommes devaient demander leur naturalisation.

1973. Le nouveau code de la nationalité supprime l'effet automatique du mariage sur la nationalité. Depuis, le conjoint de Français, qu'il soit homme ou femme, peut acquérir la nationalité française par une simple déclaration. Le gouvernement ne peut y faire obstacle que pour des raisons édictées par la loi; il ne peut s'y opposer que pour "indignité ou défaut d'assimilation".

Lois Sarkozy. Au nom de la lutte contre les mariages de complaisance, le délai à partir duquel le conjoint peut demander la nationalité française a été porté d'un à deux ans par la première loi Sarkozy en 2003, puis de deux à quatre ans, voire à cinq ans si le couple ne réside pas en France, par la seconde loi Sarkozy en 2006.

Pour la première fois en France, le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 27 juin, a pris en compte le niveau de pratique religieuse pour se prononcer sur la capacité d'assimilation d'une personne étrangère. Jusqu'à présent, dans la communauté musulmane, seules des personnes jugées proches de mouvements fondamentalistes ou ayant publiquement tenu des propos relevant de l'islam radical se sont vu refuser la nationalité française. Et aucune n'est allée au bout de la procédure.

Dans le cas de Faiza M., ce sont sa tenue vestimentaire et sa vie privée qui sont mises en avant pour confirmer le refus de la nationalité française. Invoquant le principe de liberté religieuse garanti par la Constitution et le fait qu'elle n'a, depuis son arrivée en France en 2000, "jamais cherché à remettre en cause les valeurs fondamentales de la République", Mme M. avait demandé au Conseil d'Etat d'annuler le décret de 2005 refusant sa demande pour "défaut d'assimilation".

GYNÉCOLOGUE HOMME

La commissaire du gouvernement (chargée de donner un avis juridique), Emmanuelle Prada-Bordenave, a insisté sur les entretiens qu'a eus le couple avec les services sociaux et la police. A trois reprises, Faiza M. se serait présentée "recouverte du vêtement des femmes de la péninsule arabique, longue robe tombant jusqu'aux pieds, voile masquant les cheveux, le front et le menton et une pièce de tissu masquant le visage et ne laissant voir les yeux que par une fente".

Le couple reconnaît "spontanément" son appartenance au salafisme. Ce courant de l'islam, qui prône une lecture littérale et rigoriste du Coran, s'inspire du mode de vie des premiers fidèles du prophète Mahomet. Faiza M. a affirmé qu'elle n'était pas voilée quand elle vivait au Maroc et a indiqué "qu'elle n'a adopté ce costume qu'après son arrivée en France à la demande de son mari et qu'elle le porte plus par habitude que par conviction".

"D'après ses propres déclarations, a souligné la commissaire du gouvernement, elle mène une vie presque recluse et retranchée de la société française. Elle n'a aucune idée sur la laïcité ou le droit de vote. Elle vit dans la soumission totale aux hommes de sa famille ." Faiza M. semble "trouver cela normal et l'idée même de contester cette soumission ne l'effleure même pas", a ajouté Mme Prada-Bordenave, estimant que ces déclarations sont "révélatrices de l'absence d'adhésion à certaines valeurs fondamentales de la société française".

Parallèlement, il est apparu que Mme M. "parle bien français", un critère habituellement retenu dans l'attribution de la nationalité et que, durant ses grossesses, elle a été suivie par un gynécologue homme.

Cette décision, qui est prise quelques semaines après l'annulation d'un mariage entre deux époux musulmans, au motif que la femme avait menti sur sa virginité, traduit l'émergence dans la société française de questions liées aux particularismes religieux et culturels. "Cette affaire montre que le droit est de plus en plus amené à se prononcer sur les conflits de valeurs que pose l'islam à la société", constate Didier Leschi, ancien chef du bureau des cultes au ministère de l'intérieur, spécialiste de la laïcité. Sans possibilité de recours, Faiza M. pourra, selon les juristes, renouveler sa demande quand elle aura prouvé qu'elle "a fait siennes les valeurs de la République".

Stéphanie Le Bars

[afoullousse]

C'est vraiment du n'importe quoi

mais ou va la France ?

[Angelo52]

La France est libre (en théorie) d'accepter qui elle veut au sein de sa communauté.
Et avec le ptit sarko au commande, il faut pas s'étonner de cette décision.
En même temps, dans un contexte d'islamophobie en Europe, je trouve que c'était très maladroit de la part de cette femme de se vêtir de la sorte au sein des institutions françaises.
Elle aurait pu adopter un simple foulard comme le portent de nombreuses musulmanes françaises.

[KamElia92]

Envoyé par dourgham ben non elle a le droit de ce vetir comme elle veut ,, c'est au loix raciste francaise de changer pas a nous

personne ne l'oblige à vivre en France, et la nationalité française n'est pas un droit

[krouna]

Envoyé par dourgham ben non elle a le droit de ce vetir comme elle veut ,, c'est au loix raciste francaise de changer pas a nous

n'importe quoi...

[Titus33]

Elle rejete les moeurs de la France alors qu'elle ne vienne pas pleurer parce qu'on lui donne pas la nationalité française ,si la France était un pays raciste la burqa serait interdit et tout ce qui la porterait serait expulsé .

[petitbijou]

quelle conne elle aurai pu l enlever jusqu à réception du sesame et après elle leur fait pipi dessus

en tt cas vive les droits de l Homme en France un sacré ex à prendre qui ne cesse de pointer du doigt d autre pays mais qui à la fois n en fait pas moins..vive la contradiction

[Amel2BxL]

A voir les réponses, on voit bien comment les cerveaux ont été formatés ... ;-)

[Difkoum]

Pourquoi elle ne demande pas la nationalité saoudienne la ninja ?

[afoullousse]

Envoyé par Titus33 Elle rejete les moeurs de la France alors qu'elle ne vienne pas pleurer parce qu'on lui donne pas la nationalité française ,si la France était un pays raciste la burqa serait interdit et tout ce qui la porterait serait expulsé .

je suis sur que tu n'as même pas lu l'article

elle a le droit de s'habiller comme elle veut. Celà n'est pas contre les lois de la république.

Pour info, dans l'arcile il est dit que son gynéco est un HOMME