Un tribunal fédéral américain juge qu'un prisonnier soupçonné de terrorisme...

[petitbijou]

Un tribunal fédéral américain juge qu'un prisonnier soupçonné de terrorisme doit pouvoir contester sa détention

AP | 16.07.2008 | 00:52

Une cour d'appel fédérale a jugé mardi qu'un prisonnier soupçonné d'actes terroristes devrait pouvoir contester sa détention devant la justice civile, et que l'administration américaine ne lui en a pas donné la possibilité.

Ali al-Marri, ressortissant qatari résident en règle aux Etats-Unis, est détenu en Caroline du Sud dans une prison militaire depuis juin 2003. Il a été arrêté en décembre 2001 dans l'Illinois, où il avait emménagé avec sa famille à la veille des attentats du 11-Septembre. Selon les autorités, des éléments démontrent qu'il a eu des liens avec Al-Qaïda et qu'il constitue donc une menace à la sécurité nationale. Il a donc vu son dossier passer du système pénal au système militaire.

Une cour d'appel fédérale située en Virginie a jugé mardi que l'administration a le droit de détenir M. Al-Marri, seul prisonnier sur le sol américain ayant le statut de "combattant ennemi", si les accusations contre lui s'avèrent fondées. Cependant, le tribunal a jugé que le prisonnier devrait de son côté avoir la possibilité de contester cette détention devant un tribunal civil.

Cette décision ne confirme cependant pas le jugement de l'instance précédente, qui avait ordonné le transfert du détenu de la prison militaire à une prison ordinaire.

La décision intervient un mois après celle de la Cour suprême jugeant que les prisonniers étrangers détenus à Guantanamo Bay pour des actes terroristes présumés doivent pouvoir contester leur détention devant des tribunaux civils. La Cour suprême avait également estimé que le système de classification mis en place par l'administration attribuant le statut de "combattant ennemi" était inadéquat. AP